Le ministère de l'Environnement a perdu la bataille qui l'opposait à l'Équipement depuis près de 40 ans
Le MEDAD, ou encore désormais le MEEDDAT, n'a plus rien à voir avec le ministère de l'environnement. Car dans la bataille qui l'opposait au ministère de l'équipement, c'est le second qui a tué le premier tout en laissant l'impression que les préoccupations écologiques l'avaient emporté !
La manifestation organisée par le personnel du ministère de l'écologie contre la disparition de ce ministère n'a guère fait recette dans les médias. Et pourtant ! N'y a-t-il pas une réelle incongruité à entendre parler de la disparition de ce ministère alors qu'il est officiellement le seul ministère d'État et le premier ministère du gouvernement.
C'est qu'en réalité le MEDAD n'a plus rien à voir avec le ministère de l'environnement et que dans la bataille qui opposait depuis près de 40 ans le ministère de l'équipement à celui de l'environnement, c'est le premier qui a gagné et qui a tué le second, tout en laissant l'impression que les préoccupations écologiques l'avaient emporté. Ainsi, nous assistons au paradoxe de la quasi-disparition du ministère de l'écologie et de ce qu'il portait au moment même où tout un chacun pense qu'il est devenu primum inter pares.
Ce résultat n'est pas réellement surprenant compte tenu de la structure gouvernementale, mais il a été rendu possible grâce à la prise de pouvoir du corps des ponts et ce, dans l'indifférence politique. Lors de la constitution du gouvernement, deux orientations étaient possibles.
La première consistait en la création d'un ministère transverse, chargé du développement durable, avec un contreseing sur les actes des autres ministères. Cette construction aurait permis d'examiner sous l'angle du long terme, de l'urgence écologique, de l'interdépendance et de la complexité, les différentes politiques publiques. Elle aurait nécessité la mise en place d'une véritable évaluation et d'outils de pilotage, un suivi des politiques et un droit de veto sur des décisions de tout ordre mettant en cause la durabilité, qu'elle soit financière ou écologique.
La seconde consistait à transformer le petit ministère de l'environnement en un grand ministère, avec, là encore, deux orientations possibles ; la première se faisait autour de la gestion de la question climatique, c'est-à-dire intégrant les transports, l'énergie et l'équipement. La seconde se serait faite autour du lien santé environnement et aurait réuni l'environnement, la santé publique et la consommation. Ce n'est pas le choix qui a été opéré.
Si la construction retenue a pour avantage de donner au ministre un poids considérable dans l'architecture gouvernementale, elle présente toutefois deux inconvénients qui risquent de devenir majeurs. Le premier conduit à abandonner les questions de santé pourtant primordiales qu'il s'agisse de nucléaire, d'ondes électromagnétiques, d'OGM ou de pesticides à d'autres ministères avec les difficultés que l'on connaît. Le second vient de ce que les arbitrages entre équipement et environnement sont effectués en interne et que les choix reposent alors uniquement sur le ministre et surtout son cabinet, c'est-à-dire en réalité sur l'organisation de ce grand ministère.
Or, précisément, les choix effectués, apparemment sans que le ministre ne mesure réellement les conséquences des propositions faites par ses services, portent en eux-mêmes la disparition du ministère de l'écologie dans sa finalité et plus grave encore, toute prééminence donnée à la dimension environnementale des choix. Trois orientations essentielles en témoignent.
En premier lieu, la dimension si fondamentale de la connaissance, de l'évaluation et de la prévision disparaît définitivement en tant qu'entité identifiée, achevant la tâche commencée avec la disparition de l'IFEN en tant que structure autonome. Dès lors, les données environnementales, sans lesquelles aucune politique ne peut être mise en place - alors que la France accuse déjà un retard immense au regard des données communiquées par l'Agence européenne de l'environnement - ne vont plus bénéficier d'aucune priorité et surtout seront gérées de manière « politique » sans aucune autonomie par rapport aux directions concernées. L'évaluation économique, dont on a vu l'importance avec la sortie du rapport Stern par exemple, est renvoyée aux oubliettes ce qui signifie que les choix pourront continuer à s'effectuer sans aucune visibilité de long terme ; Le secret, cher à nos gouvernants pourra, nonobstant la convention d'Aarhus, continuer à dissimuler le mauvais état écologique de la France.
En second lieu, le ministère de l'équipement et plus précisément le corps des ponts a réalisé le rêve qu'il poursuivait depuis toujours : absorber le ministère de l'environnement. De fait, la direction de la nature et des paysages ainsi que la direction de l'eau, qui existaient pourtant depuis M.Poujade, premier ministre de l'Environnement sont supprimées. En revanche, les grandes directions de l'équipement demeurent : ce qui signifie que dans l'esprit des ''grands réformateurs'' du corps des ponts, il est plus important de continuer à faire des routes et des aéroports que de gérer l'eau ou les ressources naturelles. Ainsi, il n'existera plus dans la structure gouvernementale aucune direction chargée de veiller spécifiquement sur la nature et ses ressources puisque cette mission sera intégrée avec le territoire et les habitats.
Les grandes missions transversales comme la mission effet de serre disparaissent également, alors que celle de la route, de la mer et de l'aménagement du territoire demeurent. On peut admettre que le nouveau commissariat au développement durable absorbe la délégation du même nom, qui malgré les qualités de son titulaire n'a jamais démontré son utilité. Il n'en va pas de même de la MIES, d'autant plus que le gouvernement prétend faire de ce sujet un point focal de son action. Ajoutons à cela que si logiquement la direction de la prévention des pollutions et des risques se transforme en grande direction des risques, la réorganisation du ministère s'accompagne en revanche d'une externalisation d'une partie des contrôles !
Enfin, ce qui faisait la richesse du ministère, c'est-à-dire des personnels qui n'étaient ni énarques ni issus des grands corps, est anéantie puisque les directions seront partagées entre ENA, Mines et Ponts dans la grande tradition française.
Que tout change pour que surtout rien ne change ! Cette devise parait plus que jamais d'actualité et on comprend alors mieux pourquoi, malgré le Grenelle qui parait déjà bien loin, les Déclarations d'utilité publiques d'autoroutes, d'aéroports fleurissent, le mitage de l'espace se poursuit, les couloirs de ligne à très haute tension sont repartis, le secret défense s'applique rigoureusement en matière nucléaire, les pesticides les plus toxiques sont allègrement autorisés, les promesses de législation protectrice en terme d'ondes électromagnétiques oubliées etc…
Même si l'engagement de Jean Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko Morizet n'est pas en cause, force est de constater que le risque de déconstruction de la politique environnementale en France existe bel et bien, puisqu'aucune structure ministérielle ne disposera plus des moyens de la défendre.
Corinne LEPAGE
|
Les 16, 17 et 18 mai prochains à Cluny, les chasseurs seront plus à la fête que les blaireaux. L'Association des équipages de vénerie sous terre de Saône-et-Loire profite en effet de la Fête de la Chasse pour organiser avec la Société Centrale Canine une épreuve de sélection du championnat de France de déterrage de blaireaux. L'objectif est de détecter les meilleurs chiens de chasse dans cette activité : le maître lance donc ses chiens à l'entrée d'un terrier, charge aux animaux de repérer le blaireau, de l'acculer et de signaler leur trouvaille à leur maître. Lequel creuse ensuite à l'aide de pelle et pioche la galerie détectée jusqu'à attraper l'animal à l'aide de pinces afin de l'abattre ou de le relâcher à distance. Chaque équipage est noté dans sa prestation par un juge. Dans le cas de Cluny, le préfet a autorisé la manifestation mais refusé la mise à mort des blaireaux.
Quoi qu'il en soit, la Confédération des associations de protection de l'environnement et de la nature de S.- & L. (CAPEN 71) et France Nature Environnement (FNE) s'insurgent avec virulence contre ce concours. Il se produit « en pleine période de reproduction » et, disent-elles, « c'est la technique de chasse la plus cruelle pratiquée aujourd'hui en France. » On notera d'ailleurs que la compétition se produit dès le deuxième jour de la période complémentaire de chasse accordée sur le blaireau (du 15 mai au 15 septembre) « lorsque les petits sont à peine sortis des terriers et dépendent des adultes » selon la CAPEN 71 et FNE. Et si les blaireaux de Cluny ne seront pas tués, des écologistes de l'association Meles (du nom latin de l'animal) précisent que le stress les fait parfois mourir de la « myopathie de la capture » dans les heures qui suivent le relâcher. Argument controversé, un veneur de S.- & -L. précise que « en 30 ans de vénerie, je n'ai jamais vu mourir un blaireau déterré ». De son côté, l'Association ornithologique et mammalogique de S.- & -L. (AOMSL) prend bonne note de la mansuétude de la préfecture mais observe que « les terriers seront tout de même détruits ! » Elle aussi est vivement opposée à ce concours : « c'est un défoulement organisé qui n'est pas la meilleure façon de gérer la faune sauvage… »
Pour les protecteurs de la nature, le fait que ce concours de chiens aux dépens d'un animal sauvage relève du « loisir » est choquant. Dès lors, « cette activité de présente aucune utilité, perturbe la faune sauvage et porte atteinte à la biodiversité » déplorent la CAPEN 71 et FNE. Elles mettent le gouvernement devant ses contradictions puisque lors du Grenelle de l'Environnement, il indiquait vouloir « arrêter la perte de biodiversité et conforter la richesse du vivant ». On n'y parviendra pas « si l'on tourne dorénavant le dos à ce genre de pratiques anachroniques ».
La CAPEN et l'AOMSL sont reçues aujourd'hui en préfecture pour demander l'interdiction de ce concours. Elles rappelleront que le blaireau est protégé en Grande Bretagne, Italie, Espagne, Grèce, Belgique, Pays-Bas et au Luxembourg. Voilà pour la voie officielle. Côté coulisses, une association locale a été contactée par des activistes écologiques de la capitale semble-t-il décidés à jouer les gros bras à Cluny pour protéger les blaireaux.
Thierry Dromard
En Saône-et-Loire comme à peu près partout en France, le blaireau n’est pas considéré comme nuisible mais comme un gibier… bien que les chasseurs ne le consomment plus. En conséquence de quoi il se chasse pendant la période d’ouverture, enrichie en Saône-et-Loire d’une période complémentaire du 15 mai au 15 septembre. Autre conséquence de ce classement : ses dégâts aux cultures ne sont pas indemnisables contrairement à ceux du sanglier, beaucoup plus importants il est vrai. Cela dit, les dégâts du blaireau sont assez faibles et localisés : il lui arrive de consommer des épis de maïs, blé, avoine, orge et de les piétiner. Les études de ses crottes et contenu d’estomac révèlent qu’il n’est quasiment pas prédateur de petit gibier ni de ses œufs. Paradoxalement, ce mammifère nocturne est aussi un auxiliaire de l’agriculture : omnivore, il inscrit volontiers petits rongeurs et vers blancs à son menu. On reproche parfois au blaireau l’effondrement que peuvent causer ses galeries dans un champ, sous une route ou un chemin. Là encore, c’est rare. Plus anecdotique, un cas de terrier fut constaté il y a une quinzaine d’années dans un cimetière désaffecté de Saint-Jean-de-Vaux, l’animal nichant dans une tombe.
Le jsl 24/04/2008
CAP21, parti écologiste présidé par l’ancienne Ministre Corinne LEPAGE, fondateur du MODEM, demande à l’Etat français de rendre publiques les études toxicologiques réalisées par MONSANTO sur le maïs Mon 810 et pour lequel le gouvernement sollicite l’application de la clause de sauvegarde.
Alors que ces études révèlent des effets biologiques significatifs sur les foies et reins de rats alimentés pendant trois mois par le Mon 810 et conduisent à s’interroger sur leur impact pour la santé publique, on peut s’interroger sur les raisons qui motivent l’Etat à maintenir la confidentialité de ces données.
Pour Corinne LEPAGE, il est inadmissible de poursuivre cette dissimulation tout comme il est scandaleux que le projet de loi n’apporte aucune garantie sur la transparence des études toxicologiques et environnementales réalisées par les firmes sur les semences transgéniques avant leur mise sur le marché. Le secret industriel ne peut ni ne doit être opposé à la santé publique et à la protection de l’environnement.
Par ailleurs, pour Eric DELHAYE, porte-parole de CAP21, la réécriture de l’amendement Chassaigne exigée par la majorité parlementaire pourrait bien sonner le glas du droit à produire et à consommer sans OGM en France. Le gouvernement et le Président de la République ne doivent pas tourner le dos à leurs engagements pris à l’issue du Grenelle et doivent inscrire dans le projet de loi la responsabilité des producteurs, la publication des études sanitaires et environnementales, la limitation du seuil de contamination au seuil de détection (0,1% et non 0,9%) au nom de l’intérêt général.
Un objectif qu’aucun pays riche n’a eu l’audace de se fixer, mais qui est à la portée de ce petit Etat d’Amérique centrale, exemplaire dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la préservation de l’environnement.
Qu’on en juge : en matière d’énergies renouvelables, le Costa Rica produit déjà 95 % d’électricité verte, essentiellement grâce à ses centrales hydroélectriques, à ses sources thermales, et, de plus en plus, à l’énergie éolienne.
Dans ce domaine, le Costa Rica détient déjà le record de production d’électricité éolienne par habitant de toute l’Amérique Latine.
95 % de la population alphabétisée
Evidemment, cette préférence pour les énergies renouvelables a surtout été dictée par la géologie et la géographie de ce pays montagneux. Comme l’explique Roxana Pinto, ambassadeur du Costa Rica en France, « nous n’avons ni pétrole ni charbon, et nous avons naturellement misé sur notre principale richesse énergétique : l’eau. Dès 1949, le développement de l’électricité hydraulique et le déploiement du réseau dans les zones rurales a été une priorité nationale. Aujourd’hui, 98 % de la population a l’électricité. »
Une performance digne des pays développés, dont le financement a été rendu possible par la décision du Costa Rica de supprimer son armée en 1949.
Ce choix, unique dans l’Histoire, a en effet permis à ce pays d’allouer à ses politiques de développement économique, social et sanitaire, les milliards que ses voisins engloutissent tous les ans dans les dépenses militaires.
Grâce à cela, le Costa Rica « a éradiqué les maladies tropicales, alphabétisé 95 % de la population, et fait progresser les droits des femmes : nous sommes par exemple au troisième rang mondial pour le nombre de femmes qui siègent à un gouvernement. Mais la suppression de l’Armée aura tout de même eu une conséquence négative : nos routes et nos ponts ne sont pas d’aussi bonne qualité que chez nos voisins, où les militaires exigent les meilleures infrastructures routières », reconnaît Roxana Pinto.
Parcs nationaux : 26 % de la superficie du Costa Rica
Mais à toute chose malheur est bon : le mauvais état des routes costaricaines, en limitant la pénétration de l’Homme à l’intérieur des terres, a permis de préserver une biodiversité exceptionnelle qui constitue désormais un atout économique pour le pays. Pionnier de l’éco-tourisme, le Costa Rica, peuplé de 4 millions d’habitants, attire près de deux millions de touristes chaque année, avides de découvrir un pays qui concentre 6 % de la biodiversité mondiale sur 0,03 % de la surface terrestre.
Et la mise en valeur de la Nature est bien antérieure au boom du tourisme des années 90. Dès les années 60, l’Etat a en effet pris la décision de sanctuariser les éco-systèmes les plus exceptionnels, au point qu’aujourd’hui, les Parcs Nationaux englobent 26 % de la superficie du pays.
Et, grâce à une politique de reboisement intensif, la forêt ne cesse de gagner du terrain au Costa Rica : plus de cinq millions d’arbres ont été plantés pour la seule année 2007, soit 1,25 arbre par habitant. Une stratégie financée depuis 1996 par une taxe sur les énergies fossiles, qui permet d’allouer 3,5 % des sommes perçues au « Fonds national de financement des forêts », lequel rétribue les propriétaires terriens pour qu’ils conservent leurs parcelles forestières.
De plus en plus de véhicules
C’est d’ailleurs par le biais de ce reboisement que le Costa Rica compte compenser intégralement ses émissions de CO2 à l’horizon 2021, en séquestrant de cette façon plus de carbone qu’il n’en émet.
Si l’on ajoute à cela la forte part de ses énergies renouvelables, et le fait que sa population « consomme peu d’énergie pour le chauffage et la climatisation, puisque les températures sont comprises toute l’année entre 18 et 24 °C », on peut raisonnablement penser que le Costa Rica atteindra la neutralité climatique en 2021.
Même si ça ne sera peut-être pas aussi simple qu’il y paraît. D’abord parce que dans un pays de 51 000 km2 déjà fortement boisé, la séquestration du CO2 par le reboisement trouvera vite ses limites.
D’autres part parce que ce pays, qui connaît une croissance annuelle de son PIB de 6 %, se couvre d’industries, et que son parc de véhicules particuliers explose. « Nous allons intensifier nos efforts pour investir dans l’électricité verte, dans un urbanisme durable, et dans le bioéthanol. Le développement des véhicules électriques et des transports en commun est aussi envisagé », rétorque Roxana Pinto.
Lier les annulations de dette aux politiques de développement durable
Oui, mais le poids de la dette extérieure du pays hypothèque grandement l’avenir de ses politiques de développement durable. Car le Costa Rica, de par son statut de pays à revenu moyen, ne peut plus bénéficier d’annulations de dette. « Nous sommes victimes de notre réputation. Notre dette importante nous empêche d’investir davantage dans la lutte contre les inégalités, mais nous n’avons plus accès au fonds de coopération au développement. Aussi, nous proposons à la communauté internationale de lier la coopération et les annulations de dettes aux efforts accomplis en matière de santé, d’éducation, d’environnement et de réduction des dépenses militaires. La solidarité internationale devrait renforcer les pays qui, comme le nôtre, sont exemplaires en la matière, et peuvent servir de modèle à tous les pays en développement », plaide Roxana Pinto.
PARIS, 09 avr 2008 (AFP) -
Le "lobby des OGM a gagné" et le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés en cours d'examen à l'Assemblée nationale "organise le droit à polluer et la rétention d'information",
s'insurge mercredi l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.
Mme Lepage, qui se dit "catastrophée" et "scandalisée" par le texte, a indiqué à l'AFP que "le lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré".
Après l'examen par les députés, estime Mme Lepage, "on avait deux ou trois avancées sur lequelles (le Premier ministre François) Fillon a déjà annoncé qu'on allait revenir".
Pour cette avocate spécialiste du droit de l'environnement, mobilisée de longue date contre les OGM, "le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la
santé des Français".
Evoquant le rapport que lui avait commandé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo sur la gouvernance écologique, notamment sur l'expertise et l'information du public, elle estime que le
texte sur les OGM "tourne le dos à toutes (ses) propositions".
Quant aux députés UMP, "ils ne veulent pas nous entendre parce qu'ils vivent sur une autre planète: les engagements du président de la République sont foulés au pied", a ajouté Mme Lepage.
AFP
France Info - 10/04/08
Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et soutien du Modem, se trouve actuellement à Londres pour la conférence franco-britannique sur l’énergie. Elle apporte son soutien à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, obligée de s’excuser auprès de ses collègues de l’UMP. En tant qu’ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage confirme qu’il est difficile de défendre ses convictions à ce poste. Après l’espoir suscité par le Grenelle de l’environnement, elle se montre très sceptique sur un réel changement de fond de la politique écologique.
JDLE14/04/2008
Alors que l’Ademe élabore une nouvelle méthodologie destinée à mesurer l’impact environnemental des agrocarburants de première génération, Diane Vandaele, chargée de mission agriculture et
changement climatique au sein du Réseau action climat France, revient pour le JDLE sur les méthodes de calcul utilisées.
Pourquoi la méthode de l’Ademe avait-elle besoin d’être réactualisée?
La première étude sur l’impact environnemental des agrocarburants de première génération a été réalisée avec la Direction des ressources énergétiques et minérales (Direm) en 2002. La méthodologie
utilisée a, par la suite, été controversée. Le Réseau action climat France (Rac-F) a remis en cause les méthodes de calculs dès 2005, tout comme l’Institut national de recherche agronomique
(Inra) dans un article sur l’ambivalence des filières agrocarburants. Il s’est avéré aussi qu’aux échelles européennes et internationales, les études sur leurs bilans énergétiques et d’émissions
de gaz à effet de serre (GES) utilisaient une autre méthodologie. On ne compte plus aujourd’hui le nombre d’études qui remettent en cause l’intérêt des agrocarburants et dénoncent leurs impacts
collatéraux sur l’environnement.
Finalement, le Grenelle de l’environnement a conclu, en octobre 2007, qu’une nouvelle étude «exhaustive et contradictoire» devait être demandée à l’Ademe.
Comment calcule-t-on l’impact environnemental d’un agrocarburant?
Il existe plusieurs méthodologies, qui donnent des résultats différents. Celle qu’a utilisée l’Ademe en 2002, dite de l’imputation massique, consiste à affecter les consommations énergétiques et les émissions de GES aux agrocarburants et à leurs coproduits selon leur masse. Cette méthode est simple à mettre en œuvre mais elle ne reflète pas la réalité car les coproduits sont parfois très lourds (vinasses des filières éthanol par exemple). Ils supportent donc une grande part des coûts énergie et GES, améliorant artificiellement les bilans des agrocarburants.
Et les deux autres?
L’imputation au contenu énergétique, plus conforme à la réalité, consiste à affecter les consommations énergétiques et les émissions de GES aux agrocarburants et aux coproduits au prorata de leur contenu énergétique. Enfin, la méthode systémique –ou des impacts évités– fait, quant à elle, supporter la totalité des coûts énergétiques et des émissions de GES aux agrocarburants, puis retire les dépenses énergétiques liées à la production des produits auxquels se substituent les coproduits. Par exemple, pour la filière éthanol de blé, les drèches peuvent se substituer, en alimentation animale, à une partie des tourteaux de soja. Dans ce cas, l’équivalent de la dépense énergétique liée à la fabrication du tourteau de soja (depuis la culture jusqu’à la fabrication du tourteau) est retranché des dépenses énergétiques de la production d’éthanol. Il s’agit de la meilleure méthode, même si elle est parfois difficile à mettre en œuvre.
Quelle méthode a été choisie par l’Ademe cette fois-ci?
Le RAC-F faisait partie du comité technique de l’étude de l'Ademe sur le référentiel des bilans d’énergie et de GES des agrocarburants de première génération. Il semble bien que la méthode retenue sera celle de l’imputation au contenu énergétique et celle des impacts évités sera utilisée quand c’est possible. Il s’agit donc d’un pas en avant! Cependant, les filières d’importation ne seront pas étudiées, alors que les agrocarburants produits dans les pays du Sud peuvent avoir un impact important sur les émissions de GES, notamment à cause de la déforestation, et que la France aura certainement recours à ces importations si elle maintient ses objectifs d’incorporation.
Quelles sont les prochaines étapes?
La première phase de l’étude de l'Ademe sur la méthodologie de calculs devrait être rendue très prochainement. Le seconde phase, qui portera sur les calculs à proprement parler, suivra. Ce n’est qu’alors que nous pourrons savoir réellement quel est l’intérêt du développement des agrocarburants dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour l’indépendance énergétique de la France. Les conclusions ne doivent pas être anticipées! Espérons que ces données arriveront assez tôt pour que la loi de Grenelle en tienne compte et pour que la France, qui aura la présidence de l’Union européenne à partir de juillet, puisse prendre les mesures appropriées et en pleine connaissance de cause.
Pierre MELQUIOT
Une charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco-esponsable, une publicité qui respecte l'environnement au niveau de ses argumentaires, a été signé entre d’une part, le
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et le Secrétariat d’État à l’Industrie et à la Consommation et d’autre part, le Bureau de
vérification de la Publicité (BVP) et les Représentants de l’interprofession publicitaire.
Alors que les enjeux écologiques sont aujourd’hui largement partagés et diffusés au sein de la population. Les exigences sont de plus en plus fortes sur l’ensemble des thématiques du développement durable et notamment sur les questions liées au changement climatique, à la biodiversité et à l’impact de l’environnement sur notre santé.
Dans ce contexte, et pour éviter à l’avenir que certaines publicités ne recourent de façon
ambiguë, voire parfois abusive, à des arguments environnementaux ou ne fassent directement ou indirectement la promotion de comportements contraires au respect de l’environnement, le « Grenelle
de l’environnement » a conclu qu’une publicité responsable devrait renforcer sa vigilance sur les questions d’environnement.
Il a appelé à encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable et de l’environnement, afin de mettre fin à un usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement : signes officiels de qualité ; cahiers des charges des médias ; campagnes d’information ; existence d’une information économique sur la consommation durable ; responsabilité juridique des médias en cas de désinformation.
Le nom de l’organisme de régulation professionnelle de la publicité sera modifié en 2008. L’objectif sera de faire évoluer la logique actuelle d’autorégulation (BVP) vers une logique de corégulation de la publicité avec une instance plus partenariale et plus ouverte, pour mieux garantir des publicités respectueuses de l’environnement.
Les professionnels du secteur de la publicité (annonceurs, agences, médias) conscients de l’importance et de l’urgence de l’enjeu, ont déjà engagé une démarche volontariste de responsabilité. Ils se sont dotés de règles déontologiques en la matière dès le milieu des années 90, (Recommandation intitulée Arguments écologiques) puis les ont complétées en 2003 par une Recommandation élargie intitulée Développement durable.
Désireux de respecter les conclusions du «Grenelle de l’Environnement» et en lien avec la demande d’amélioration de leur dispositif par ailleurs exprimée dans le cadre du groupe de travail sur la régulation de la publicité du Conseil National de la Consommation, les professionnels du secteur de la publicité s’engagent par la présente charte à améliorer sensiblement le fonctionnement de leur dispositif de régulation de la publicité dans le sens d’une plus grande efficacité, d’une plus grande transparence et d’une ouverture renforcée, en : établissant un dialogue permanent avec les associations représentatives de la protection de l’environnement, les associations de défense des consommateurs et les associations mobilisées sur des règles sociétales ; renforçant la prise en compte du développement durable, en associant ces parties prenantes à l’élaboration des règles déontologiques des professionnels de la publicité ; rénovant et renforçant les modes de contrôle a priori et a posteriori de la publicité.
Cette évolution d’ensemble -qui trouvera son expression en 2008, dans le changement de dénomination de l’organisme professionnel en charge de la régulation de la publicité (BVP)- bénéficiera à l’ensemble des sujets de responsabilité de la publicité, mais se verra dans un premier temps tout particulièrement mise au service de l’environnement et du développement durable.
Accéder à la charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco-esponsable, ici.
Les associations interpellent prioritairement les élus sur trois dossiers qu'elles jugent préoccupants et notamment l'action pour un service public accessible et universel. Les 22 ONG demandent aux maires de prendre les mesures opérationnelles nécessaires pour donner une résonance concrète au droit à l'eau dans leur commune ce qui inclut notamment un prix de l'eau abordable. En moyenne, en France, le m3 d'eau est facturé 3€ dont 1,45€ relatif à la potabilisation et 1,55€ pour l'assainissement. Mais en fonction de la proximité de la ressource, de sa qualité et de la densité de population à desservir, les tarifs peuvent varier d'une commune à l'autre. Les tarifs diffèrent également selon les modes d'organisation et de gestion. En 2004, le m3 était ainsi payé en moyenne 2,59 euros dans une organisation strictement communale offrant un traitement des eaux usées. Il coûtait 3,19 euros dans une organisation intercommunale qui développe généralement des technologies plus complexes. Les tarifs des régies sont quant à eux inférieurs à ceux du privé et l'écart atteignait en moyenne 75 centimes d'euro par m3 en 2004, en organisation communale ou intercommunale. Conscientes de ces disparités, les ONG encouragent par conséquent les maires à initier une réflexion sur la tarification et l'affectation de l'argent de l'eau. Elle rappelle également que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), votée en décembre 2006, a introduit une disposition permettant de proposer un tarif réduit pour rendre l'eau plus abordable pour les plus démunis alors que la tarification de l'eau en France était fondée historiquement sur le tarif unique pour tous les usagers d'une même commune.
Par ailleurs, les associations appellent les maires à réagir à la mise en péril des ressources. Convaincue que l'état des ressources soulèvera à terme des problèmes de santé publique et écologiques inextricables, la Coalition Eau demande par exemple aux maires de garantir et d'accélérer la protection des zones de captage exposées aux pollutions. Selon l'association France Nature Environnement, ce sont près de 100 captages d'eau potable dans des rivières ou des nappes souterraines qui sont abandonnés chaque année en France pour cause de pollutions. Même si elle reconnaît que ces problèmes de pollution ne dépendent pas exclusivement de la juridiction des maires, la Coalition Eau estime que ces derniers peuvent avoir une influence sur les acteurs économiques de leur territoire et ont un devoir de sensibilisation des usagers. Ne rien faire coûtera bien plus cher que d'engager des actions préventives : au nom de l'intérêt général, les maires doivent avoir le courage d'opérer des arbitrages, explique la Coalition Eau.
Les ONG appellent en outre les élus à déployer leurs actions de coopération solidaire pour l'eau potable et l'assainissement. La coopération décentralisée et le mécanisme de la loi Oudin de janvier 2005 permettent en effet aux élus de financer sur leur budget eau et assainissement, à hauteur de 1%, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité pour l'eau et l'assainissement. Les estimations sur les actions engagées dans le cadre du dispositif (actions mobilisées jusqu'à fin 2006), font apparaître que près de 6,8 millions d'euros ont été mobilisés (3,2 millions par les collectivités et 3,6 par les agences de l'eau) soit 5,6 % des 120 millions d'euros potentiellement mobilisables. Encore trop peu utilisé, ce dispositif innovant est un des moyens permettant aux élus de partager leur expérience locale et de s'impliquer dans des partenariats efficaces Nord-Sud, estime la Coalition.
Pour encourager les maires à se saisir de ce début de mandat pour passer à l'action, les ONG de la Coalition Eau se disent prêtes à partager leur expérience et leur connaissance du terrain pour accompagner les collectivités et les soutenir dans leur démarche.
F.ROUSSEL
CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate exprime sa profonde indignation face à la répression sanglante orchestrée par les autorités chinoises contre les manifestants Tibétains et proteste vivement contre les atteintes à la liberté de la presse empêchée de couvrir les évènements en cours. La censure d’internet et des chaînes d’informations internationales, le brouillage des radios nous renvoient aux pires heures de la dictature.
A l'heure où les protestations s'étendent à d'autres provinces de la Chine, CAP21 souhaite que la France, pays des Droits de l’Homme appelle à la mobilisation de la communauté internationale et de l'Union européenne pour mettre fin au "génocide culturel" dont sont victimes les populations tibétaines. Outre les appels stériles "à la retenue" formulés à l'endroit du gouvernement de Pékin, il est indispensable de diligenter des enquêtes indépendantes - sous l'égide des Nations-Unies pour faire la lumière sur les évènements en cours et prendre des résolutions adaptées.
Nul n'ignore les pratiques systématiques de tortures, de mauvais traitements, de détentions arbitraires, de répression des mouvements philosophiques et culturels ou encore de censure qui sont le quotidien des populations chinoises. Bien que signataire de nombreux traités et conventions en faveur du respect des Droits de l'Homme, la Chine continue de bafouer les principes élémentaires du droit international, dans l'indifférence totale du reste du monde.
Peut-on et doit-on continuer à parler des Droits de l’Homme entre la poire et le fromage, les intérêts économiques et financiers primant sur toute autre considération ?
Incontestablement, la France qui prendra la présidence de l’Union Européenne pour le second semestre de l’année doit porter haut et fort les valeurs de l’Olympisme que sont la tolérance, le respect et la solidarité entres les peuples et les individus en adressant un message ferme à la Chine.
Dans ces circonstances, Corinne LEPAGE, présidente de CAP21 soutient la proposition de Reporters sans Frontières en appelant à un boycott politique de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à Pékin, par solidarité avec les victimes des répressions.