Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

Rejoignez-nous, adhérez en cliquant ici

            http://www.cap21lrc.fr/

               Armoiries Bourgogne Moderne (2)

L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

sheroguelle@yahoo.fr

 

Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

bordatbenoit@aol.com

 

Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

bcompain@orange.fr

 

 jrboisselotphoto3-1 (2)

Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

jmcollet@sfr.fr

 

Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

flacroix21@gmail.com

 

Eugène Krempp

Responsable Agriculture, Agriculture Périurbaine

eugene.k@free.fr

   

Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

 joelattic@yahoo.fr

            

Florence Bardon Bertoux

Responsable EAU

flobarde@wanadoo.fr

           

Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

philippe.desbrieres@u-bourgogne.fr

 

 

Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

jh.riffaud@gmail.com

                

Amandine

Webmaster

 

Rechercher

Nous sommes tous Charlie!

b2UoWgU

CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

Adhérez 

CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 16:50

indexLe lancement du stress test sur nos centrales nucléaires, s’il est conduit dans des conditions objectives et indépendantes, conduira très probablement à la fermeture d’une plusieurs centrales. La question du démantèlement va donc devenir une question centrale. L’aspect positif du sujet et de créer une nouvelle activité économique qui ne pourra que se développer dans les années qui viennent. La réduction  de l’emploi dans le nucléaire pourrait donc se compenser par la croissance de l’emploi autour de cette nouvelle activité. Mais, aspects négatifs du sujet va être bien évidemment le financement. Or, la situation est à cet égard probablement catastrophique.

Certes, la question des ressources financières affectées au démantèlement des centrales nucléaires n’est pas nouvelle. Dans un rapport de 2004 consacré à ce sujet, la Commission européenne soulignait l’importance qui s’attachait à ce que les Etats garantissent des ressources suffisantes pour le démantèlement,  effectivement utilisées pour les fins pour lesquelles elles avaient été créées et gérées dans la transparence. La Commission a adopté en 2006 une recommandation concernant la gestion des ressources financières destinée au démantèlement. La directive Euratom du 27 juin 2009 prévoit dans son article 6§ 5 que les Etats membres veillent à ce que le cadre national en vigueur exige des titulaires de l’autorisation qu’ils disposent du maintien des ressources financières et humaines adéquates pour s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la sûreté d’une installation nucléaire à tous les stades de sa vie. La convention de Vienne du 5 septembre 1997, entrée en vigueur le 10 juin 2001, impose aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour répartir les responsabilités en vue du démantèlement, y compris dans le cas dans lequel les parties ne seraient plus à même de faire face à leurs engagements. Le cadre international  et communautaire est parfaitement clair.

La France a fait tout le contraire.

Commençons par l’obligation d’affecter des ressources suffisantes au démantèlement.

Le rapport précité de la Commission évaluait à 15% du coût de construction d’une centrale son  coût de démantèlement. EDF avait évalué à 23Mds le coût de déconstruction des centrales; mais, dans son rapport de janvier 2005, la Cour des Comptes évaluait à 38 Mds  valeur 2003, le coût du démantèlement pour les centrales gérées par EDF. Ce montant est très modeste. Ainsi, pour un parc de centrales 3 fois inférieur, la Grande Bretagne a évalué le coût du démantèlement à 104 Mds. La Suède (11 réacteurs), évalue le démantèlement du parc électronucléaire à un cout compris entre 19 à 41 milliards d’euros environ. Si ces méthodes d’évaluation étaient retenues en France, le coût du démantèlement de nos 58 réacteurs devrait être évalué entre 100 et 200 Mds d’euros.  A titre de comparaison, le démantèlement de Brennilis, annulé par le Conseil d’Etat,  reposait sur une évaluation à 300MF d’après une étude d’EDF, réalisée en 1999, soit près de 50M€ actuels. Le démantèlement total de Brennilis est, aujourd’hui, estimé à 0,5 milliard d’euros ! Il s’agit d’une augmentation facteur 10 !

L’inquiétude concernant la réalité du coût à venir est d’autant plus grande que la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement créée par l’article 20 de la loi du 28 juin 2006, chargée d’évaluer le contrôle de l’adéquation des  provisions aux charges, n’a jamais été créée et n’a jamais évalué les rapports décrivant l’évaluation des charges ….probablement parce que ces rapports n’ont jamais été faits, ou, s’ils l’ont été, sont couverts du plus grand secret.

Continuons avec les provisions suffisantes.

La Commission avait souligné, de manière évidente, que la garantie était beaucoup plus grande et la transparence mieux assurée si le mode de gestion des fonds affectés était externe et non interne. La Cour des comptes dans son rapport avait attiré l’attention sur la nécessité d’un financement sécurisé pour « se prémunir contre les aléas de la gestion, l’Etat ayant toutes les chances de se retrouver responsable de dernier rang. Une sécurisation devrait avoir pour but de préserver les finances de l’Etat. » Quant à EDF, la Cour écrivait : « du fait de son endettement, il ne dispose que d’un embryon d’est actifs dédiés à la masse à financer et tout repose sur sa capacité à disposer d’actifs suffisants. » Depuis lors, la situation n’a fait qu’empirer.

Sans doute en 2005, lors de l’ouverture du capital, il avait été décidé qu’EDF, pour couvrir les besoins, devrait abonder le fonds à hauteur de 12,1Md pour 2010 soit 2,35 mds par an entre 2007 et 2010 et 2,7mds en 2006. Or, la crise ayant bon dos, le fonds a perdu 1,2 Md d’euros en 2008. Dans son document de référence daté de 2009,  EDF indique que « À fin décembre 2008, la juste valeur de ce portefeuille s’élève à 8.658 millions d’euros (8.604 millions d’euros à fin décembre 2007). Il intègre 1.206 millions d’euros de pertes latentes nettes liées au contexte de crise des marchés financiers enregistrées en capitaux propres. » Quelle solution a alors été choisie par EDF ? Reconstituer le fonds ? Bien sûr que non. La solution choisie a été d’arrêter d’épargner soi disant en attendant la stabilisation des marchés puis de tricher encore plus en se débarrassant  purement et simplement  de son obligation. Certes, le niveau requis a été finalement atteint grâce à la remontée de la Bourse, mais cet épisode démontre que la gestion n’est pas celle d’un « bon père de famille ». A fin de 2009, le portefeuille composé d’actions et d’obligations valait 11,4 milliards d’euros, 12,4 Mds en juin 2010, à comparer  à un coût total de démantèlement évalué en 2008 à 16,9 milliards d’euros, coût totalement aberrant par sa faiblesse (3 fois en dessous de l’évaluation actualisée de la Cour des Comptes, 10 fois en dessous des 100 à 200 Mds avec les évaluations suédoises ou anglaises).

La réalité de la couverture des provisions

Plutôt que de respecter les obligations légales, mieux valait procéder à une véritable manipulation permettant de se débarrasser de cette charge afin de procéder à des investissements dans l’acquisition de sociétés avec les brillants succès que nous avons connus au cours des dernières années et que les contribuables et usagers sont invités à payer…..

Comment ? En trois décisions obtenues par EDF au travers de la loi Nome et du décret du 30 décembre 2010.

Première manipulation : disposer de 5 ans supplémentaires pour constituer le fonds d’actions dédiées prévu par la loi de 2006, le délai étant reporté de juin 2011 à juin 2016. Rappelons que ce choix est à l’opposé des conclusions de la Cour des comptes de 2005 qui réclamait que les provisions soient constituées au fur et à mesure des années d’exploitation. Les calculs, à l’époque, anticipaient déjà une prolongation de la durée de vie des centrales à 40 ans.

Deuxième manipulation : affecter 50% de ses titres RTE à son portefeuille d’actifs dédiés, qui doivent servir à financer à l’avenir « les charges futures de démantèlement des centrales nucléaires et de l’aval du cycle du combustible« . Ce reclassement de titres permet à EDF d’éviter d’apporter à son compte dédié environ 2,3 milliards d’euros en numéraire (soit la moitié de la valeur nette comptable de RTE) d’ici 2016. Or, RTE est une entreprise très endettée et elle a devant elle de lourds investissements. Cette affectation rend donc complètement virtuelle la disponibilité des fonds pour payer les opérations de démantèlement. Sauf à vendre les infrastructures de réseaux électriques…..

Troisième manipulation qui découle de la précédente, EDF n’est plus majoritaire dans le conseil de surveillance de RTE : de 6 sièges sur 12, elle passe à 4, ce qui lui a permis au 31 décembre 2010 de ne plus inscrire dans ses comptes les dettes de RTE, soit plus de 6mds €. Mais elle en est toujours l’actionnaire à 100%. Ce qui signifie que dans la réalité économique, la charge de la dette lui incombera.

Résultats de tous ces tours de passe-passe successifs. Le risque que pressentait la Cour des comptes en 2005 en recommandant la constitution d’un fonds extérieur à l’exploitant et une augmentation très importante du fond est désormais évident. Ses recommandations n’ont pas été suivies. Au contraire, EDF a procédé à une sous évaluation massive du coût réel du démantèlement et est parvenue à supprimer l’existence effective de garanties financières susceptibles d’être mobilisées. Désormais, ce sont les contribuables qui seront appelés à payer le coût du démantèlement, à supposer  qu’ils puissent l’assumer. Notre dette publique s’est donc accrue, en catimini, à minima de 40 Mds d’euros, probablement de 100 à 150 Mds.

Ce scénario catastrophe s’est déjà réalisé à une petite échelle

Ce scénario catastrophe présente plus que quelques vraisemblances si l’on se réfère au précédent de Marcoule. Le coût du démantèlement avait été évalué à l’origine à 5,6 Mds d’euros. En 2004, au moment de la privatisation d’EDF et de la transformation de la COGEMA en AREVA, moyennant le paiement d’une soulte de  427M pour COGEMA et 1,125 Mds pour EDF, ces entreprises avaient transféré au CEA, c’est-à-dire à l’Etat, la charge financière du démantèlement de Marcoule et Pierrelatte. Ces sommes avaient été affectées à un fonds qui devait ensuite être abondé par le CEA, c’est-à-dire l’Etat à partir de 2008. Un engagement formel avait été pris à cet égard par le ministre des finances de l’époque Nicolas Sarkozy (courrier du 3 novembre 2004). L’’impécuniosité de l’Etat fait que l’abondement au fonds de démantèlement n’a pas été possible et il manquait fin 2009 1 md d’euros. La CFDT avait saisi les parlementaires de ce manquement. Pour toute réponse, l’État, après avoir élargi le périmètre du fonds de défense au démantèlement de tous les sites militaires, vient de créer une « commission » pour réévaluer le coût du démantèlement ! la situation de Brennilis en démantèlement depuis 1986 n’est guère plus brillante.

Il est bien probable que dans les années à venir, ce qui s’est passé pour Marcoule se généralise à tous les sites des centrales nucléaires françaises : une mauvaise volonté d’abord, une incapacité de fait d’EDF ensuite, de faire face à ses obligations et une incurie de l’État pour assumer la charge financière  du démantèlement qui finira par lui incomber. Pour autant, il est évident situation financière très difficile ne doit pas être un un motif inavoué pour faire fonctionner plus longtemps des centrales nucléaires qui présenteraient des risques particuliers. Le démantèlement devra se faire. Mais, cette impasse et ce choix cornélien entre disposer de centrales à risque au gardé des sites dangereux qu’il est impossible financièrement de déconstruire démontre à l’évidence le manque de sérieux , de rationalité et de prospective avec lequel le système nucléaire français a été pensé. Il n’en reste pas moins que la dette pour les générations futures s’est  doublement alourdie : sur le plan financier et sur le plan de l’endommagement du patrimoine collectif..

Corinne Lepage

Partager cet article

Published by CAP21 BOURGOGNE - dans cap21-bourgogne
commenter cet article

commentaires

La revue de presse de CAP21

la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

Suivez CAP21 Bourgogne sur Twitter

https://twitter.com/bordatbenoit