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Les Echos

Le rapport sur « la libération de la croissance française » est accusé de ne pas prendre en compte les dangers du réchauffement de la planète. Le ministère de l'Ecologie tente de calmer le jeu.

 Un « happening écologique » : devant les députés, mercredi, Jacques Attali n'a pas mâché ses mots pour qualifier le Grenelle de l'environnement. Venu présenter les conclusions de son rapport sur « la libération de la croissance française », l'ancien conseiller du président François Mitterrand a lancé : « Beaucoup de choses dites lors du Grenelle de l'environnement sont de fausses promesses parce qu'elles ne sont pas financées. » Ces propos, comme l'absence manifeste de préoccupation environnementale dans le rapport, irritent fortement les écologistes.

 Ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage observe que « le rapport n'a pas intégré la logique de la crise des ressources naturelles ». Elle s'insurge contre la volonté de Jacques Attali de repenser le principe de précaution et toute libéralisation du développement des grandes surfaces. « Ce genre de démarches peut avoir des conséquences lourdes. La France est déjà le pays qui compte le plus de grandes surfaces. Cela a conduit à la dégradation des centre-villes », ajoute-t-elle.

 Même regret du côté de Noël Mamère, pour qui ce rapport envisage le réchauffement climatique comme un enjeu « subalterne ». Pour le député Verts, les Ecopolis sont assimilables à « des parcs naturels, des réserves où on ne touche à rien, alors qu'à côté on fait tout ce que l'on voudra ». Serge Orru, directeur général du WWF France, parle de son côté d'une pensée « dépassée », centrée sur la croissance, alors que « nous sommes dans un monde fini ». Pour lui, le coût écologique d'un produit doit être pris en compte dans la détermination de sa valeur.

Le ministère calme le débat

 Bettina Laville, conseiller d'Etat, spécialiste des questions de développement durable, est moins sévère. Tout en regrettant que le rapport n'explique pas comment on peut conjuguer croissance et durabilité, l'ancienne conseillère de Lionel Jospin se réjouit qu'il reconnaisse l'importance des énergies renouvelables, se dise favorable à la dématérialisation de l'administration et à la suppression de l'échelon départemental. Mais elle considère qu'il serait préférable de développer les Ecopolis dans les centres urbains existants.

 Faut-il opposer le rapport Attali au Grenelle de l'environnement ? Au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, on tente de calmer le débat. Il n'est pas possible de comparer un simple rapport d'experts, « aussi intelligents soient-ils », avec la démarche du Grenelle dont le financement sera mis en place dans le cadre de la loi de programme au printemps. « A première vue, nous n'avons pas de divergence de fond avec le rapport si ce n'est sur le principe de précaution », expliquait, hier, l'entourage de Jean-Louis Borloo, se réjouissant de la volonté de Jacques Attali de placer la France au premier rang des puissances écologiques.

JULIE CHAUVEAU

JDLE 25-01/2207

Hier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu un projet d’épandage de lisier. Même s’il doit encore statuer sur le fonds, c’est une nouvelle victoire pour l’association Eau et rivières de Bretagne, dont la mobilisation a déjà contribué, en octobre dernier, à la condamnation de l’Etat, jugé responsable par le même tribunal des «marées vertes».

Le projet, autorisé le 9 août 2007 par le préfet d’Ille-et-Vilaine, consiste à transporter plus de 34.000 tonnes d’eaux souillées pour apporter 138 tonnes d’azote à 3.000 hectares de parcelles agricoles, dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique (GIE) baptisé «Terre eau». Le GIE rassemble 44 exploitations agricoles d’Ille-et-Vilaine, dont 13 se situent au-delà du seuil d’obligation de résorption défini dans les cantons en zone d’excédent structurel (ZES). 65 communes sont concernées, la plupart désapprouvant vivement ce projet. La chambre d’agriculture et la coopération d’utilisation de matériel agricole (Cuma) soutiennent, elles, ce projet.

Dans la décision de justice datant du 24 janvier, le juge critique «l’insuffisance de l’étude d’impact», et les «difficultés d’assurer le contrôle du respect des prescriptions techniques en raison de l’importance du projet» qui créent un «doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux».

Le juge se repose également sur le dossier d’une commission d’enquête qui, dans un rapport du 31 janvier 2007, a émis un avis défavorable au projet. Plusieurs points négatifs ont été retenus. D’une manière générale, «le choix économique y est mis en avant et l’étude des autres solutions envisageables et de leur impact comparé sur l’environnement est traitée […] trop succinctement.»

Plus précisément, le rapport constate qu’«en ce qui concerne l’étude d’impact, force est de constater que le chapitre consacré aux transports de lisier, qui est le fondement même du projet, a été éludé en deux pages (188 et 189) et que les conséquences de ces transports en matière de consommation d’énergie, de production de gaz à effet de serre, de sécurité routière, de risque de dégradation du réseau routier n’ont pas été abordées dans le dossier initial». Les associations de protection de l’environnement ont avancé le chiffre de 120.000 kilomètres par an, soit l’équivalent de «trois fois le tour de la terre». Un cabinet a calculé 80.000 kilomètres par an.

La commission constate par ailleurs que la substitution de l’azote minéral par l’azote organique n’est que partiel, et que la quantité de l’azote minéral réellement économisé n’est pas connue. Enfin, «les bilans phosphore et azote présentés globalement sur l’ensemble du plan d’épandage dissimulent des risques de surfertilisation bien réels».

Last but not least, le projet «présente des risques réels de dégradation de la qualité de l’eau des rivières, ce qui n’est pas acceptable». Les parcelles d’épandage sont en effet souvent situées le long des rivières de la Seiche, du Semnon et de leurs affluents. La commission «n’est pas du tout convaincue que le plan d’épandage présenté par l’enquête publique va contribuer à améliorer la qualité de l’eau en amont du bassin versant de la Vilaine […]. Pour ce qui est du bassin versant du Semnon, le bureau d’études admet même qu’il y a un risque de dégradation!».

«Le tribunal a été cohérent avec sa précédente décision relative aux marées vertes (1), en choisissant la prévention», se félicite Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et rivières de Bretagne qui parle d’une «grande victoire pour la protection de l’eau». Il regrette toutefois que le vrai rempart contre les pollutions soit le tribunal, et non l’Etat.

Pour la quatrième année consécutive, les ONG, la Déclaration de Berne (DB) et Pro Natura ont remis les Public Eye Awards aux entreprises multinationales distinguées pour des comportements socialement et écologiquement irresponsables. Le groupe français nucléaire Areva et l'entreprise de matières premières Glencore basée à Zoug en Suisse, ont reçu le 23 janvier les prix des sociétés les plus irresponsables, lors d'une cérémonie à Davos en marge du Forum économique mondial (WEF). 
 
Le Public Eye Global Award est décerné à Areva S.A. au Nord du Niger. Les mineurs qui extraient l'uranium pour Areva au Niger ne sont pas informés des risques sanitaires qu'ils courent, alors que les analyses révèlent une contamination de l'air, de l'eau et du sol, ont expliqué la Déclaration de Berne et Pro Natura dans un communiqué commun. Areva se voit aussi décerner le '' prix du public '', le ''Public Eye People's Award''. Avec près de la moitié des dix mille votes enregistrés, Areva ''triomphe'' devant Bayer et Glencore, indiquent les ONG. 
 
Glencore s'est vu attribuer le Public Eye Swiss Award. Cette entreprise basée dans le paradis fiscal zougois agit en toute opacité et sans scrupules, soulignent les organisateurs. En Colombie, les mines qu'exploite Glencore sont la source de graves pollutions et de nombreux cas de maladies dans la population locale. L'entreprise, qui a le plus important chiffre d'affaires de Suisse, mène une politique extrêmement agressive envers les syndicats, ajoutent la Déclaration de Berne et Pro Natura. 
 
Les organisateurs des Public Eye Awards décernent également un prix positif à une initiative ''exemplaire'' en matière de responsabilité sociale des entreprises. Cette année, le lauréat du ''Public Eye Positive Award'' est l'entreprise allemande Hess Natur pour un projet de coton bio mené avec Helvetas au Burkina Faso. 
 
R. BOUGHRIET

Bien public mardi 22 janvier 2008

 

Faire du chauffage avec de l'eau. Pas de quoi sauter au plafond, à première vue. La première chaudière venue fonctionne sur ce principe. sauf que, dans le cas précis de Chalon, la Lyonnaise des Eaux innove en utilisant l'eau de rejet de la station d'épuration pour alimenter une pompe à chaleur. Le process est original et fait figure de précurseur. On vient de loin pour le découvrir, notamment des collectivités qui pourraient avoir, là, une idée originale, économique et environnementale pour chauffer des bâtiments. Les chalonnais chauffent 350 m2 de bureaux et ateliers. pour deux francs six sous.
A la base de ce concept il y a le Syndicat Intercommunal d'Épuration des Eaux de l'Agglomération Chalonnaise (SIEEAC) qui va de l'avant, dans le droit fil de la politique environnementale initiée depuis près de deux décennies par la ville et un soutien de la Commission Européenne sur le programme Privilège en direction du développement durable. La chaudière au fioul qui chauffe le site étant en fin de vie, on a imaginé des idées novatrices pour son remplacement. Entre la biomasse générée avec les boues ultimes, l'énergie dissipée par les surpresseurs d'air, l'installation d'une petite éolienne. les idées ne manquaient pas. Puis on s'est intéressé à l'eau de rejet, en fin de traitement. Pure à 98 %, et d'une température moyenne de 12°, avant que d'être rejetée en milieu naturel, la Saône, on la réinjecte dans un circuit dépollué avant que de l'utiliser pour alimenter une pompe à chaleur. Un premier défi technique pour alimenter la pompe a été de filtrer l'eau pour éviter les surprises. Par le biais d'un lavage automatique toutes les heures, le filtrage à 130 microns a été, grâce à la technologie des nouvelles matières synthétiques affiné à 50 microns. Difficile de faire mieux à ce jour sur ce type de réseau.
Le bilan carbone en évidence
Si l'eau est la richesse essentielle de notre environnement au point que chaque goutte est si précieuse qu'elle rend toute initiative intéressante, c'est aussi vers le bilan carbone que les élus du Chalonnais et les techniciens de la Lyonnaise des Eaux ont regardé. La chaudière au fioul traditionnelle, qui existait auparavant, rejetait 24,4 tonnes de CO2 dans l'atmosphère. Une chaudière à gaz affichant des performances identiques en rejette 15,32. La pompe à chaleur, tout juste trois tonnes. Ce qui signifie qu'on a divisé par huit le bilan carbone pour l'installation. Ce simple résultat justifie son attrait.
Alain Marie, gestionnaire du patrimoine de la Lyonnaise, quant à lui est satisfait du bilan économique. Si entre la chaudière au fioul et la pompe à chaleur le surcoût est minime (+ 12 000 euros pour la pompe), les coûts d'exploitation parlent d'eux-mêmes. 6 149 euros par an pour le fioul, 2 029 pour la pompe. Un pays-back sur trois ans. Pas inintéressant. D'autant plus que le système offre l'avantage de la réversibilité, on chauffe (et très bien, même comme nous l'avons constaté) en hiver et on rafraîchit en été. L'investissement s'est élevé à 220 000 euros, dont 62 000 euros pour la pompe à chaleur.
Et demain dans toutes les communes ?
Penser que l'expérience chalonnaise est un exercice de style, une fantaisie de technicien est une erreur. En fait, c'est l'application très concrète du savoir faire de l'entreprise. Et dans sa charte de gestion durable de l'eau, rédigée en douze points, elle entend bien tout mettre en œuvre pour promouvoir ces développements technologiques menés dans ses propres services. Sans le soutien de quelque organisme que ce soit, sans dépôt de brevet sur le process « parce que l'eau est à tous et que ces améliorations doivent bénéficier largement au plus grand nombre » explique Alain Marie, les projets se mettent en place. Depuis la mise en route du système, nombre de collectivités locales qui doivent agrandir ou rénover leur station d'épuration ont visité le site et mené la réflexion quant à l'application, chez eux, d'une telle technologie. De même, les agences régionales de la Lyonnaise des Eaux s'informent et viennent là pour constater. Chalon est le laboratoire des énergies nouvelles pour la Lyonnaise des eaux. Qui travaille, par ailleurs, sur d'autres applications comme la récupération de l'énergie dissipée par les surpresseurs d'air des stations ; la récupération de la température de l'eau potable des réservoirs ; la pose de microturbines dans les canalisations de montagne et qui pourraient ainsi générer de l'électricité ; la pose d'éoliennes sur les terrains annexes des stations d'épuration.
La réflexion est très ouverte. Et des idées de la Lyonnaise. on n'a pas fini d'en entendre parler.
Michel Sarrazin

 

 

Bien Public mercredi 23 janvier 2008 -

Précy-sous-Thil

Les Chevaux de trait trouvent de plus en plus leur place, recrutés par les collectivités territoriales en phase avec les préoccupations contemporaines de développement durable et de médiation sociale, comme chevaux de services en participant à différentes actions : collecte de déchets, arrosage du fleurissement communal, entretien des espaces verts et milieux naturels sensibles, tourisme, animations, projets pédagogiques…
Nuage, Kelly et les autres
À titre d'illustration, le Centre de promotion de Bierre-lès-Semur a proposé à Martine Eap-Dupin, maire de Précy et présidente de la Communauté de la Butte de Thil de procéder au ramassage des sapins de Noël, dans la commune. C'est ainsi qu'un équipage hippomobile a sillonné les rues du bourg de Précy et de son hameau de Chenault ; il était constitué de deux chevaux, Nuage et Kelly, menés par Claude Derache assisté de Josepha Daval et Angélique Loisier et d'une voiture utilitaire 4 roues mise, ce jour-là, à disposition de l'opération par Equitech dirigée par Jean-Pierre Demaison, partenaire du Centre de Promotion.
Une initiative, bientôt d'autres
Ce geste d'éco-collecte préfigure particulièrement un ensemble d'initiatives qui seront prises dans le cadre du projet de la « Ferme du Hameau » dont on rappelle qu'il bénéficie de la labellisation de « Pôle d'Excellence Rurale » sur la base des trois thèmes : Cheval, Environnement et Patrimoine.
Ainsi, sans investissement majeur dans un premier temps, le Centre de Promotion du Cheval de Trait de Bierre-lès-Semur peut fournir des prestations et permettrait de développer le concept du cheval territorial au sein du Pays et au delà dans toute la Bourgogne.

Dans le monde, une troisième révolution industrielle est en marche, fondée sur les industries vertes en général et les énergies renouvelables en particulier. Elle s'appuie sur des réseaux d'énergie décentralisées et intelligents, qui créent de nouveaux flux entre les différentes activités d'un territoire. Connaissant les taux de croissance les plus élevés au monde, ces industries ont bénéficié d'investissements massifs depuis 2006 pendant que les projets pionniers menés par les communes avant-gardistes acquéraient un rayonnement international.

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A l'heure où la commission Attali rend son rapport pour « libérer la croissance » afin de sortir la France d'un chômage persistant et d'une panne industrielle rimant avec délocalisation et concurrence internationale, un volet est encore trop peu exploré, celui de l'industrie environnementale. Ce secteur affiche pourtant des taux de croissance insolents, des taux à deux chiffres, dont n'osent rêver les secteurs industriels traditionnels ni les bookmakers affolés de Wall Street, de Tokyo ou de Paris. Ainsi, depuis maintenant 15 ans, le secteur de l'énergie éolienne croît de 25 à 30% par an. Celui de l'énergie photovoltaïque, qui transforme le rayonnement solaire en électricité, connaît le même essor. Et le secteur du biogaz, issu de la méthanisation des déchets par fermentation, lui emboîte le pas. Toutes ces énergies ont quatre points en commun : elles permettent de s'affranchir des sources d'énergies épuisables traditionnelles - pétrole, charbon, gaz ou nucléaire -, elles sont décentralisées, elles fournissent des emplois non délocalisables et elles sont propres.

L'environnement, des taux de croissance à deux chiffres, et des dizaines de milliers d'emplois créés chaque année.

L'Allemagne commence à engranger les bénéfices de son action pionnère en ce domaine. Les techniques de l'environnement emploient aujourdhui 1,5 million de personnes dont 235.000 dans les énergies renouvelables. Ce résultat représente une progression de 50% en deux ans et dépasse même les espérances : il a créé entre 2004 et 2006, 20 000 emplois de plus que ce que des analyses précédentes laissaient présager. L'effort allemand, porté notamment par la loi sur les énergies renouvelables (EEG), porte ses fruits. Les énergies renouvelables attirent les investissements et rapportent à l'exportation : pendant la seule année 2006, 9 milliards d'euro y ont été investis et aujourd'hui, l'Allemagne bénéficierait de près de 20% du chiffre d'affaires mondial des technologies liées à l'environnement. Elle serait à l'origine de 70% des exportations d'installations liées à l'énergie éolienne et de 75% des exportations d'installations liées à l'énergie photovoltaïque !
Dans le Nord de l'Europe, le Danemark estime que sa filière éolienne a permis créer au moins 15 000 emplois, directs et indirects. Elle représente désormais le quatrième poste de commerce extérieur.
En Espagne, ce sont 60 000 emplois qui ont été générés par l'éolien entre 1997 et 2003.
Outre-Atlantique, les Etats-Unis prennent le train écologique, à l'américaine, c'est à dire rapidement et massivement : 9 milliards de dollars ont été investis en 2007 dans le seul secteur éolien, permettant d'en augmenter la puissance de 43 % en une seule année.

Un gisement de nouvelles entreprises

Dans la Silicon Valley se développent un nombre de plus en plus important d'entreprises spécialisées dans les énergies vertes. L'augmentation du prix du baril de pétrole, la coupure d'électricité générale en Californie fin d'année 2001, l'émission de gaz à effet de serre ... conduisent les capitaux risques à orienter de façon massive leurs investissements dans l'industrie environnementale en général et dans les énergies renouvelables en particulier.

Les PME ont un rôle particulier à jouer ici, qui font preuve d'une souplesse et d'une innovation particulièrement précieuses pour réussir cette mutation technologique et économique. Lorsqu'elles réussissent à franchir les obstacles des débuts difficiles, leur développement peut être spectaculaire.

Une structuration économique dynamisante pour les territoires
Plus profond encore que le développement de nouvelles industries, la structuration de l'économie engendrée par une économie des ressources fossiles semble profiter au dynamisme des territoires. Toutes les études tendent à montrer que lorsque l'utilisation de l'énergie fossile décroît, les emplois augmentent.

Ainsi des filières courtes, qui se caractérisent par des échanges clients-fournisseurs géographiquement proches. Comparons par exemple la consommation en hypermarché et celle en supermarché de centre-ville. A chiffre d'affaire égal, les supermarchés de ville fournissent deux fois plus d'emplois que les hypermarchés décentralisés. En terme énergétique, la pratique des courses en hypermarché périurbain est particulièrement dispendieuse : elle engendre une consommation d'énergie plus de 50 fois supérieure à celle réalisée en magasin de proximité, et 13 fois supérieure à une livraison à domicile.

Le transport collectif en est un autre exemple : il génère par passager et par kilomètre deux fois plus d'emplois que la voiture individuelle tandis qu'il consomme deux fois moins d'énergie.

L'agriculture biologique, également moins consommatrice en moyenne d'énergie fossile, peut aussi être un gisement d'emplois : elle induirait 20 à 30 % d'emplois supplémentaires par rapport à l'agriculture conventionnelle..

L'avantage en terme de gestion de territoire est clairement lisible : les emplois ainsi générés ne sont pas délocalisables, ils dynamisent les territoires et l'économie locale, ils créent des flux entre des activités traditionnellement séparées.

Les déchets, une source de matériaux, d'énergie et d'emplois localisés.

 

La ville de Calais par exemple vient d'inaugurer sa première usine de méthanisation des déchets. La méthanisation consiste à produire une source d'énergie, le biogaz, en dégradant des déchets organiques fermentescibles (déchets alimentaires, les journaux, les déchets verts, etc.) grâce à l'action de micro-organismes privés d'oxygène. L'usine de Calais pourra accueillir 28.000 tonnes de déchets fermentescibles par an issus des collectes sélectives et des industries agroalimentaires de la région. Elle produira du compost destiné à l'agriculture et du biogaz valorisé en en chauffage pour les installations et en électricité à hauteur de 5.000 MWh par an.

Le biogaz est aussi une ressource pour les communes rurales et les territoires agricoles. Particulièrement développées au Danemark et en Allemagne, les usines de méthanisation « à la ferme » permettent de produire une source d'énergie locale et de diminuer les pollutions agricoles. Il en existe 4000 unité en Allemagne. En France, un plan de développement vient d'être lancé en Bretagne et Pays de Loire, dont on espère qu'il génèrera 50 à 100 projets par an.

Dans la période de crise des ressources en métaux que nous vivons actuellement, leur récupération et leur recyclage est aussi une activité à valoriser. Profitant de la directive européenne concernant l'obligation de reprise et de recyclage des déchets électriques et électoniques (DEE), la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (80 000 habitants) a mis en place avec l'éco-organisme EcoLogic et l' association de réinsertion Aptima, un dispositif de collecte en porte à porte, de tri, de recyclage et de revalorisation des déchets électriques et électroniques.
En 2005, le marché du traitement et du recyclage des déchets a représenté pour l'Europe des 25 plus de 100 Milliards d'euros. En France, il a augmenté de 27 % entre 2005 et 2006.

Ainsi, de la pelure de légume au vieux téléphone portable, les déchets sont une source de matériaux, d'énergie, d'euros et d'emplois sous-évaluée.
Dans une étude préliminaire sur le recyclage et l'emploi, la Commission sur la stratégie thématique sur les déchets, estime que le traitement de 100 000 tonnes de déchets par le recyclage crée 200 emplois, contre 20 à 40 emplois par leur incinération.

Une troisième révolution industrielle est en marche, les communes peuvent en jouer le premier rôle.

Le développement de ces nouvelles technologies est étourdissant de créativité et de multiplication des possibles. Nous pourrions citer mille exemples encore comme celui des toitures végétalisées qui isolent et climatisent, récupèrent l'eau et la filtrent, tout en favorisant la biodiversité. Nous pourrions aussi nous étendre sur les stations d'épuration paysagères (voir notre dossier sur l'eau), évoquer encore les éco-quartiers et de leur rayonnement international, ou tout simplement parler de la rénovation thermique des bâtiments qui créera 100 000 emplois pérennes dans les 40 prochaines années et qui permettra de réaliser des économies conséquentes dans un avenir où les combustibles fossiles et l'électricité seront toujours plus chers...

Porteur de nouveaux possibles, de nouveaux marchés et de nouveaux emplois, le développement de ces nouvelles industries témoigne de la naissance d'une troisième révolution industrielle. Une révolution fondée sur les énergies renouvelables, et s'appuyant sur des réseaux d'énergie décentralisés et intelligents.

Cette décentralisation de la production d'énergie implique de penser autrement, d'agir autrement de gouverner autrement.
Aujourd'hui, les encouragements prononcés dans les discours officiels et le Grenelle de l'environnement ne doivent pas tromper : les politiques nationales de la France annoncées en faveur des énergies renouvelables n'arrivent pas à la cheville des investissements menés par de nombreux autres pays européens.

Mais dans ce contexte de décentralisation de l'énergie, les autres acteurs politiques et notamment les collectivités locales ont leur carte à jouer.
La ville de Perpignan vient par exemple de le montrer, qui par la combinaison de ces industries, annonce son autonomie énergétique pour 2015.
Aidées par les nombreux financements européens possibles dans ce domaine, les communes peuvent remporter le premier rôle dans le développement de ces nouvelles industries économes, créatives et dynamisantes pour le territoire.

Article rédigé par Isabelle Delannoy -eco-echos.com - pour Cap21

 

23.01.08 | 

Communiqué de FNE 23.01.2007

La Commission européenne présente aujourd’hui un « paquet énergie climat » destiné à engager l’Union européenne dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Réaction de France Nature Environnement.

 

Sur la politique d’objectifs retenue par la Commission

 

France Nature Environnement souhaite que le débat ne soit pas uniquement focalisé sur la fixation d’objectifs de réduction des GES ou d’augmentation de la part des énergies renouvelables pour 2020. Il importe de fixer des objectifs secteur par secteur à court/moyen/long terme. Des bilans d’étape doivent être prévus pour faire le point sur la satisfaction des objectifs et les difficultés rencontrées.

 

Pour Arnaud Gossement : « N’oublions pas l’essentiel : agir sur les causes du dérèglement climatique et des émissions des gaz à effet de serre. Au delà de la fixation d’objectifs pour 2020 il nous faut dès maintenant concevoir une politique énergie/climat globale qui intègre la protection des sols, des forêts, de la biodiversité lesquels assurent notamment une fonction de puits de carbone et dont la destruction contribue aux émissions de gaz à effet de serre. A trop s’intéresser au thermomètre plutôt qu’à la maladie on en arrive à administrer des remèdes incertains comme les agrocarburants. Enfin, ne parlons pas que du coût de la politique énergie/climat mais aussi, comme l’avait fait M Nicholas Stern, du coût faramineux de l’inaction ! ».

 

Sur l’efficacité énergétique

 

Pour la fédération France Nature Environnement, la priorité est la réduction de notre consommation d’énergies fossiles. Or, la Commission ne donne pas la priorité à la sobriété énergétique mais à l’augmentation de la production d’énergie, en espérant qu’elle soit renouvelable. Dans tous les domaines, nous constatons des choix techniques non maîtrisés dont l’impact sur l’environnement et la biodiversité est ignoré ou sous-estimé : agrocarburants, stockage de CO2, utilisation de la biomasse….

 

Sur l’objectif de développement des énergies renouvelables

 

Le Paquet énergie-climat de l'UE remet à l'ordre du jour l'objectif de 20% d'énergies renouvelable dans la consommation d'énergie d'ici 2020. Cette proposition n'est assortie d'aucune mise en garde en ce qui concerne la biomasse. Pourtant, le caractère renouvelable de la biomasse reste limité et se traduit par une compétition avec les autres usages.

 

Il semblerait que l'Etat français se satisfasse de remplacer du pétrole par des végétaux pour atteindre ses objectifs. Or, il ne faut pas oublier que les engins de récolte (tronçonneuses, tracteurs, camions) tout comme l’ensemble des manipulations industrielles de la biomasse contribuent également à la production de CO2. Il est donc faux de dire que les biocarburants ne participent pas à l’effet de serre. Aussi, il est plus que nécessaire de cibler l'action publique en direction des filières et cycles de production ayant les meilleurs bilans Gaz à Effet de Serre(GES) / énergie afin de pouvoir réduire les émissions de 20% d'ici 2020, comme le souhaite modestement l'UE, ou de les diviser par un facteur 4 (soit une réduction de 75%) d'ici 2050 selon la stratégie énergétique nationale de 2005. Cette efficacité énergétique diminuera d'autant la pression sur les espaces agricoles, forestiers et naturels mondiaux (déforestation en Amazonie brésilienne).

 

Le danger actuel est de voir se déconnecter les politiques de réduction des émissions, qui sont l'objectif, de celles de développement des énergies renouvelables, qui sont le moyen pour atteindre l'objectif précédent. De ce point de vue, la France est actuellement en train de se fourvoyer en transformant les moyens en objectifs à partir du seul critère quantitatif, sans soucis qualitatif. Ainsi, fleurissent des centrales électriques à rendements énergétiques de 50% ou des séchoirs alimentés au bois pour sécher du bois de chauffage ! Aussi, face aux insuffisances des cadres actuels, il serait plus pertinent de sortir la biomasse des politiques énergétiques renouvelables pour les rattacher directement aux politiques de réduction des GES et n'en faire qu'un accessoire des politiques de sobriété énergétique.

 

Sur le recours aux agrocarburants

 

L'obligation contraignante d'incorporation de 10 % d’agrocarburant dans les carburants conventionnels va accélérer l’intensification agricole et son cortège de dégâts collatéraux sur l’eau, sur l’air, sur les sols et sur la biodiversité. Il va mettre en concurrence les surfaces de production alimentaire et les nouvelles surfaces dédiées aux agrocarburants industriels. Parce que les surfaces européennes sont insuffisantes, il se traduira par l’obligation d’importer de l’huile de palme asiatique ou de l’éthanol brésilien obtenus via la déforestation du milieu tropical.  Sans une réduction significative de la consommation énergétique, les agrocarburants ne constitueront qu’un appoint marginal aux besoins nationaux pour un bilan écologique global qui risque d’être largement négatif.

 

Pour Lionel Vilain, responsable du dossier agrocraburants à FNE : « La seule valorisation efficace des agrocarburants est l’huile brute produite et utilisée à la ferme. Pour le reste, nous regrettons que la Commission ne tienne pas compte des récents rapports qui remettent en cause le bilan environnement des agrocarburants ».

 

Sur la capture et le stockage des GES

 

Dans la perspective de réduction des émissions de gaz à effet-de-serre dans l’UE, le Captage et la Séquestration de ce gaz (CSC) sont une des solutions techniques soutenues par des entreprises concernées et, en France, par l’Administration.

 

 

Pour FNE, le CSC est un pis aller expérimental, à court terme, qui ne doit être accepté qu’en dernier ressort, c’est-à-dire quand ont été mis en œuvre prioritairement :

 

- la maîtrise de l’énergie - sobriété et efficacité énergétiques

- les énergies renouvelables

 

Donc FNE n’accepte le CSC que si les entreprises demanderesses ont appliqué une « subsidiarité » qui fasse la preuve de l’application des priorités énoncées ci-dessus.

En tout état de cause, des preuves doivent être apportées de la sûreté et de la réversibilité éventuelle des stockages, dont les risques sont élevés.

Il n’est pas admissible que des crédits publics puissent être engagés sur de telles recherches. Les énormes profits des entreprises concernées devant suffire aux phases d’expérimentation et de prototypes.

Il n’est pas davantage acceptable que les volumes stockés soient considérés comme des crédits d’émissions. Il ne s’agit que de stockages, éventuellement provisoires sur le très long terme.

FNE attache enfin la plus grande importance à ce que le CSC soit conditionné à un certain nombre de garanties juridiques. En particulier, il n’est pas question d’accepter que le CSC relève du Code Minier, qui transférerait à terme propriété et entretien à l’Etat. FNE soutient au contraire un statut particulier, tel que défini par le Bureau Européen de l’Environnement (BEE).

Il est enfin regrettable que la recherche dans ce domaine ne relève pas de consortiums internationaux privés regroupant les entreprises concernées afin de limiter les sites expérimentaux, et donc les risques, comme cela a été conçu pour la Directive REACH

23 Janvier : le journal de l'environnement

Que les Etats membres protègent leurs eaux intérieures de surface, eaux de transition (au niveau des estuaires), eaux côtières et eaux souterraines: c’est ce qu’impose la DCE ou directive-cadre sur l’eau. «Elle a le grand mérite de donner, au service d'un objectif commun applicable en tous points du territoire de l'Union européenne, une logique commune aux multiples directives ou règlements sectoriels dont la politique de l'eau s’est dotée depuis les années 1970», constate Ambroise Guellec, député européen (UMP) et président du comité de bassin Loire-Bretagne.

L’objectif de bon état chimique et écologique des eaux de surface, et de bon état quantitatif et chimique des eaux souterraines, est fixé pour 2015, mais l’article 4.4 précise que son atteinte peut être reportée, sous certaines conditions, à 2021 puis 2027. Jusqu’à présent, les Etats membres ont dû réaliser un état des lieux des masses d’eau au niveau de leurs districts hydrographiques (1) et mettre en place des réseaux de surveillance. Actuellement, ils élaborent les plans de gestion et les programmes de mesures demandés d’ici 2009, et qui seront soumis à la consultation du public. «Dans cette DCE, l'accent a été mis sur la communication: l'eau, affaire de (super) spécialistes, devient un sujet de préoccupation et d'action partagé par tous», observe Ambroise Guellec.

Alors qu’en mars 2007 (2), la Commission a souligné le risque élevé que plusieurs Etats membres échouent à réaliser les objectifs de la DCE, sur le terrain, certains acteurs s’interrogent. «On attend encore la définition du bon état des eaux littorales et des eaux de surface. C’est la base!», souligne Alain Strébelle, directeur de l’agence de l’eau Artois-Picardie. «Il faut laisser la subsidiarité certes, mais tout en instaurant un ‘benchmarking’ le plus objectif possible entre Etats», précise Pierre Victoria, délégué général du Cercle français de l’eau. Selon Pascal Berteaud, directeur de l’eau au ministère chargé de l’environnement, la France a «réussi à attirer certains pays» vers ses propres méthodes d’évaluation de l’état des eaux, et un exercice d’intercalibration est en cours avec le Royaume-Uni.

Deux «directives-filles» apportent par ailleurs des précisions sur le bon état chimique. La première, adoptée en 2006 (3), prévoit qu’au plus tard le 22 décembre 2008, les Etats membres aient établi une valeur seuil pour chaque polluant identifié dans leurs eaux souterraines considérées comme à risque. La seconde, qui porte sur les eaux de surface (4) et devrait être adoptée d’ici fin 2008, requiert l’adoption de normes de qualité environnementale pour certaines substances à risque. La Commission a proposé une liste de 41 substances prioritaires, mais le Parlement européen souhaite en ajouter 27. «Je suis favorable à cet ajout, à condition qu’une expertise fine, conduite par la Commission, permette de vérifier si elles sont réellement prioritaires. Ceci vaut d’ailleurs pour les 41 substances que la Commission a elle-même proposées», confie Ambroise Guellec. «C’est bien d’intensifier le nombre de substances et les normes, mais ensuite, les plans de diminution à mettre en œuvre sont lourds», note de son côté Pascal Berteaud.

Quant au financement de l’atteinte des objectifs, à partir de 2010 les Etats membres devront s’assurer «que la politique de tarification incite les consommateurs à utiliser les ressources de façon efficace et que les différents secteurs économiques contribuent à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources», selon Scad plus. Car, comme le fait remarquer Pierre Victoria, «il y a une grande flexibilité de recouvrement des coûts».

La question de l’intégration de la DCE dans les autres politiques européennes reste cependant posée. «Les directeurs de l’eau européens poussent bien sûr au maximum pour que la politique agricole commune (Pac) la prenne en compte», assure Pascal Berteaud.



(1) Zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques

(2) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE

(3) Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

(4) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2006, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE