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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 10:55

 

En ce moment se décide les choix énergétique de demain au niveau européen, vendredi dernier se tenait le Conseil européen de l’énergie. Les stratégies européennes autour d’énergie 2020 et infrastructures énergétiques font partie intégrante de cette stratégie. Demain au Parlement européen se déroulera le Low Carbon Economy Summit avec Son Altesse Royale le Prince de Galles, le Président du Parlement européen Mr. Jerzy Buzek, le Président de la Commission européenne Mr. Jose-Manuel Barroso, le Président du Conseil européen Mr. Herman van Rompuy.
Du Conseil européen de vendredi j’ai retenu la tentative du président de la République de mettre sur un pied d’égalité le nucléaire et les énergies renouvelables au détriment de ces dernières.

Ci-dessous, les deux premiers de la série: « le nucléaire une tragédie annoncée » et « les sources historiques de l’exception française »

Nucléaire : une tragédie nationale annoncée

1) La nécessité d’un débat
Le sujet du nucléaire, qui est probablement le sujet le plus structurant de l’économie et pour partie de la politique française est en réalité assez mal connu de nos concitoyens. En effet, présenté sous la forme simpliste d’être pour ou contre l’énergie nucléaire, ce sujet fait l’économie d’un véritable débat sur les conséquences financières, industrielles, budgétaires, en terme d’emplois qu’il génère. Si de temps à autre, l’actualité se réfère aux déboires de l’EPR, ou au maintien d’Anne Lauvergeon à la tête d’AREVA, une approche globale du choix du tout nucléaire auquel les présidents successifs et singulièrement Nicolas Sarkozy ont procédé ne fait l’objet d’aucun débat. Le sujet a été banni du Grenelle.
Or, la destruction programmée des différentes filières possibles d’énergies renouvelables est la conséquence inévitable du tout nucléaire. Or, il a été procédé de manière particulièrement discrète, en décembre 2010, à une manipulation permettant à EDF de s’affranchir de ses obligations en terme de démantèlement des centrales nucléaire malgré nos engagements communautaires et les injonctions de la Cour des Comptes .Or, l’usager est appelé à payer de plus en plus cher son électricité et le contribuable est appelé à suppléer une filière nucléaire dont la trésorerie est telle qu’elle ne peut plus faire face aux engagements sur le long terme qu’elle a contracté à l’égard de la société.
Il est indispensable de prendre la mesure de la tragédie nationale qui se joue avec les choix que la filière nucléaire impose, à commencer par l’abandon volontaire de toute filière française dans le domaine des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique, à continuer avec une impossible décentralisation énergétique, à terminer avec une charge indéfinie et infinie sur les finances publiques.
Il faut prendre la mesure des conséquences en termes de sûreté du recours croissant à la sous-traitance, des impératifs croissants de rentabilité qui contrecarrent les exigences de sécurité, des risques sur la santé l’environnement que font courir les choix actuels d’AREVA, qui, confrontés à une absence de clients pour le retraitement acceptent de traiter des produits de plus en plus dangereux.
Il faut apprécier le risque commercial donc financier que fait courir non seulement au secteur industriel mais également aux finances publiques l’entêtement autour de l’EPR qui apparaît de manière croissante comme un échec commercial.
Il faut enfin prendre en considération les implications pour la politique française, au niveau national comme au niveau international de cette particularité française qui fait de nous le pays le plus nucléarisé au monde.
La question ne doit pas être seulement posée comme elle l’est généralement, uniquement en fonction des risques indéniables que cette technologie fait courir à notre territoire, même si jusqu’à présent les conditions de sûreté ont été particulièrement sérieuses. Elle doit l’être également, et peut-être avant tout, sur une base économique, financière et industrielle afin que la société française puisse, sur la base d’études honnêtes, élaborées sur le principe d’une expertise contradictoire et globale, faire un choix non pas idéologique mais véritablement stratégique en fonction de nos intérêts sur le long terme.

Chacune de ses questions m’a conduite à une réflexion et à une volonté de transparence et d’information, trop longtemps absentes. Cette réflexion, chapitrée, ne prétend pas à l’exhaustivité mais a pour objectif de lancer véritablement le débat sur une approche transversale que le pouvoir cherche à tout prix à éviter. Il est en effet indispensable que nos concitoyens puissent s’emparer des vrais sujets qui commandent la France de demain et puissent mettre en relation une série d’informations dont la synthèse permet, je l’espère, de bien comprendre les termes du débat.

2) Le nucléaire une industrie hors normes
Les raisons pour lesquelles les besoins du système nucléaire sont pris en compte avec une telle priorité en France, mais aussi pour partie en Europe, et dans le monde alors que la plupart des Etats européens refusent le nucléaire, s’expliquent par la particularité des institutions et du droit qui concernent le nucléaire.
Cette particularité vient de ce que le nucléaire est issu à l’origine du domaine militaire, le nucléaire civil étant né des recherches qui ont conduit à Hiroshima et Nagasaki; mais, les liens entre nucléaire civil et nucléaire militaire restent extrêmement étroits, le passage au nucléaire militaire s’effectuant par l’enrichissement de l’uranium lequel donne accès à la capacité de produire des bombes atomiques. Malgré le traité de non-prolifération, le nombre d’Etats nucléarisés militairement n’a cessé de croître et la situation iranienne illustre parfaitement cet état de fait. Or, si l’Iran prétend aujourd’hui accéder au club des pays nucléaires, c’est bien par ce que la France à la fin des années 70 a accepté de négocier notamment avec une entrée dans le capital d’Eurodif. Cette frontière extrêmement floue entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire explique pour une part les dérogations multiples au droit commun, l’autre partie de l’explication provenant de la dangerosité même de cette technique, du caractère pour le moment insoluble de la gestion des déchets et de l’irréversibilité de la pollution radioactive qui se calcule en milliers voire centaines de milliers d’années.

Imposer ce système à l’Humanité – puisque même si certains Etats refusent pour leur part le nucléaire, ils peuvent être conduits en supporter les conséquences en cas d’accident (voir Tchernobyl) – a conduit tout d’abord à créer une institution spécialement dévolue au développement de l’énergie nucléaire. Il s’agit de l’agence internationale pour l’énergie nucléaire. Créée en juillet 1957, l’A.I.E.A. dont le siège est à Vienne s’est fixé deux objectifs majeurs : promouvoir l’énergie nucléaire et assurer le caractère civil des activités nucléaires. Théoriquement, chacun des 144 membres que compte l’AIEA bénéficie ainsi des garanties offertes par l’Agence qui est censée vérifier l’exactitude des déclarations faites par les Etats sur les quantités, la présence et l’utilisation de matières nucléaires. Le contrôle comptable, le confinement et la surveillance constituent la base de cette vérification, qui comporte trois étapes distinctes : l’examen de l’information fournie par le pays, la collecte d’informations par les inspections de l’A.I.E.A. et la comparaison entre ces deux sources d’informations. Il n’en demeure pas moins que la souveraineté nationale peut se heurter au contrôle de l’AIEA et que l’objectif de cette dernière est avant tout le développement de l’énergie nucléaire. Cet objectif revêt une importance telle que d’autres agences onusiennes et en particulier l’organisation mondiale de la santé ( on n’évoque même pas le Programme des Nations Unies pour l’Environnement qui n’ a pas pu ou pas osé se pencher sur le sujet) ne peuvent s’intéresser et a fortiori communiquer sur les conséquences sanitaires de l’utilisation de l’énergie nucléaire sans avoir obtenu auparavant l’autorisation de le faire par l’AIEA .En effet, un accord a été signé le 28 mai 1959 (WH A12-40) , accord que dénoncent de nombreuses O.N.G. ( et en particulier des associations qui ont lancé une pétition pour que l’OMS s’émancipe de l’AIEA ).

Ce contrat, imposé à l’OMS en 1959, s’il prétend ne pas porter préjudice aux droits de l’OMS de chercher à promouvoir, développer et coordonner l’action sanitaire internationale y compris la recherche (article1 §2). Mais si une partie se propose d’entreprendre un programme ou une activité dans un domaine qui présente ou peut présenter un intérêt majeur pour l’autre partie, la première consulte la seconde en vue de régler la question d’un commun accord». (Article I, §3) Selon l’article III, «L’OMS et l’AIEA reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents […] dont la divulgation […] compromettrait d’une manière quelconque la bonne marche» des travaux […] de l’une ou de l’autre. Par l’article VII, ces deux agences de l’ONU s’engagent à éviter «dans leurs activités respectives les doubles emplois inutiles dans le rassemblement, l’établissement et la publication des statistiques […]». Cette soumission de l’OMS à la l’AIEA qui traduit la soumission de la santé aux intérêts du nucléaire a été particulièrement grave lors de la catastrophe de Tchernobyl (1986). C’est l’AIEA qui a géré sur place les mesures et les conséquences sanitaires, l’OMS ne venant sur les lieux qu’en 1989. Autre exemple tout aussi révélateur. La conférence de l’OMS à Genève en 1995 a mis en lumière de nombreuses inquiétudes ; cette conférence ne sera jamais publiée; six mois plus tard l’AIEA en réalisera une autre publiant des chiffres indécents sur les conséquences de Tchernobyl: 31 morts, 200 irradiés, 2000 cancers de la thyroïde chez les enfants. Il faudra attendre 2005 pour que le Secrétaire général de l’ONU reconnaisse que plus de 9 millions d’adultes et 2 millions d’enfants souffrent des conséquences de Tchernobyl ; 25 à 100 000 liquidateurs seraient décédés et entre 14 000 et 500 000 personnes auraient succombé à des cancers. Selon la NRC américaine, le nombre de décès imputables à Tchernobyl s’élèverait à 14 000.

Or tout le travail de l’AIEA à propos de la catastrophe de Tchernobyl a été de nier la réalité sanitaire, empêcher que des études statistiques sérieuses puissent être réalisées et éviter que l’OMS puisse réellement faire le travail qui devait être le sien. Un tel déséquilibre dans le poids des agences onusiennes démontre la force des intérêts nucléaires par rapport à ceux qui défendent l’intérêt des populations.
Au niveau communautaire, la situation est assez comparable. Quelles qu’aient pu être les évolutions des traités de l’Union européenne, le traité Euratom a subsisté, interdisant aux institutions communautaires et en particulier au Parlement européen d’intervenir sur tous les sujets traités par Euratom. Ainsi, les questions de radioprotection, les sujets propres à la sûreté nucléaire ressortissent incontestablement à la compétence d’Euratom. La question des déchets est plus délicate pour Euratom dans la mesure où près de 90 % des citoyens européens souhaitent une législation commune concernant les déchets. Et, la question énergétique étant évidemment de compétence communautaire, les institutions de droit commun ont en leur pouvoir tout ce qui concerne la place du nucléaire dans le bouquet énergétique, l’allocation de ressources, le budget de la recherche, les politiques de l’eau ou encore les installations Seveso. Mais tout pour tout ce qui concerne les normes et donc les conséquences sanitaires sur les travailleurs du nucléaire et les populations, Euratom garde tout le pouvoir.

En France, jusqu’à l’arrivée de Jean Louis Borloo, le contrôle de l’État sur le nucléaire était apparemment resté au ministère de l’industrie, donc des finances. Le mot apparemment doit être utilisé dans la mesure où la question du nucléaire a toujours été directement tranchée à l’Élysée. Elle fait intégralement parti du domaine réservé du chef de l’État. L’attribution de l’énergie au ministère du développement durable aura donc fait long feu dans la mesure où il s’agissait à minima de paraître donner un contre-pouvoir à l’environnement sur le développement de l’énergie nucléaire. De toutes façons, Jean Louis Borloo a accepté d’être quasiment absent du débat sur le nucléaire.
Cette organisation institutionnelle n’est évidemment pas sans conséquence sur les règles qui s‘appliquent au nucléaire. Elle a permis de dispenser le nucléaire de respecter les règles de droit commun applicables aux autres activités et de bénéficier de fonds illimités sans quasiment aucun contrôle démocratique.
À commencer par la Convention de Paris, Convention internationale sur la responsabilité civile en matière nucléaire dont les règles sont infiniment plus avantageuses que celles, déjà très généreuses que le lobby pétrolier avait obtenues avec la Convention sur la responsabilité civile du fait des pollutions par hydrocarbures. Cette convention qui prévoit trois étages de responsabilité, l’exploitant, l’État d’accueil, la communauté des Etats nucléaires limite en effet à un niveau ridicule le montant total des sommes versées en cas d’accident nucléaire. Le plafond est en effet à, 1,5 milliards d’euros, niveau très inférieur à celui prévu par le FIPOL. À titre de comparaison, la Suisse a évalué à 4000 milliards d’euros le coût d’un accident nucléaire. Un plafond assuranciel aussi bas n’a pu être obtenu précisément que parce que le rapport des forces en faveur du nucléaire était ce qu’il était et que l’opacité la plus totale règne sur ce sujet pourtant majeur. S’il n’en était pas ainsi et si l’opinion publique avait conscience de cette incongruité, le système n’aurait jamais pu être mis en place.

Au niveau communautaire, le fait que Euratom soit le maître d’œuvre de la législation nucléaire permet de court-circuiter le droit commun communautaire dans l’élaboration des règles d’une part mais aussi pour partie dans leur application.
C’est sans doute au niveau français que l’anomalie est la plus flagrante. Le choix du nucléaire en France qui a considérablement impacté notre évolution (certains imputant même au choix nucléaire le retard industriel français), s’est fait sans le vote d’aucune loi. En effet, c’est le décret du 11 décembre 1963, pris sur la base d’un membre de phrase de la loi de 1961 sur la pollution atmosphérique permettant de limiter les rejets radioactifs dans l’air, qui a permis la construction des 58 réacteurs français , de La Hague, de Marcoule et de Super Phénix. Autrement dit, le Parlement a été prié de regarder ailleurs pendant que se réalisait le choix le plus structurant de tout l’après-guerre. Il faudra attendre 1991 pour qu’intervienne une première loi sur la gestion des déchets radioactifs afin d’imposer, à la demande du député socialiste Bataille, un centre d’enfouissement de déchets radioactifs à vie longue (pour lequel visiblement l’État commence à reculer compte tenu du coût passé de 15 à 35 milliards d’euros).
Mais la construction et la surveillance des centrales ne sont pas les seuls domaines à échapper au droit commun. En effet, au début du XXIe siècle, une revue semble avoir été faite de tous les domaines dans lesquels le droit commun pouvait venir « gêner » le bon fonctionnement du statut dérogatoire du nucléaire. Une série de réformes s’en est suivie. À commencer par l’information et la transparence. La législation sur la communication des actes administratifs n’est pas applicable dans le domaine nucléaire depuis le vote de la loi de 2006 qui crée un statut particulier pour la communication des documents et crée dans le même temps un Haut comité pour l’information et la transparence dans le domaine nucléaire dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est guère prolixe. Le secret-défense a été étendu très largement au domaine nucléaire. Tout ceci fait que des documents qui étaient communicables avant 2006 ne le sont plus aujourd’hui. La loi sur l’eau elle-même pouvait gêner puisque les décrets d’application de la loi de 1992 s’appliquaient aux rejets chimiques des centrales nucléaires. C’est la raison pour laquelle il a été décidé que la loi sur l’eau ne serait pas applicable aux centrales nucléaires qui bénéficieraient des dispositions dérogatoires. Enfin, la question des déchets radioactifs d’une part, de la remise en état des lieux après exploitation d’une centrale nucléaire d’autre part font l’objet de textes spécifiques. Cette dérogation permet que la poursuite de cette activité soit autorisée alors que la question des déchets n’est toujours pas réglée et que les fonds prévus pour la remise en état des sites après démantèlement puissent être affectés à d’autres investissements, remettant à plusieurs générations futures la charge d’assumer la décontamination des sites de cantonnement des centrales. On soulignera simplement que pour l’installation d’une éolienne ou d’un panneau solaire, le droit exige aujourd’hui une garantie financière assurant de la capacité financière de l’opération de remise en état du site.

En conclusion, la poursuite de l’industrie nucléaire ne peut se faire sans que l’information et la transparence qu’elle impose soit évacuée, sans que les règles particulières totalement dérogatoires au droit commun soient applicables et sans que la priorité absolue soit donnée à l’industrie nucléaire sur les intérêts sanitaires et surtout sur tous les autres intérêts économiques pas seulement ceux des autres énergies. Il en est ainsi parce que l’énergie nucléaire est la seule industrie dont on accepte aujourd’hui qu’elle fasse courir à un péril mortel, qu’elle créé des déchets qu’on ne sait pas traiter et dont la toxicité va durer des milliers d’années et pour laquelle il n’y a en réalité aucune assurance. Autrement dit, l’Etat nucléaire est incompatible avec l’Etat démocratique.

Corinne Lepage

Députée Européen

Présidente de CAP21

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