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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

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Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 10:34

OGM-J-en-veux-toujours-pas1Mercredi 2 février, le Conseil des ministres bulgare a annoncé de façon succincte sur le portail web gouvernemental [1] que la Bulgarie venait de déposer une clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs GM Mon810. C’est donc le septième État membre de l’UE [2] qui a décidé d’interdire l’une des trois PGM autorisées à la culture sur le territoire européen [3]...


Le gouvernement précise : « Cette interdiction vise à garantir la protection de l’agriculture bulgare et de l’environnement, à éviter l’acquisition d’une résistance à la protéine Bt par la flore et la faune non-cibles ainsi que son accumulation dans les écosystèmes et les sols ».


Inf’OGM rendra compte prochainement à ses lecteurs des arguments précis utilisés par le gouvernement bulgare pour interdire le maïs Mon810 sur son territoire.

 


Interdictions nationales des cultures d’OGM : le Parlement européen va-t-il bloquer la Commission ?
par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE , février 2011

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne (CE) proposait aux députés européens et aux membres du Conseil européen d’adopter un nouveau règlement visant à fournir aux États membres de l’UE la possibilité d’interdire sur leur territoire la culture de PGM [1]. Cette proposition de règlement est actuellement l’objet de travaux au sein de deux commissions du Parlement européen (PE). C’est ainsi que Corinne Lepage, pour la commission « Environnement » et George Lyon, pour la commission « Agriculture », ont présenté en janvier leurs rapports respectifs [2] sur cette proposition. Bien qu’affiliés tous deux à ALDE (groupe de libéraux du PE), leurs rapports sont radicalement opposés.

Pour Corinne Lepage, l’objectif de l’évolution envisagée par la Commission européenne est « souhaitable ». Elle estime cependant que la législation actuelle encadrant les autorisations d’OGM présente des garanties suffisantes, mais n’est pas correctement mise en application. Ainsi, la directive 2001/18, prévoit un certain nombre d’études devant être réalisées par le pétitionnaire, rarement réalisées dans les faits selon la députée. Avant d’envisager une modification de la directive 2001/18, la Commission devrait donc prioritairement répondre aux demandes du Conseil des ministres de l’Environnement, formulées en 2008, qui concernent notamment une réforme de l’AESA et des critères d’évaluation des PGM avant autorisation. Sur le contenu même de la proposition, Corinne Lepage affiche une position différente de la Commission européenne. De son côté, la CE propose que les arguments scientifiques ne puissent pas être à la base des décisions nationales, sans détailler par ailleurs les arguments qui seraient à la disposition des États. Pour Corinne Lepage, des arguments scientifiques devraient être invocables par les États, s’ils sont différents ou complémentaires de ceux à la base de l’autorisation européenne. Les risques de résistance, des considérations socio-économiques ou encore l’évolution des pratiques agricoles... devraient également être au nombre des arguments fondant une décision nationale.


Globalement, l’eurodéputée souhaite une plus grande marge de manœuvre des États, notamment fondée sur les particularités locales propres à chaque environnement. En ce sens, Corinne Lepage propose que la base légale du règlement qui viendra modifier la directive 2001/18 soit changée. Dans la proposition de la Commission, le règlement utilise l’article 114 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dont l’objectif est le rapprochement des législations dans le but de favoriser la libre circulation des produits sur le marché européen. Dans cette perspective, la procédure mise en place pour permettre aux États de prendre des mesures différenciées de la décision européenne reste difficile à mettre en œuvre. Corinne Lepage propose une autre base légale. En visant l’article 192 du TFUE, l’objectif de la proposition devient la protection de l’environnement. La possibilité pour les États d’adopter des mesures plus contraignantes dans ce cadre est beaucoup plus largement ouverte.

Georges Lyon en charge de l’avis de la commission Agriculture soutient la proposition de la CE. Pour ce député, les décisions doivent avant tout être fondées sur des arguments scientifiques, lesquels relèvent de la compétence exclusivement européenne. Il estime ensuite que les États ne doivent se prononcer qu’au cas par cas et non sur l’ensemble des OGM ainsi que la CE l’avait proposé. Finalement, les arguments d’ordre « éthiques », difficilement envisageables et évaluables, semblent être les seuls disponibles pour les États membres selon la proposition de Georges Lyon.

Ces deux rapports, difficilement conciliables, lancent donc les travaux du Parlement européen sur cette proposition de règlement, qui seront suivis par les travaux du Conseil européen, pour un vote attendu en juin.



L’Union européenne envisage de permettre aux États d’interdire les OGM 
La Commission européenne devrait suggérer de laisser aux états la décision d’autoriser ou non la culture sur leur territoire. La Commission va soumettre le 11 février sept motifs qui peuvent être invoqués, dont la préservation de l’ordre public, des cultures traditionnelles, l’assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM, ainsi que les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses, pour permettre aux états d’interdire ces cultures. De fait, la commission européenne ne sera plus tenue à compter du 1er mars d’autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées lorsque les États n’ont pas réussi à se mettre d’accord, selon l’AFP.


L'Union européenne va permettre aux Etats d'interdire les OGM

La Commission européenne ne sera plus tenue à compter du 1er mars d'autoriser la culture de
plantes génétiquement modifiées lorsque les Etats n'ont pas réussi à se mettre d'accord, a indiqué
jeudi à l'AFP une source européenne. Une nouvelle procédure prévoit la création d'un comité
d'appel qui peut se réunir au niveau des ministres pour décider des autorisations de culture et de
commercialisation des OGM. De plus, le président de la Commission ne pourra plus se prévaloir
de l'obligation, imposée par la réglementation européenne, de trancher sur ces autorisations en
cas de désaccord persistant entre les ministres. Pour débloquer le processus d'autorisation des
semences OGM, la Commission européenne a proposé un système à la carte. Elle suggère de laisser


aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. La Commission va soumettre
le 11 février sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, des cultures
traditionnelles, l'assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM, ainsi que
les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses, pour permettre aux Etats d'interdire
ces cultures.


Nouvelles demandes d’autorisation d’OGM devant le Conseil des ministres de l’UE
 
La Commission européenne vient de soumettre au Conseil des ministres de l’Union des demandes d’autorisation
pour la commercialisation de deux maïs génétiquement modifiés déposées en 2007.
Conformément à la législation européenne, les experts du Comité de la chaîne alimentaire
de l’Union, réunis le 15 novembre dernier, n’étant pas parvenus à dégager un avis majoritaire
sur deux propositions d’autorisation de maïs OGM, la Commission européenne a
décidé début février, par procédure écrite, de soumettre au Conseil des ministres de l’UE deux
propositions d’autorisation de maïs génétiquement modifiés. Celles-ci concernent d’une part l’utilisation
dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation du
MON89034xMON88017 de Monsanto et, d’autre part, le renouvellement de l’autorisation du
maïs ligne 1507 (DAS-01507-1) de Pioneer et Dow Agrosciences pour l’alimentation animale.
Ces deux produits ont fait l’objet d’analyses favorables de l’Autorité européenne de sécurité des
aliments, respectivement en mars 2010 et juin 2009. Les Vingt-sept disposent de trois mois pour
rendre un avis à la majorité qualifiée. En l’absence d’avis, il reviendra à la Commission de se prononcer.
Cinq régions françaises contre les OGM
Par ailleurs cinq régions françaises (Ile-de-France, Pays de Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Provence-
Alpes-Côte d’Azur) ont décidé de soutenir l’action engagée par le président du conseil général
du Gers, Philippe Martin, devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour tenter de
faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation
et la mise sur le marché de cinq nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’UE. Le
recours porte sur « la violation du principe de précaution, de l’objectif d’un niveau élevé de protection
de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités, du principe de l’équilibre des
pouvoirs au sein de l’UE, et du principe de transparence ».
La Bulgarie interdit la culture du MON810
Enfin, le gouvernement bulgare vient d’annoncer qu’il interdisait la culture du maïs génétiquement
modifié Mon 810 de Monsanto par crainte de contamination de l’environnement et pour
protéger son agriculture. Le Mon 810 et la pomme de terre Amflora de l’allemand BASF sont les
deux seuls OGM dont la culture est autorisée en Europe, sous certaines conditions. La culture
du MON 810 est également suspendue en Allemagne depuis avril 2009, suite à une affaire opposant
l’Etat de Bavière à un apiculteur. Ce dernier a entamé des procédures judiciaires estimant
que la présence de résidus du MON 810 a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation
et à la consommation. Saisie de ce litige, la Cour du Land de Bavière demande à la
Cour de justice européenne si du miel contenant du pollen de maïs MON 810 nécessite une autorisation
de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM.

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la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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