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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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4 août 2011 4 04 /08 /août /2011 07:31

index-copie-2Les dépenses fiscales représentent un peu plus de 63 Milliards d’Euros, les niches sociales à peu près autant. Et encore, de l’aveu même des rapporteurs du Budget comme de la Cour des Comptes, ces chiffres sont approximatifs puisque nul n’est sûr que l’inventaire est exhaustif ni du manque à gagner réel que représentent ces mesures d’allégement des prélèvements fiscaux et sociaux. Il s’agit donc, on le voit, d’un enjeu considérable en termes de finances publiques, à peu près équivalent aux déficits publics. Supprimer d’un trait de plume ces avantages devient donc tentant.

 

Mais en fait de quoi s’agit-il ? Contrairement à ce qui se dit généralement, il ne s’agit pas d’une spécialité française. La mode des exonérations sélectives, des réductions ciblées et autres cadeaux fiscaux a d’abord largement sévi aux Etats-Unis, qui ont d’ailleurs inventé l’expression «  fiscal expenditures » pour désigner ce mécanisme de réduction d’impôt sélective.

 

L’idée, qui est à la base de ces « dépenses fiscales », est louable : il s’agit ni plus ni moins que de donner à chaque citoyen la possibilité de financer directement telle ou telle politique qui paraît plus prioritaire aux Pouvoirs Publics. Cela est en phase avec la revendication d’une plus grande participation à la vie publique. Ainsi, choisir de financer telle organisation ou investir dans le logement social et en obtenir en échange une réduction de l’impôt, c’est pour chaque citoyen la possibilité de reprendre un peu d’initiative dans le financement de l’action publique.

 

Mais comme souvent d’un principe sain, on est vite arrivé à des pratiques détestables. Par lâcheté et pour avoir la paix sociale, par calcul et s’attacher les faveurs de tel ou tel groupe d’influence et pour de nombreuses autres mauvaises raisons, les gouvernements successifs ont ainsi multiplié les petits et gros cadeaux fiscaux. Cette prolifération de « petits arrangements entre amis » avec le fisc est par contre une spécialité française et la Cour des Comptes a raison de rapport annuel en rapport annuel de fustiger l’incurie persistante des gouvernements à remettre un peu d’ordre dans ce système tellement pervers que même le FMI s’en est aperçu.

 

Quelles sont les conséquences d’un tel système ? La première conséquence et la plus évidente est que cela mine la solidité financière de l’Etat en le privant sciemment de ressources ce qui, en cette époque de déficits récurrents et importants, peut se révéler une faute mortelle pour nos démocraties. En effet, sans une solidité financière à toute épreuve, nos démocraties se trouvent à la merci de toutes les spéculations, le cas dramatique de la Grèce n’est hélas pas isolé. Au début des années 80, les tenants d’un ultra-libéralisme économique avaient une expression pour décrire cet état de fait : « We must starve the beast. ». Par sa brutalité même, cette expression qu’on pourrait se traduire par «  Nous devons affamer la bête. » dit clairement qu’il s’agit là d’une démarche concertée pour affaiblir définitivement l’Etat. Que la démarche des gouvernements français successifs ait été volontaire ou plus vraisemblablement d’une grande naïveté, doublée d’une certaine lâcheté, peu importe ! Il reste que le résultat est là : la dette publique enfle démesurément alors que d’un autre côté, certains utilisent avec habileté ces mécanismes pour échapper partiellement ou totalement à l’impôt.

 

Et c’est là la deuxième conséquence néfaste de ce système de niches fiscales : il donne l’impression que nous ne sommes pas tous égaux devant l’impôt et que certains, en général, ceux qui pourraient contribuer le plus, ont les moyens de se soustraire à cette obligation de solidarité, qui est un des fondements de notre démocratie. Il suffit d’être judicieusement conseillé pour trouver tous les échappatoires possibles et imaginables. Or, s’il est désagréable à chacun de payer l’impôt, cela devient particulièrement insupportable à la majorité lorsqu’elle s’aperçoit que les plus favorisés s’y soustraient. Restaurer l’acceptation d’un certain niveau de contribution passe donc nécessairement par la disparition de ces « nouveaux privilèges ». Or, sans impôt accepté, aucune possibilité de définir et de mettre en œuvre des politiques publiques.

 

Et c’est là la troisième conséquence néfaste de cette pratique des niches fiscales : très souvent, une politique fiscale est l’expression de choix politiques et la volonté d’orienter l’action des pouvoirs publics mais aussi de tous les opérateurs privés dans un sens donné. C’est le cas par exemple d’une « fiscalité verte », mais ce choix politique peut rapidement être réduit à néant si, à coup d’exemption, de réduction d’assiette, d’allégement des taux et autres subterfuges de la même farine, on permet à certains et en général il s’agit des plus concernés, de s’exonérer de ces obligations fiscales.

 

Voilà trois bonnes raisons qui plaident en faveur d’une suppression massive des niches fiscales et non pas ces petits « coup de rabot » qu’on nous présente comme la solution depuis deux ou trois ans. Une profonde réforme fiscale s’impose en la matière et ne saurait se réduire aux travaux manuels de « bricoleurs du dimanche ».

 

Corinne Lepage

Eurodéputée

Présidente de CAP21

http://www.corinnelepage.fr/index.php/2011/08/03/de-la-nocivite-des-niches-fiscales/

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