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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 13:19
La France a échoué deux fois à mettre en place une taxe carbone a souligné la Cour des comptes.
Selon une étude comparant les systèmes fiscaux français et allemands et présentée vendredi 4 mars par la Cour des comptes, trois axes stratégiques devraient permettre à la France de résorber les déficits publics et d’améliorer sa compétitivité : le réexamen des niches fiscales, la révision de la TVA et le développement de la fiscalité environnementale.
A la demande du président de la République, la Cour des comptes a engagé en septembre 2010 un travail de comparaison des systèmes fiscaux français et allemands. D’après cette étude, la fiscalité environnementale constitue l’un des piliers qui devraient permettre à la France de résorber ses déficits publics et d’améliorer sa compétitivité. L’ étude a été présentée vendredi 4 mars par Didier Migaud, Premier président de la Cour et Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres. Elle met en relief des points communs ainsi que « des différences souvent anciennes et des divergences récentes en matière de politique fiscale ». Les systèmes fiscaux des deux pays se rejoignent sur trois points « les prélèvements obligatoires se situent dans les deux pays à des niveaux sensiblement supérieurs à ceux de la zone euro ou de l’OCDE » tandis que « l’attractivité économique des deux pays repose essentiellement sur des facteurs non fiscaux (infrastructures, niveau des services publics, qualification de la main d’oeuvre) » et que « les systèmes fiscaux reposent sur des impôt souvent très proches ».

Des différences anciennes et des divergences récentes

Au titre des différences, le rapport souligne notamment l’absence de ressources fiscales propres des Länders et l’absence de fiscalité affectée à la protection sociale tandis qu’en France les impôts et taxes assis sur les salaires et « grevant les coûts de production » représentent 26,5 Md€. En ce qui concerne les divergences, elles reposent sur « la moindre priorité donnée en France à la maîtrise des déficits », « le développement plus rapide des dépenses fiscales et sociales en France au cours des années 2000 », « la grande continuité de la politique fiscale allemande dans le sens de la réduction des déficits ».

Ce que les échecs sur la taxe carbone coûte à la France

Selon la Cour, la comparaison des deux systèmes permet d’identifier des « marges de manœuvre » devant aider à la France à combler ses déficits publics. Les pistes reposent sur le « réexamen des niches fiscales », sur la taxation de la consommation avec le révision du périmètre de la TVA et sa hausse dans certains secteurs comme la restauration et enfin, sur la fiscalité environnementale, notamment sur la taxation de l’énergie et des véhicules des particuliers. Si « la France a échoué par deux fois à introduire une taxe carbone, l’Allemagne a mené une réforme progressive de sa fiscalité environnementale depuis 1999 » note la Cour, soulignant que la réforme allemande « a essentiellement consisté en une augmentation de la taxation des produits énergétiques (et notamment des carburants) et de l’électricité, afin d’alléger la fiscalité du travail ».

Des marges de manœuvre dans la fiscalité verte

Depuis 2005 d’autres mesures ont été mises en œuvre : « péages sur les poids lourds, taxe sur le transport aérien. De ce fait, la fiscalité environnementale est désormais plus développée en Allemagne qu’en France ». A titre d’exemple, depuis la suppression de la vignette auto en 2001, les recettes sur les véhicules particuliers s’élèvent à 2,5 Md€ en France contre 8 Md€ en Allemagne. Parmi les mesures préconisées par la Cour des comptes afin de définir une « stratégie de moyen terme qui doit nécessairement viser à réduire les déficits et à améliorer la compétitivité » figure donc celle de « mobiliser » les marges « mises en évidence en matière de taxation de la consommation et de la fiscalité environnementale ».

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la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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