Par Isabelle Delannoy, ingénieur agronome, spécialiste du développement durable. Alors que nombre de pays misent sur l'industrie environnementale, la France, elle, continue d'investir massivement dans le nucléaire.
C'est étonnant. Alors que la France cherche désespérément comment « libérer sa croissance », alors qu'elle missionne
experts et commissions sur le sujet, on ne reçoit encore dans notre bel Hexagone que très peu d'échos encore sur ce qui s'annonce comme une troisième révolution industrielle, l'industrie
environnementale. Depuis déjà de longues années, les énergies solaires et éoliennes affichent des taux de croissance de 30 % par an. En 2006, les investissements mondiaux dans le secteur ont fait
un bond saisissant : les énergies renouvelables ont capté 18 % des investissements mondiaux en production énergétique, totalisant la jolie somme de 100 milliards de dollars. Dans le seul secteur
de l'éolien, les Etats-Unis ont augmenté leur puissance installée de 43 % en 2007. La Chine n'est pas en reste, qui figure aussi parmi les premiers investisseurs mondiaux.
> Outre le fait qu'elles soient propres, les énergies renouvelables ont une autre qualité non négligeable : elles créent beaucoup d'emplois. En Allemagne, 1,5 million de personnes travaillent
dans les techniques de l'environnement dont 235.000 dans les énergies renouvelables. Entre 2004 et 2006, la croissance du secteur a même dépassé les espérances, créant 20 000 emplois de plus que
ce que le gouvernement projetait. Les énergies renouvelables attirent les investissements et rapportent à l'exportation : l'Allemagne bénéficierait ainsi de près de 20% du chiffre d'affaires
mondial des technologies liées à l'environnement. Elle serait à l'origine de 70% des exportations d'installations liées à l'énergie éolienne et de 75% des exportations d'installations liées à
l'énergie photovoltaïque ! Nous nous minons sur le « déclin français » ? Outre-Rhin, les ministres de l'Emploi et de l'Environnement allemands déclaraient à l'automne dernier, que « Berlin misait sur les marchés de l'environnement pour maintenir le pays à sa place de numéro 1 mondial et développer l'emploi. »
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> La France à la traîne de la révolution énergétique
> Le Danemark, la Suède, l'Espagne et d'autres font le même constat. Appliquant une politique volontariste forte dans le domaine, ces pays engrangent les dividendes et profite du dynamisme
économique général : en 2006, 70 % des investissements mondiaux consacrés aux énergies renouvelables concernaient le développement des entreprises et de nouveaux secteurs, surpassant de loin ceux
consacrés aux fusions-acquisitions des entreprises existantes.
> Mais en France aujourd'hui, quand on parle « création d'emplois » on ne nous répond que par « réforme des lois ». Exit une politique d'envergure nationale pour un vrai développement de ces
nouvelles industries : d'élections présidentielles en Grenelle de l'environnement, la politique énergétique française n'est pas négociable. Le futur est à l'accroissement de l'énergie nucléaire.
C'est la priorité, point à la ligne. Qu'importe si elle crée peu d'emplois en comparaison de ses petites sœurs renouvelables. Qu'importe si son exportation pose le problème de la prolifération
nucléaire. Qu'importent les 15 ans de production électrique assurée devant nous grâce aux réacteurs existants. Qu'importent nos voisins postés sur les starting-blocks de la révolution
énergétique… En France, les énergies renouvelables, c'est bien, mais à la marge.
> Heureusement, comme aux Etats-Unis où quelques Schwarzeneger adressent un pied de nez à George W. Bush sur la politique environnementale, des communes mettent en place des projets ambitieux.
Parmi les derniers en date, celui de la ville de Perpignan, qui déclare vouloir atteindre son autonomie énergétique en 2015 grâce à la mise en place d'une politique de « mix énergétique »
s'appuyant sur les énergies renouvelables et les réductions de consommation. Les municipalités seront-elles les moteurs français de la 3e révolution industrielle ? L'enjeu est réel, et on
aimerait l'entendre mieux posé. En ce sens, le scrutin municipal à venir, selon la conscience que les candidats et les citoyens porteront à ces thèmes, pourrait être une clé de notre
compétitivité de demain.
PARIS - Une majorité de Français (72%) juge "important" de ne pas consommer des produits contenant des OGM, selon un sondage CSA diffusé lundi par Greenpeace à la veille de l'examen au Sénat du projet de loi sur les cultures OGM.
Par ailleurs, ils sont 71% à penser que le "sans OGM" doit être véritablement sans OGM et non un "sans OGM" contaminé jusqu'à 0,9% du produit vendu, comme le texte le prévoit. Pour Greenpeace, ce seuil de 0,9% est "inacceptable" et ne correspond à aucune nécessité juridique ou scientifique.
Arnaud Apoteker de Greenpeace France estime que "la volonté des citoyens est sans équivoque! Une très grande majorité d'entre eux (...) veut consommer des produits sans OGM". Dans un communiqué, il dit attendre des sénateurs "qu'ils s'inscrivent dans l'esprit du Grenelle et surtout qu'ils respectent la volonté permanente des citoyens qui ne veulent pas des OGM en votant une loi de protection". Pour lui, "l'adoption en l'état de ce projet de loi de contamination serait un véritable déni de démocratie".
- sondage réalisé à domicile les 30 et 31 janvier auprès d'un échantillon de 1.004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. AP
Le concept fait fureur aux Etats-Unis et débarque bientôt en France : le 6 décembre, le premier supermarché 100 % biologique, baptisé Natureo, ouvrira ses portes à Chartres sur 1 000 m2. Un projet familial mis au point par un jeune cadre sorti de Mariage Frères : « S'appuyant sur le constat qu'il existe un réel intérêt pour les produits bio, nous avons voulu répondre à la demande de façon différente en proposant, sous le même toit, des produits alimentaires avec boucherie et charcuterie bio, cosmétiques, vêtements et même literie bio » , explique Xavier Travers. L'objectif : démocratiser le marché du bio qui s'adresse souvent à un petit univers de clients avertis. Le magasin présentera des panneaux explicatifs sur la provenance des produits. Il misera sur un design en rupture avec l'image sectaire des points de vente bio : espace épuré, allées ponctuées d'alcôves multicolores... L'entrepreneur mise sur un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros d'ici un an. Et songe déjà à d'autres ouvertures
Corinne Lepage, chargée d'un rapport sur la transparence environnementale:
Corinne Lepage a rendu vendredi soir à Jean-Louis Borloo son rapport sur l'information environnementale et l'expertise. La vingtaine de spécialistes réunis autour de l'avocate, ancienne ministre
de l'Environnement, a formulé 88 propositions, traductions concrètes des débats du Grenelle de l'environnement.
Pourquoi parlez-vous d'une «culture du secret» française ?
En France, la liberté d'accès aux informations est l'exception dans l'esprit des administrations. Je voudrais inverser la règle, que les citoyens n'aient plus à faire la chasse à l'information.
Nous demandons aussi qu'il n'y ait plus de secret industriel quand il s'agit de santé et d'environnement.
Jusqu'à créer un délit de rétention d'information.
Je trouve choquant que quand une personne a connaissance d'un risque avéré, elle le dissimule. Je vise par exemple les études que les cigarettiers avaient sous le coude sur le tabagisme
passif.
A l'inverse, vous souhaitez protéger les «lanceurs d'alerte».
Il faut permettre à un chercheur ou à un salarié, du public ou du privé, qui a connaissance de l'impact négatif d'un produit ou d'une technologie, de lancer l'alerte en interne. Il faut qu'il y
ait quelqu'un pour la recevoir, et de l'argent pour l'évaluer. Et si l'entreprise ou l'administration ne le fait pas, pouvoir externaliser l'alerte, auprès d'une haute autorité.
Comment améliorer l'information au quotidien ?
Pour que les consommateurs puissent s'y retrouver, nous proposons un étiquetage santé-environnement simple, comme pour les
étiquettes énergie.
Vous évoquez aussi la presse.
Il faut que les choses soient claires, rappeler périodiquement à qui appartient un journal ou une chaîne de télé et qu'une fois par an, chaque
média publie la liste de ses principaux annonceurs.
Pourquoi réformer l'expertise ?
C'est un débat en pleine actualité avec les OGM. Les décideurs doivent avoir les bons outils et le public doit avoir confiance. Cette nouvelle
expertise doit être pluridisciplinaire. Si les OGM ne sont évalués que par les spécialistes en biologie moléculaire, c'est une catastrophe. L'autre mot-clé, c'est le pluralisme : les différents
avis au sein d'une discipline doivent être représentés. Enfin, il faut un vrai débat contradictoire, avec des «experts de parti» : que les experts de Monsanto et ceux de la Confédération paysanne
s'expriment en tant que tels, pour clarifier les problèmes de conflits d'intérêt. Tout cela sera contrôlé par une haute autorité.
Le dernier chapitre porte sur la responsabilité.
En matière de dommages et intérêts, nous voulons étendre à l'environnement le principe de responsabilité pour faute, afin de
traduire le principe pollueur-payeur. Nous souhaitons aussi des dommages et intérêts punitifs, pour sanctionner financièrement les entreprises. Sur le plan pénal, un délit de délinquance
environnementale permettrait de généraliser les dispositifs existants. Nous avons en revanche réduit la voilure sur la responsabilité des sociétés mères, en la limitant aux cas de défaillance des
filiales. Mais c'est déjà un grand progrès, qui aurait permis d'éviter l'affaire Metaleurop.
Le principe de précaution, qui sous-tend beaucoup de vos propositions, est décrié notamment par la commission Attali.
Ce principe subit une attaque en règle en ce moment. On nous dit que c'est antirecherche : cet argument est de très mauvaise foi alors que, justement, ce principe encourage à plus de recherche.
Quant à prétendre qu'il a un impact négatif sur la croissance, c'est faux : le principe n'est pas de ne plus rien faire mais de respecter certaines règles.
Quel avenir aura votre rapport ?
Ça ne dépend plus de moi. Mais il est censé n'être qu'une première étape, la seconde concernant la présidence française de l'Union
européenne.
Guillaume Launay
Une mission confiée à Corinne Lepage dans la foulée du Grenelle de l'environnement formule 88 propositions pour restaurer la confiance de la société dans l'information environnementale, mise à mal par l'opacité sur des sujets sensibles comme OGM, pesticides et pollutions maritimes.
Il faut "restaurer la confiance des Français sur l'information environnementale et sur l'expertise parcequ'ils sont très dubitatifs sur tout cela", déclare à l'AFP l'ancienne ministre de l'environnement qui a remis vendredi son rapport au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.
Il s'agit tout d'abord de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès aux documents dans des conditions analogues à ce qui se fait en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis : "pour qu'il y ait de la confiance il faut qu'il y ait de la transparence", souligne-t-elle.
"On a vraiment besoin d'une information extrêmement indépendante du pouvoir politique sur toutes les données brutes", estime-t-elle, regrettant que l'Institut français de l'environnement (Ifen) ait perdu son autonomie en devenant un simple service du ministère de l'Ecologie.
Ce "devoir d'informer" impliquerait de "limiter le secret industriel" pour que toutes les études sur la santé et l'environnement soient obligatoirement communiquées au public.
Détenir une information ayant des incidences sur la santé et l'environnement et la cacher en toute connaissance du risque, serait sanctionné par un "délit de rétention d'informations".
A contrario, un statut de protection des "lanceurs d'alertes" serait créé pour les chercheurs qui communiqueraient leurs informations.
Le cas du chercheur Pierre Meneton traduit en justice cette semaine pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé témoigne de la nécessité de cette protection juridique, souligne Corinne Lepage.
Le rapport propose également de créer une "Haute autorité de l'expertise", une instance indépendante qui assurerait une "expertise plurielle, pluridisciplinaire et contradictoire" pour éviter les conflits d'intérêt.
Et pour mieux cadrer les responsabilités des pollueurs, un "délit de délinquance écologique" serait introduit dans le code pénal, regroupant ce qui existe déjà dans le code de l'environnement et ce qui pourrait venir dans d'autres domaines, par exemple la pollution des sols ou la pollution de l'air qui ne constituent pas des infractions actuellement.
En outre, le champ de "la mise en danger délibéré d'autrui" serait étendu au "risque sanitaire et environnemental".
La mission propose d'instaurer "un régime de responsabilité des sociétés mères en cas de défaillance de leurs filiales", faisant écho aux propos du chef de l'Etat qui avait estimé lors du Grenelle qu'"il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales".
La directive européenne sur la responsabilité environnementale va être transcrite au printemps en droit français, a annoncé récemment la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, en prévenant que le gouvernement ne "s'interdirait pas d'aller plus loin, dans le sens du rapport Lepage".
La mission qui a été confiée en novembre à Corinne Lepage, présidente de Cap 21, partie prenante du Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou, doit se poursuivre au printemps avec une nouvelle série de recommandations concernant la gouvernance écologique dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
Deux annonces faites le 31 janvier, l’une de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et l’autre de la Commission européenne, font craindre des sanctions lourdes si la France ne se met pas rapidement en conformité avec deux directives concernant la qualité des eaux.
Un arrêt (1) pour non-respect de la directive 98/83/CE sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2) a été rendu par la CJCE. En cause: l’eau de trois départements français
(Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Maritime) est fortement polluée aux nitrates et aux pesticides depuis 1998, et la Commission avait saisi la CJCE sur ce sujet en mars 2007. L’arrêt stipule que la
France a observé une amélioration de la qualité de l’eau dans cette zone depuis 2003, mais conclut qu’«en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 4 de la
directive 98/83/CE, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de cette directive.» La France est ainsi tenue de se mettre en conformité, faute
de quoi la Commission pourra introduire un nouveau recours pour que la France paie des amendes, ainsi que des astreintes par jour de retard. Cela n’est pas sans rappeler le dossier des nitrates
en Bretagne, pour lequel les menaces de sanctions ont été suspendues en septembre; la Commission contrôlera toutefois fin 2009 les résultats du plan engagé à cet effet.
Autre sujet pour lequel la France risque gros: le non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU) (3). La Commission a annoncé dans un communiqué sa décision d’envoyer à la
France un «dernier avertissement écrit». Le commissaire européen chargé de l’environnement Stavros Dimas a ainsi précisé: «Les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un risque pour
les citoyens européens et nuisent à la qualité environnementale des rivières, des lacs et des eaux côtières d'Europe. J'engage la France à agir au plus vite, faute de quoi la Commission
envisagera de demander à la Cour de lui infliger des amendes.»
La CJCE avait rendu un arrêt en 2004 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines dans certaines zones sensibles (4), condamnant notamment la France car 121 localités rejetaient leurs eaux
résiduaires dans des zones déjà déclarées sensibles. Selon la Commission, la France «a procédé à leur réorganisation en 164 localités, ce qui a permis à certaines d’entre elles de ne plus
atteindre le seuil de 10.000 habitants à partir duquel la directive s’applique.» Une attitude que la Commission qualifie d’«inacceptable». La France lui a transmis en mai 2007 son calendrier
d’exécution de la décision. La Commission ayant constaté que certaines localités ne seraient pas dotées d’équipements avant 2011, soit 12 ans après le délai fixé dans la directive, elle lui
demande de «construire, dans les plus brefs délais, des installations de traitement des eaux résiduaires dans toutes les localités concernées.» Elle juge en effet ce retard «déplorable». Le
ministre d’Etat chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo avait annoncé un plan sur les eaux résiduaires urbaines en septembre 2007 visant à «gagner la bataille» d’ici 2011-2012.
(1) Affaire C 147/07, arrêt de la CJCE du 31 janvier 2008, «Manquement d’Etat – Directives 80/778/CEE et 98/83/CE – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Concentration
maximale en nitrates et en pesticides – Application incorrecte»
Le Grenelle de l'environnement connaît ses premières difficultés au Parlement avec les modifications importantes apportées par le Sénat au projet de loi sur les OGM, au grand dam des écologistes.
L A commission des affaires économiques du Sénat a adopté une cinquantaine d'amendements au projet de loi qui doit être examiné par la Chambre haute les 5, 7 et 8 février. Elle propose notamment de modifier la Haute autorité chargée d'évaluer les OGM.
Dans son rapport, le sénateur UMP de la Manche Jean Bizet, propose de lui substituer un « Haut conseil des biotechnologies », dont le comité scientifique rendrait des avis, et le comité de représentants de la société civile de simples recommandations.
Ce faisant, il « accentue la scission entre les scientifiques et les non- scientifiques », estime Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE - 3 000 associations).
Les associations souhaitaient que l'«on ne parle pas seulement du risque scientifique lié aux OGM mais également de leur intérêt pour la société », fait-il valoir.
« Mise à mal »
Dans le projet de loi initial, il était prévu que scientifiques et non scientifiques puissent rendre un avis commun.
« Il nous paraissait important qu'un économiste, un sociologue ou un représentant d'une association puissent s'exprimer », ajoute-t-il.
De plus, le rapport propose d'interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l'environnement pour la limiter aux seules associations agréées de consommateurs, déplore-t-il. « La Haute autorité, telle qu'elle était bâtie, est mise à mal », renchérit Jacques Muller, sénateur vert du Haut-Rhin, membre de la commission des affaires économiques du Sénat.
Parmi les autres modifications du Sénat, figure un « délit de destruction des champs » passible de 2 ans de prison, destiné à dissuader les « faucheurs volontaires » de José Bové. Les sénateurs proposent aussi en cas de contamination d'une parcelle bio par des OGM que l'indemnisation relève d'un fonds privé, constitué par les cultivateurs d'OGM et les semenciers. Ces amendements témoignent de la volonté des parlementaires d'imprimer leur marque aux lois qui doivent « mettre en musique » le Grenelle. Outre le projet de loi sur les OGM, un premier « paquet législatif » doit passer la rampe du Parlement au printemps.
Le Parlement n'a pas été associé en tant que tel au processus du Grenelle.
Plusieurs parlementaires, dont le sénateur Bizet, s'étaient vivement ému de la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde auprès de Bruxelles pour interdire la culture de maïs transgénique en France, le MON810 pourtant autorisé au niveau européen.
De nombreux députés UMP avaient estimé que le gouvernement avait « cédé » aux « lobbyistes anti-OGM » et dénoncé la pression exercée par José Bové avec sa grève de la faim.
Le ministère de l'Ecologie s'est contenté hier de constater qu'«il y a eu des modifications du texte, certaines en améliorent le contenu, comme l'étiquetage obligatoire des semences, d'autres non, comme la restriction de la saisine de la Haute autorité ».
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, il s'agit de « favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire ».
Un « glissement préoccupant par rapport aux conclusions du Grenelle qui affirmait le droit de produire et cultiver sans OGM », fait remarquer le sénateur Jacques Muller.
Un sondage Ifop- Paris Match , publié mardi, donne le PS gagnant dans cet arrondissement indispensable pour remporter la mairie de Paris.
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C’est dans le 12e arrondissement que va se jouer Paris. Avec ses 140 000 habitants, l’équivalent de la douzième ville de France permet à celui qui le gagne d’empocher huit conseillers de Paris. L’enjeu est considérable, donc. C’est là que Bertrand Delanoë a fait la différence en 2001. C’est là toujours que Françoise de Panafieu veut faire basculer le scrutin en 2008. C’est là enfin que le MoDem de François Bayrou veut peser pour jouer un rôle d’importance dans la prochaine mandature.
Aussi les partis politiques ont-ils engagé des poids lourds dans la bataille. L’UMP a mis en haut de son affiche un duo médiatique composé de l’ancien patron de Radio France, Jean-Marie Cavada, et de la ministre de l’Économie et des Finances, Christine Lagarde. Le MoDem a choisi Corinne Lepage , ancienne ministre de l’Écologie, comme tête de liste. Seul le PS joue la discrétion et l’ancrage local, puisqu’il réinvestit Michèle Blumenthal, maire sortante qui s’est installée à l’Hôtel de Ville, acquis depuis toujours à la droite, en 2001.
La liste PS en tête d’un sondage
De fait, le sondage Ifop- Paris Match , publié mardi, est scruté à la loupe par les observateurs. Selon l’institut, au 1er tour, la liste PS-PCF-PRG emmenée par Michèle Blumenthal recueillerait 43 % des voix, contre seulement 33 % pour la liste UMP, et 10 % pour celle du MoDem. Au second tour, la liste PS l’emporterait avec 59 % des suffrages exprimés. Ces résultats n’inquiètent pas outre mesure Jean-Marie Cavada. "L’élection se joue dans les quinze derniers jours", veut-il croire. "Je suis aujourd’hui en plein démarrage de ma campagne. Or, je trouve que 33 % d’intentions de vote, c’est un socle de départ convenable et logique", confie-t-il au point.fr.
Delanoë et Sarnez tentés par l’alliance
Finalement, le principal risque pour le tandem Cavada-Lagarde est de subir la "jurisprudence" Arno Klarsfeld. Parachuté par l’UMP comme ses deux successeurs, lors des législatives de juin dernier, l’avocat avait subi un cinglant revers dans la huitième circonscription de Paris (qui englobe les trois quarts du 12e). C’est la locale PS Sandrine Mazetier qui l’avait emporté (55,90 % des voix), offrant pour la première fois de la Ve République cette circonscription à la gauche.
Autre inconnue des municipales à venir : sur quelle liste les électeurs centristes se reporteront-ils au second tour ? Ils détiennent la clef du scrutin. Et, si Marielle de Sarnez et Bertrand Delanoë semblent aller vers une alliance de leurs deux partis, le 12e arrondissement est historiquement de sensibilité centre droit. Lors de la présidentielle, François Bayrou a obtenu 22 % au premier tour. Au second, ses électeurs ont réparti leurs votes de façon équivalente. Ségolène Royal devançait Nicolas Sarkozy de 900 voix. La bataille reste donc ouverte dans cet arrondissement que Jean-Marie Cavada se plaît à qualifier "d’arrondissement capital".
Le ministère indonésien de la Santé a annoncé, lundi 28 janvier, qu'un enfant de 9 ans infecté par le virus de la grippe aviaire est décédé en Indonésie. Le nombre officiel de décès causés par le virus est actuellement de 99 dans le pays.
Le ministère a précisé que la victime de sexe masculin est décédée dimanche dans un hôpital de Jakarta. Le garçonnet habitait Depok, une commune faisant partie de l'agglomération de Jakarta.
Malgré le lancement en janvier 2007 d'une campagne officielle d'abattage des volailles dans la conurbation de Jakarta, elles demeurent encore très nombreuses, les habitants étant réticents à les tuer.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Indonésie a enregistré plus de la moitié des décès dus à la grippe aviaire sur la planète depuis début 2005. Le virus H5N1 s'est propagé dans la grande majorité des provinces de l'archipel