Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

Rejoignez-nous, adhérez en cliquant ici

            http://www.cap21lrc.fr/

               Armoiries Bourgogne Moderne (2)

L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

sheroguelle@yahoo.fr

 

Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

bordatbenoit@aol.com

 

Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

bcompain@orange.fr

 

 jrboisselotphoto3-1 (2)

Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

jmcollet@sfr.fr

 

Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

flacroix21@gmail.com

 

Eugène Krempp

Responsable Agriculture, Agriculture Périurbaine

eugene.k@free.fr

   

Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

 joelattic@yahoo.fr

            

Florence Bardon Bertoux

Responsable EAU

flobarde@wanadoo.fr

           

Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

philippe.desbrieres@u-bourgogne.fr

 

 

Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

jh.riffaud@gmail.com

                

Amandine

Webmaster

 

Rechercher

Nous sommes tous Charlie!

b2UoWgU

CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

Adhérez 

CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 08:24

http://www.citoyens.com/wp-content/uploads/2010/11/Logo-Association-Anticor.jpgUn recours en annulation de la délibération ayant autorisé M. Delanoë à signer un protocole transactionnel, avec M. Chirac et l’UMP, a été déposé le 25/11/10 auprès du Tribunal administratif de Paris par l’association ANTICOR et par 12 contribuables parisiens membres du collectif « Sauvons les riches ».

 

Ce protocole prévoyait le versement à la ville de Paris de 1,7 M€ par l’UMP et de 500 000 € par Jacques Chirac, en échange du retrait de partie civile de la Ville de Paris dans le procès des emplois fictifs de la Mairie de Paris de mars prochain. En d’autres termes, et quelle que soit la façon dont on a tenté de nous le présenter, tous ceux qui ont voté pour ce protocole au sein du Conseil de Paris ont permis à Jacques Chirac et l’UMP d’acheter ce retrait de partie civile. Au regard de l’égalité de tous les citoyens devant la Justice en France, ce protocole est tout à fait scandaleux et il est bien le symbole criant d’une Justice à deux vitesses, soutenue par tous ceux qui ont voté cette délibération.

 

Parmi les différentes raisons qui nous convainquent que cette délibération est entachée d’illégalité, se trouvent principalement les deux suivantes :


1) l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que sont illégales les délibérations votées par des membres du Conseil qui sont intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, que ce soit à titre personnel ou comme mandataire. Etre membre d’une association concernée par l’affaire traitée dans la délibération suffit pour que l’on considère qu’il y a un intérêt personnel.

 

Or il y eu à cette occasion la bagatelle de 51 Conseillers de Paris UMP (également mandataires de l’UMP en tant qu’élus) qui ont voté pour la signature d’un accord qui arrangeait l’UMP, puisqu’il avait été voté à la quasi-unanimité par le Bureau politique de l’UMP… Certains Conseillers de Paris dont Madame Dati, ancienne Garde des Sceaux, avaient même déjà voté au préalable pour cet accord au sein de Bureau politique de l’UMP. Il est assez étonnant que personne n’ait été effleuré par l’idée qu’il pouvait s’agir d’un conflit d’intérêt majeur…

 

2) l’UMP s’est engagé à régler par ce protocole 1,7 M€ à la ville de Paris. Les fonds de l’UMP, qui ont été utilisés à cette fin, proviennent notamment des cotisations de ses adhérents et des subventions publiques aux partis politiques.

 

Or rien ne prévoit, dans les statuts de l’UMP, que les cotisations de ses adhérents pourront être utilisées pour pallier aux conséquences de la gestion contestable des affaires publiques de l’un de ses membres. Au contraire, dans l’article 2 qui définit l’objet de l’UMP, il est question de respect des valeurs de la République, dont l’Egalité. Il est question de promouvoir l’Etat de droit, l’autorité de l’Etat, la responsabilité individuelle, l’égalité des chances… Il n’est nulle part indiqué que l’UMP pourrait être une sorte « d’assurance juridique » pour ses membres, par le biais des cotisations de ses adhérents.

 

La question de l’abus de confiance des cotisants de l’UMP se pose donc légitimement. Et si le Tribunal administratif de Paris y reconnaissait un abus de confiance, cela induirait également un recel d’abus de confiance par la Ville de Paris du fait de l’encaissement de ces 1,7 M€.

 

L’éventuelle annulation de cette délibération par le Tribunal administratif de Paris peut donc également amener l’annulation de ce protocole d’accord, et donc le remboursement à l’UMP de ces 1,7 M€. Au vu des délais habituels, le Jugement de ce Tribunal ne devrait intervenir que bien après le procès Chirac lui-même. Si, entre-temps, la ville de Paris ne s’était pas à nouveau constituée partie civile dans cette affaire, elle se retrouverait dans une situation où elle n’aurait plus aucune possibilité de réclamer ces 1,7 M€ indûment versés sous la responsabilité de Monsieur Jacques Chirac, pour des emplois sans la moindre utilité pour la ville de Paris.

 

par équipe anticor

anticor.org

 

Texte intégral de la requête

 

Contact presse pour cette requête :


Jean-Luc Trotignon

Délégué aux affaires communales

06 09 94 43 22

Partager cet article

Published by Cap21 Bourgogne
commenter cet article

commentaires

La revue de presse de CAP21

la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

Suivez CAP21 Bourgogne sur Twitter

https://twitter.com/bordatbenoit