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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 08:43

http://www.francesoir.fr/sites/default/files/imagecache/article_image/dechets_0.jpgDéjà 600.000 foyers paient leurs ordures ménagères au poids : moins ils jettent, moins ils paient. Les Français seront bientôt quatre fois plus nombreux convertis d’office à cette “redevance incitative”.

 

Pourquoi jeter 40 kg de déchets de cuisine au lieu d’en faire du compost ? Pourquoi encombrer la boîte aux lettres (et aussitôt la poubelle) de 35 kg de publicité au lieu d’apposer un simple autocollant « stop pub »? Parce que l’on ne paie pas encore nos ordures au poids ! Au cœur de la Semaine européenne de la réduction des déchets, cette question-là va se poser très vite à un nombre croissant de Français, en leur parlant directement au porte-monaie : 600.000 foyers, dans 47 communes, ont déjà commencé à alléger leur “poubelle grise” en passant à la redevance incitative (RI) qui facture à chacun ce qu’il a effectivement produit. Une trentaine d’autres communes a décidé d’emboîter le pas. Les demandes convergent à l’Ademe : « Fin 2011, cela concernera environ 2,5 millions de foyers », évalue Christian Militon, chef du service planification des déchets.

« Trier, c’est bien. Ne pas produire de déchets, c’est encore mieux », justifie Lydie Ougier, en charge de la prévention des déchets à l’Ademe. Gain immédiat, « environ 150 kg de déchets par habitant et par an ». Soit plus de 25 % des déchets des ménages. La loi Grenelle 1 impose une baisse annuelle de 7 % des ordures ménagères résiduelles pendant cinq ans, soit une diminution de 5 kg par habitant et par an, et prévoit la mise en place d’une « tarification incitative » d’ici à 2015.

Eviter la flambée des coûts

Pour les 75 communes converties, la redevance incitative a beaucoup d’atouts. Elle responsabilise le citoyen, permet de maîtriser les coûts de collectes et de traitement des déchets, améliore le tri à la source, incite au compostage. In fine, elle se traduit par une réduction du volume des ordures ménagères. « Le poids moyen est passé de 220 kg par an et par habitant à 125 kg, soit une réduction de 40 % », explique Xavier Garcia, expert en tarification incitative au cabinet Inddigo. Une partie de ces ordures passent en fait de la poubelle grise vers les bacs de tri sélectifs et les déchetteries. « Sur la collecte sélective, on est largement au-dessus des moyennes nationales », relève Xavier Garcia. A l’Ademe, on se félicite des premiers résultats : « La quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises », souligne Christian Militon.

Et côté coûts ? D’après l’étude menée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le surcoût de collecte et de traitement varie de 3 % à 18 % selon les communes. « Cette augmentation est faible en comparaison de la flambée du coût de l’incinération des déchets », explique t-on à l’ADCF. C’est la première motivation des villes : la taxe sur l’incinération des ordures ménagères (TGAP) devrait doubler d’ici à quatre ans.

Jusqu’à 20 % d’économie sur la facture…

Et pour l’usager ? La plupart des villes ayant mis en place la redevance incitative envoient une facture annuelle comportant une part fixe (comparable à l’abonnement à un service) qui représente en moyenne 50 % à 60 % du tarif et couvre les dépenses de collecte sélective, de déchetteries, de frais généraux ; et une part variable selon le volume d’ordures ménagères dans le bac. Le système le plus courant comptabilise le nombre de vidages du bac (équipé d’une puce) et son volume. En clair, moins le bac est grand et moins l’usager le présente à la collecte, moins il paie. « Celui qui veut continuer à ne pas trier ses déchets paiera plus », fait valoir l’Ademe.

« En moyenne les gens qui mettaient leur conteneur toutes les semaines ne le mettent plus qu’une fois par mois », rapporte Mathieu Chevoleau, responsable des déchets au syndicat mixte des communes de Montaigu Rocheservière (Vendée), parmi les pionnières : « Les habitants ont la possibilité d’agir significativement sur leur facture. »

Mais certains risquent de payer plus

Dans les communes du Saint-Amandois, dans le Cher (60.000 habitants), un foyer de 4 personnes peut économiser 60 € sur sa facture en présentant son bac de 240 litres une fois par mois, soit une économie de 21 %. S’il compare sa facture à celle des habitants des départements voisins soumis non pas à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) mais à la taxe (Teom), le gain est moins évident. « La taxe est indexée sur la valeur locative du logement. Elle ne reflète en rien le coût réel et intégral des déchets, explique Mathieu Chevoleau. Cela ne veut pas dire non plus que le service coûte moins cher à la collectivité. » Actuellement, 85 % des Français sont soumis à la Teom. Passer à la redevance incitative pourrait en avantager certains mais aussi en pénaliser d’autres, comme les familles nombreuses vivant dans des logements de taille modeste en habitat collectif. Beaucoup d’élus n’osent pas passer le pas, surtout dans les grandes agglomérations.

Besançon relève le défi

« La redevance incitative est un chantier difficile à mettre en œuvre, cela change les valeurs établies », convient Jean-Pierre Taillard, vice-président du Grand Besançon, en charge des déchets. Pour l’instant, ce sont surtout des communes où l’habitat individuel domine qui l’adopte. Besançon est la première agglomération de plus de 150.000 habitants à relever le défi : 2011 sera l’année du rodage avant le lancement officiel début 2012. La proche fin de vie d’un des incinérateurs de l’agglomération couvrant 30 % des besoins a précipité le projet. « On a montré aux citoyens que le passage à la redevance incitative va alourdir la facture annuelle seulement de 1,5 € par habitant contre 12 € pendant vingt ans si l’on n’avait rien fait. » La nouvelle grille tarifaire va inciter progressivement les habitants à alléger de 30 % leur bac gris. « En zone pavillonnaire, l’habitant peut réduire de 30 % son tonnage de déchets en quelques années, principalement via le compostage des putrescibles, explique Jean-Pierre Taillard. En habitat collectif, juste en triant mieux et en mettant le verre à sa place, le citoyen peut gagner ses 30 % en poids ».

Paris, Lyon, Marseille

Si Besançon est partie avant les autres, c’est aussi parce qu’elle était déjà sous le système de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) gérée par la collectivité avec un fichier permettant l’individualisation des factures. « Les grosses collectivités comme Paris, Lyon, Marseille reculent, étant donné les lourdeurs de gestion des fichiers d’usagers », observe l’Ademe. Pour elles, il existe une voie intermédiaire, la taxe incitative (TI) ouverte par la loi Grenelle 2. Elle permet d’instaurer quand même une part variable en fonction du poids ou du volume du déchet. Ce qui pourrait s’appliquer dès la loi de finance 2011. Pour tous les citoyens, la chasse aux déchets est donc ouverte.

Lexique

TGAP. Taxe générale sur les activités polluantes. Elle s’applique aux incinérateurs d’ordures ménagères. Ce sont les sociétés de traitement de déchets qui la paient. Le surcoût est refacturé aux collectivités locales.
TEOM. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est en réalité un impôt direct, facturé avec les taxes foncières et indexé sur la valeur locative du logement de l’usager quel que soit le volume des déchets. En France, 67 % des communes l’ont adopté dont la plupart des grandes agglomérations.
REOM. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères. La commune facture chaque abonné en fin d’année en fonction du coût réel de la collecte et du traitement des déchets. Elle concerne 28 % des communes.
RI ou Reomi. Redevance incitative. C’est une variante, plus juste, de la Reom, calculée en fonction de la production effective de déchets ménagers de chaque abonné.

 

Source :

 

Actu France-Soir / Service Pratique 19/11/10 à 06h23

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