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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

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Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

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Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

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Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

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Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

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Philippe Desbrieres

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Jacques Hervé Riffaud

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 08:47

Corinne Lepage à la mairie de TonnerreCorinne Lepage était à Tonnerre le lundi 5 mars 2012 pour soutenir les projets de production d'énergie locale d'origine renouvelable portés par la Communauté de Communes du Tonnerrois et la Commune de Villon.

Corinne Lepage était accueilli à la Mairie de Tonnerre par :

·         - Maurice PIANON, Président de la Communauté de Communes, Conseiller Général de l'Yonne, Vice-Président du Conseil Général de l’Yonne

·          --  Daniel GOURLOT, Maire de Villon

·        - -  Didier BAUDOIN, 1er adjoint de Villon, Vice-Président de la CCT 

Les élus ont souligné l'importance des projets de développement durable dans cette région: projet solaire, projet biomasse énergie, projet éolien. Corinne Lepage a rappelé la necessité de mettre en place la décentralisation énergétique à partir des ressources renouvelables locales.

Corinne Lepage a présenté le projet SOLEIL (SOLution Energie Investissement Long terme)

 

"Le programme SOLEIL a non seulement pour objectif de permettre la transition énergétique mais également d’assurer la sécurité d'approvisionnement, dynamiser l'économie, développer l'emploi, assurer un retour financier au travers des impôts et remettre en équilibre le financement des systèmes sociaux.

Plus précisément, il doit permettre de :

- rattraper notre retard sur le plan technologique ;

- adopter une démarche stratégique afin d’assurer au mieux de nos intérêts la transition énergétique du fait de la fin programmée des énergies non renouvelables ;

- financer cette transition énergétique, source de transformation de l’économie et de la société ;

- réindustrialiser la France afin qu’elle devienne un acteur international majeur dans le domaine des énergies renouvelables ;

- réduire la dette ;

- préserver l’environnement ;

- sécuriser nos ressources énergétiques.

En quoi consiste-t-il ?

Il s’agit d’un Fonds et d’un Plan de transition énergétique d’un ordre de grandeur de 300 milliards d’euros sur 30 ans accompagné d’un Plan énergie-industrie. Celui-ci assurera la recherche, le développement, la mise en place d’un mix des technologies existantes en matière de captage, stockage réseaux et gestion, un développement des sites de production décentralisés et d’autres sites à grosse capacité avec un effort rapide puis plusieurs seuils techniques et industriels.

L’engagement pris est de bloquer les sommes sur 30 ans. Cet engagement est une garantie dans le temps pour l’usage des budgets, leur usage à cette seule fin, et dans une démarche transgénérationnelle.

L’atout majeur de la France réside en sa capacité à initier et réussir de grands programmes techniques et industriels comme la construction d’Airbus ou d’Ariane. Nous avons besoins de projets d’exception comme ceux-là pour assurer le renouvellement des savoir-faire et maintenir la réputation mondiale de nos écoles d’ingénieur. C’est ce que je propose avec le programme SOLEIL qui, à l’instar de ses prestigieux prédécesseurs, devra reposer sur une planification, un financement en matière d’innovation et de R&D, une ingénierie, une excellence, avec des retombées en matière notamment d’emplois, de production locale et d’innovation. De plus, une priorité absolue devra être donnée aux PME afin que la planification de l’Etat s’accompagne d’une vision industrielle permettant d’éviter les risques d’erreurs technologiques.

Le Plan devra définir les contraintes pour les acteurs, les incitations et les modes de financement ainsi que les règles d’appels d’offres publics. Il va cependant de soi que la liberté restera la règle pour le choix des produits eux-mêmes et des solutions.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus de ressources et de neutralité technologique, ces financements iront par priorité sur les domaines « par nature » délaissés par les acteurs privés : recherche fondamentale sur un mix de technologies vertes de rupture, puis garanties et participations sur les phases de développement de ces technologies, et financements de très long terme sur les infrastructures. Les autres financements (montée en puissance des technologies existantes ou crédibles pour le marché notamment) seront réalisés par les entreprises et les banques et orientés de facto par le Plan SOLEIL. Ainsi, plusieurs types de financement pourront coexister.

 

Comment le Fonds sera-t-il alimenté ?

L’objectif est d’investir pour garantir l’avenir. Le financement sera structuré et sécurisé à cette fin et pourra utiliser des mécanismes de type COFACE. Les fonds dans leur plus grande part devront être bloqués pour 30 ans et ne pas permettre un autre usage que la transition énergétique. Ils devront être alimentés :

Par une partie de la rente nucléaire payée par tous les Français et qui doit être investie en France (en raison du fait que le risque nucléaire ne peut être assuré et couvert, ces versements seront la garantie donnée par l’industrie nucléaire à sa reconversion). Il va de soi qu’à partir du moment où EDF se sera plié à la décision politique de sortie à terme du nucléaire, son rôle d’acteur au sein de SOLEIL sera considérable.

Par une contribution de 1Mds minimum des industries pétrolières et gazières sous la forme de la réaffectation des subventions publiques au secteur pétrolier qui représentent selon la Cour des Comptes 19 Mds, le reste étant affecté à la réduction de la dette.

Par l’affectation des enchères de quotas d’émissions et la taxe carbone lorsqu’elle sera créée.

Par des livrets d’épargne consentis par les citoyens moyennant une exonération des droits de succession.

Comment le Fonds et le Plan seront-ils administrés ?

Le Fonds sera géré par une entité élue par un collège environnemental (Etat, parties prenantes dans la conception, la production, le financement et la consommation, collectivités locales) et sous le contrôle de la Cour des Comptes. Ce comité, renouvelé tous les sept ans, administrera le Fonds et veillera au respect des objectifs énergétiques financiers industriels et sociaux du programme. Les aspects de R&D, de veille, d’initiative locale, de capacité industrielle, de non-délocalisation et de conflits d’intérêts seront particulièrement surveillés ainsi que d’éventuels effets pervers apparaissant en cours de réalisation (effets d’aubaines, détournement, masquage tarifaire ou autres).

Quel est le rôle du Plan ?

Le Plan est un outil stratégique. Dans le cadre des orientations stratégiques définies par l'État, il fixe les objectifs à atteindre dans le temps et dans l'espace et contrôle leur réalisation. Il détermine les priorités dont le Fonds doit tenir compte pour assurer le financement.

          - Les segments à soutenir en priorité pourraient être :

1. le solaire photovoltaïque, thermique (il faut donner des objectifs de déploiement massif pour le thermique) et thermodynamique (possibilité d'exportation importante) ;

2. le développement d’une vraie filière française « éolienne offshore » (faire travailler ensemble les grands groupes) pour obtenir les 6000 MW beaucoup plus tôt ;

3. le développement du stockage massif de l'électricité (pour le stationnaire, pour le transport et pour le nomadisme) ;

4. les smart grids ;

5. le développement des matériaux innovants pour l'efficacité énergétique et la rénovation des habitations anciennes ;

6. la biomasse de deuxième et troisième génération ;

7. le soutien à la recherche pour que le CO2 puisse devenir une nouvelle source d'énergie.

Le Plan devra préciser les courbes de baisse de la consommation d'énergie d'ici 2030 et les courbes d'augmentation de la production d'ENR et intégrer des critères d'évaluation.

Les objectifs du Plan devront être de :

- rattraper notre retard technologique mais nous ne sommes pas si mauvais dans certains segments ;

- soutenir le développement de filières industrielles de deux à trois grands segments ;

- structurer certaines filières par de grands clusters unissant à la fois la recherche amont, la recherche technologique, les grands groupes (y compris AREVA, EDF car il faut être capable de développer des technologies complexes qui demandent beaucoup de moyens scientifiques et technologique), les PME (et les faire croître car nous n'avons pas beaucoup de « grosses PME »).

Les pôles de compétitivité ne sont pas armés pour développer efficacement ces filières et devront être intégrés dans le Plan. Enfin, le Plan mettra en place les stratégies nécessaires pour aider les collectivités territoriales à développer des sources de production décentralisées.

Quel est le rôle du Fonds ?

Il peut financer directement les projets qu’il porte.

Par les entreprises qu’il contrôle ou qu’il crée, il coordonne et permet l’échange d’expérience entre acteurs locaux. Il finance à long terme directement ou indirectement les projets de fermes et de sites.

Il peut notamment acquérir des entreprises stratégiques (nationales et étrangères) pour permettre à la France de rattraper son retard.

Il veille à un équilibre du mix énergétique entre les ressources (vent, solaire, biogaz, géothermie, réseau) en fonction d’un scénario ayant fait l’objet d’un débat public large (ex : Négawatt).

Il encourage et soutient des programmes de R&D à moyen et long terme et produit une structuration de l’ensemble de la filière savante industrielle et locale.

Il encourage les initiatives locales et leur mise en réseau.

Il participe à la mise en place de projets de R&D d’industrie et d’exploitation optimisée du réseau avec les pays voisins et l’Europe.

Pour le financement et les structures de suivi, il faut modifier en profondeur deux structures existantes et envisager l’intervention de la banque des PME si elle est créée :

- l'ADEME qui doit voir son périmètre de compétences évoluer. Il faut développer de nombreux programmes structurants de type AMI.

- OSEO en retrouvant une activité à risques partagés (qui n'existe plus), la partie SOFARIS et bancaire. Mais cet organisme doit pouvoir également développer de grands programmes de soutien à la recherche technologique, au transfert de technologie et au développement d'entreprises innovantes.

Enfin, la question des conséquences sociales de la transition énergétique devra être traitée. Si l’on propose une transition énergétique effective et en 30 ans, la capacité d’accompagnement de la reconversion des personnes (changement d’entreprise, de secteur, de bassin d’emploi) en serait un facteur clé de succès. Cela concerne à la fois la politique industrielle mais aussi la prospection sociale."

Pour en savoir plus: http://www.corinnelepage.fr/index.php/programme/ 

 

Photo: Christine Becavin

Co

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Published by CAP21 BOURGOGNE - dans Corinne Lepage
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