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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 09:09

index-copie-13Le Medef vient de publier ses propositions sur le financement de la dépendance. S'il écarte toute contribution, même minime, des entreprises, son intention est bel et bien de récupérer la majeure partie du magot !

Slovar les Nouvelles a consacré plusieurs articles sur le financement de la dépendance que notre Président a décidé de mettre en place avant la fin de son mandat. L'UMP envisage d'offrir le magot de la « dépendance » aux assureurs ! et : Financement de la dépendance : les jeux sont (déjà) faits. Vous payerez !


La dépendance des personnes très âgées était un des sujets prioritaires du candidat Sarkozy en 2007. En effet, il souhaitait : " ... / ... mettre en oeuvre une grande politique de la fin de vie ... / ... "


3 ans plus tard, Valérie Rosso-Debord, une députée UMP propose comme "grande politique de la fin de vie " de : "rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie" et : " d'augmenter la CSG des retraités imposables "

Ainsi, il semble bien, qu'il va en être, de la dépendance, comme du : pouvoir d'achat, "travailler plus pour gagner plus", comme de : la France de propriétaires et autres promesses, issues du projet de 2007 du candidat Sarkozy.

Justement que disait le candidat, sur la "dépendance" dans ce projet ?

Projet de Nicolas Sarkozy - Page 28 et 29 : La dépendance

" ... / ... Je créerai une cinquième branche de la protection sociale ... / ... Je veux que la France soit un modèle dans la prise en charge des personnes âgées et dépendantes. L’honneur d’une civilisation, c’est la manière dont elle s’occupe des plus fragiles d’entre nous ... / ... Le rôle de la solidarité, c’est la prise en charge matérielle des personnes dépendantes. Le rôle des familles, c’est leur prise en charge affective ... " Source : Mon Projet - Rencontre « Femmes et égalité des chances » (06/04/07)

Mais revenons à la réalité de 2010 et découvrons qui est Valérie Rosso-Debord et ses propositions ?

Valérie Rosso-Debord est , membre de la commission des lois de l'Assemblée et la présidente de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes mise en place en septembre dernier.

D'où viennent ses propositions, notamment celle qui consiste à soumettre les 50 ans et plus à une assurance perte d'autonomie obligatoire ?

D'un "rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes" disponible sur le site de l'Assemblée Nationale

Comment a été réalisé ce rapport ?

" ... / ... Réalisé au terme d'une bonne cinquantaine d'auditions et sur la base de nombreux travaux précédents (Drees, Cour des comptes, Igas…), le rapport Rosso-Debord se propose d'abord comme un constat détaillé de la prise en charge de la dépendance aujourd'hui, sur fond de contraintes budgétaires croissantes ... / ... " - Source Localtis

Et oui, avec la rigueur économique qui se met en place pour entre 5 et 10 ans, si l'on en croit Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, il n'est plus envisageable que : " la France soit un modèle dans la prise en charge des personnes âgées et dépendantes"


Alors, comme il est hors de question d'augmenter les impôts, une idée lumineuse est venue à Valérie Rosso-Debord : Faire payer aux futurs hypothétiques dépendants, environ 15 Euros par mois dès l'âge de 50 ans !

15 euro par mois ! Mais sur quelles bases s'appuie t-elle ?

Elle s'appuie sur : " des estimations fournies par les sociétés d'assurance, le montant de la cotisation « dépendance » pourrait avoisiner les 15 euros par mois, pour une rente mensuelle d'environ 500 euros en cas de perte d'autonomie ... / ... "

Utilisant la métaphore, pour que les petits cerveaux que nous sommes puissent comprendre, elle nous explique son fonctionnement

" ... / ... la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie, permettrait d'assurer son universalité progressive par la mutualisation des cotisations et la création d'un fonds de garantie. « Un peu comme l'assurance automobile, que tout le monde est obligé de souscrire » tout en souhaitant : " encadrer " le dispositif afin d'offrir les " meilleures garanties " aux Français tout en limitant les coûts ... / ... "

Mais que les français se rassurent, cette nouvelle taxe sur la dépendance, ne devrait pas durer puisque nous assure la députée : " ... / ... ce nouveau système de financement a vocation à remplacer progressivement la prise en charge publique de la dépendance, qui ne serait maintenue qu'à "titre transitoire", jusqu'à ce que " l'assurance dépendance puisse se substituer au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie" ... / ... " - Source Gazette de la santé

Les mêmes français qui, ont l'habitude des taxes et contributions " transitoires" qui durent, apprécieront !

Ce que madame Rosso-Debord omet de nous dire, c'est que les assureurs sont fin prêts à intervenir, comme l'indique le très intéressant document, réalisé par Manuel Plisson de IRI-Crea (Université Paris-Dauphine) et publié sur le site de la FFSA (Fédération française des sociétés d'Assurances) : "LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE"

Extraits

: " La dépendance est bien un risque et non une période de la vie.... / ... Cela confirme qu'il s'agit bien d'un risque ayant donc vocation à être couvert par l'assurance ... / ... "

Et en fin de document :

" ... /... dans un contexte de déficit public, et à prélèvements obligatoires constants, les pouvoirs publics seront plutôt incités à ne pas augmenter le financement des dépenses de soins, voire à le diminuer. Un simple maintien voire un recul de l'aide publique ne sera donc supportable que si le marché se développe ... / ..."

Ce pragmatisme "colle" assez bien aux propositions de madame Rosso-Debord et nous laisse augurer du caractère " transitoire " de cette " assurance des personnes contre la perte d'autonomie "

Et ce marché devrait être juteux comme l'explique le document de Manuel Plisson. Puisque : " ... / ... Plus d'une personne sur deux ne sera donc jamais dépendante (29 % parmi les hommes et 52 % parmi les femmes). La durée moyenne de dépendance lorsqu'elle survient est de 3,7 ans pour les hommes et 4,4 ans pour les femmes. Par ailleurs, les durées longues en dépendance sont rares. Seuls 6 % des hommes et 16 % des femmes atteignant l'âge de 60 ans vivent plus de 5 ans en dépendance ... / ... "

En termes clairs, voila donc un risque qui semble prometteur pour les assureurs, tout en exonérant, le gouvernement et sa majorité d'une promesse ... embarrassante !

Emmanuel Verny, le DG de l'UNA donne son avis sur cette vision de la prise en charge de la dépendance sur le site de la gazette de la santé - Interview complète

Question : " Selon Valérie Rosso-Debord, l'état des finances publiques est si dégradé que notre pays n'a plus le choix...

Emmanuel Verny : On a toujours le choix. La question est plutôt de savoir à quoi on donne le plus d'importance : est-ce à la baisse de la TVA dans la restauration ou à la prise en charge des personnes âgées et handicapées ? ... / ... C'est un choix de société. ... / ... "

C'est d'ailleurs ce que les français ont cru percevoir ces derniers jours. Puisque, le ministre du budget a confirmé le maintien de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs et que, la ministre de la santé est entièrement mobilisée sur ... l'avenir de l'équipe de France de football et ... ses futurs résultats à l'Euro de 2016 ...

Il n'y a pas à dire, la : grande politique de la fin de vie" comme la "réforme du capitalisme" sont en marche ....

 

Si nous sommes très loin de la création d'un cinquième risque, promise par le candidat Sarkozy, force est de constater que, mois après mois, le recours à une solution d'assurances privées fait son chemin, pour le plus grand bonheur de la FFSA, une des principales fédérations contributrices du Medef.

Et c'est justement le Medef qui vient de livrer le 12 avril, lors d'une conférence de presse ses solutions : Réforme de la prise en charge de la dépendance - 20 propositions du Medef pour concilier solidarité, innovation et responsabilité - Pour un partenariat public-privé global, publié par Les Échos.

Que propose le Medef ?

Tout en citant abondamment le rapport Vesselle-Marini publié sur le site « 5ème risque » le Medef affirme son opposition virulente à la création d'un cinquième risque : au nom de la compétitivité des entreprises et de l'emploi et de l'état des finances publiques !

En revanche, le Medef propose un système à deux niveaux, dont un socle public de couverture des plus démunis. Tout en précisant qu'il « (...) écarte tout nouveau financement par les entreprises indiquant que le financement de cette couverture relève d'une optimisation des dépenses (...) » et éventuellement en cas de recours à la solidarité nationale de créer un impôts à assiette large de type CSG.

A noter au passage que le Medef rejette l'idée d'instaurer une deuxième journée de solidarité. « Outre les difficultés pratiques de mise en œuvre pour les entreprises, cette proposition conduirait à faire peser à nouveau le financement de la protection sociale sur les revenus du travail et en particulier sur les salariés » (Page 10 du document)

En outre, afin de forcer les gens n'appartenant pas à la catégorie des plus démunis à souscrire une assurance privée, de préférence obligatoire, le Medef propose de réserver l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) aux plus modestes, en la liant à des conditions de ressources (Page 16 du document)

Mais tout ceci n'est qu'un verbiage habituel du Medef destiné à masquer ses vraies propositions qui consistent... à mettre la main sur le marché de la dépendance et son magot !

Exemples :

- Faire interdire les subventions dont disposent les associations, évoluant sur le marché des services à la personne ! Arguant, ce qui est faux, que le marché des services à la personne est verrouillé et que les entreprises ne peuvent pas faire jouer la libre concurrence : le Medef demande à l'Etat de libéraliser le marché, dans le cadre d'une « économie régulée » ( Page 14 et 22 du document).

- Ouvrir aux assureurs privés et aux représentants des entreprises de services à la personne, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) qui est un établissement, pour l'instant, public.

- Et le gros morceau : restructurer à la baisse les moyens de l'hôpital public. Tout d'abord en supprimant des lits dans les CHU au profit des Ehpad qui, s'il peuvent être publics ou associatifs, peuvent surtout être... privés à but lucratif.

Pour ce faire, le Medef propose de « (...) conduire un plan volontaire de réduction des capacités hospitalières publiques dans un soucis d'optimisation de l'offre de soins (...) » (Page 19 du document) Et donc, de transférer les remboursements de la sécurité sociale vers les cliniques ou hôpitaux privés !

Ce qui signifie, si les parlementaires de l'UMP donnaient satisfaction au Medef, avant l'élection de 2012, sur ses propositions, cela permettrait une formidable main mise du privé sur le marché juteux, de la dépendance !

Mais comme le dit le Medef, en page 4 de son document : « (...) Le marché de la dépendance est le deuxième au monde après les États-Unis avec 5 millions de souscripteurs, plus de 500 millions d'€ collectés (...) » Il est clair qu'avec un coup de main des pouvoirs publics et des élus de la majorité, le titre de champion du monde est à la portée des adhérents du Medef : assureurs, hôpitaux et cliniques privées ou sociétés de services !

 

François Van Zon 

http://www.marianne2.fr/SlovarMarianne/Medef-20-propositions-pour-privatiser-la-dependance_a222.html

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