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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 19:57

http://www.franceculture.com/emission-le-monde-selon-corinne-lepage-le-monde-selon-de-corinne-lepage-2011-09-12.html

Ce couple infernal de l’histoire française est passé du divorce à l’affrontement brutal. Les scandales d’État succèdent aux scandales d’Etat, regardez les affaires Tapie, Takieddine, Bettencourt, Karachi, les frégates de Taïwan ou encore l’affaire Guerini. Révélations de Pierre Péan sur Alexandre Djouri et ses liens avec le pouvoir ou encore de Robert Bourgi sur le financement par la françafrique de campagnes présidentielles. On peut ajouter à cette liste peu ragoûtante le non-lieu du professeur Pellerin pour cacher les responsabilités de l’État dans l’omerta de Tchernobyl ou celui des responsables de l’hormone de croissance etc. sans qu’apparemment cela ne change quoi que ce soit. La république française est devenue une république bananière, qui utilise les procédés habituels de ces républiques ainsi que le décrivent des ouvrages récents qui sont à la une des librairies. Quels sont ces procédés ? Intimidations, pressions, écoutes téléphoniques, mises au placard sans parler des commissions et rétro commissions diverses et variées qui sont au coeur de toutes les affaires. On peut encore y          additionner la multiplication des conflits d’intérêts et trafics d’influence que l’affaire Servier illustre une fois encore. Cette situation explique le classement peu enviable de notre pays dans les indices de perception de la corruption publiés chaque année par Transparency international ou dans le classement relatif à la liberté de la presse et des journalistes.

Notre constitution ne reconnaît pas de pouvoir judiciaire mais une simple institution qui n’a jamais été aussi malmenée qu’elle ne l’est  depuis 2007. Nous devons en réalité au courage de quelques magistrats et juges d’instructions comme Messieurs van Ruymbeke ou Trévidic, ou encore Mmes Bertella-Geoffroy ou Zimmermann, de président de chambre comme Mme Prévost Desprez et last but non the least M Nadal. Il nous ont donné le sentiment de disposer encore d’une justice, qui essaye de fonctionner malgré les obstacles de toute nature qui sont mis sur son chemin et sur celui des magistrats qui oseraient voir ou même imagineraient oser ne pas satisfaire les desideratae de la chancellerie et surtout du président de la république.

La situation ne peut évidemment plus durer qu’il s’agisse de la pression qui s’exerce sur la justice, de l’impunité de fait de l’élite politico-économique et de l’enfoncement de notre pays dans des univers de plus en plus glauques. Comment en sortir ?

Tout d’abord, en partageant un objectif celui non pas de prétendre à une république exemplaire pour faire le contraire de ce qui est pratiqué mais de rendre le pouvoir aux Français en s’engageant à un respect scrupuleux d’une déclaration des droits de l’homme qui est toujours d’actualité et qui garantit l’égalité devant la loi, à la séparation des pouvoirs, au droit de demander des comptes à tout agent public de son administration et au contrôle de la dépense publique et de ceux qui la décident.

Parvenir à ce qui est inscrit dans le préambule de notre constitution depuis 1789, nécessite de profonds changements, au moins à trois niveaux.

Tout d’abord, la reconnaissance d’un pouvoir judiciaire que la constitution de 1958 ignore mais qui est le troisième pilier des pouvoirs définis par Montesquieu auxquels se réfère précisément la déclaration des droits de 1789. Cela ne signifie évidemment pas un gouvernement des juges, mais en revanche cela signifie une soumission du gouvernement aux règles de droit et à l’état de droit ce qui change tout. Ce pouvoir judiciaire n’est pas au-delà des lois et les juges eux-mêmes ne sont pas irresponsables. Nous avons tous à l’esprit le drame d’Outreau. Un système  de contrôle et  de responsabilité auquel le citoyen doit avoir accès est indispensable. En revanche, l’indépendance complète des magistrats doit être réellement assurée, sans pression sur leur carrière et le parquet devrait dépendre non de la chancellerie mais d’un procureur de la nation, choisi par une majorité de trois cinquièmes de l’assemblée nationale. Les juges d’instruction doivent retrouver les moyens de travailler, qu’il s’agisse des moyens matériels ou des moyens juridiques et en particulier le secret défense, dont le champ d’application est devenu gigantesque, doit être réduit à sa plus simple expression et inopposable à un juge d’instruction sauf décision expresse d’une commission qui devrait être composée de représentants du Parlement opposition et majorité confondues.

En second lieu, il faut mettre un coup d’arrêt à l’impunité de certains politiques. Il n’est plus acceptable que des procédures mettent  25 ans à être jugées lorsqu’elles intéressent de près ou de loin des politiques, quand elles sortent d’ailleurs, ce qui reste encore rare. C’est un véritable déni de justice permanent, contraire aux principes du procès équitable qui exige une justice rapide et c’est aussi une insulte aux victimes. Une mesure très simple permettrait de réduire l’attrait pour les arguties procédurales permettant précisément ces retards. Tous les élus devraient se voir appliquer un principe de présomption de culpabilité et non d’innocence en ce qui concerne uniquement leur maintien en fonction. Tout élu qui ferait l’objet d’une mise en examen devrait ipso facto démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’a fait DSK aux Etats-Unis. Cette sanction immédiate qui ne présumerait en rien de sa responsabilité réelle serait un accélérateur de procédure pour tous ceux qui voudraient voir leur innocence établie. Pour les autres, peu importe puisqu’ils ne seraient plus en fonction. Deux autres directions devraient être prises. D’une part une application complète des propositions du rapport Sauvé sur les conflits d’intérêts qui constituent un minimum de ce qu’il convient de faire dans ce domaine. D’autre part, une remise à plat du statut pénal des ministres et du chef de l’État est indispensable. S’agissant des ministres, le jugement par la CJR n’a pas de raison d’être. S’il est normal qu’un filtre soit mis en place pour permettre d’éviter les abus, en revanche il n’est aucune raison pour laquelle un juge de droit commun ne jugerait pas ce qui en général finit par être une infraction de droit commun. Pour le chef de l’Etat, la situation actuelle est inacceptable puisque le Président est pénalement irresponsable de tous les actes accomplis durant son mandat…y compris des infractions de droit commun. Il doit être mis un terme à cette anomalie récente. Reste la possibilité ou non d’ouvrir une information durant le mandat. Elle devrait être ouverte avec des verrous sérieux et une suspension des poursuites éventuelles  jusqu’à la fin du mandat. Changement de statut des magistrats : autonomie du parquet.

Enfin, les citoyens devraient se voir rendre leurs droits. La Cour de Cassation a commencé en reconnaissant le droit aux associations de lutter contre la corruption et de se porter partie civile même- et surtout en cas de refus du Parquet d’ouvrir une information. L’acceptation par M. Nadal, Procureur général près la Cour de cassation de s’auto saisir, à ma demande en août 2011, du cas Woerth que le procureur Courroye bloquait à Nanterre a été un acte courageux et essentiel. Il a ainsi donné corps à une disposition de la Constitution que j’avais repérée alors que je ne supportais plus le déni de justice en cours. Et ouvert une jurisprudence utilisée depuis lors dans l’affaire Lagarde. Mais encore faut-il un Procureur indépendant. Or, les procédures doivent pouvoir s’appliquer quelque soit le titulaire.  Il faut donc aller plus loin en renforçant ce pouvoir. De plus, le rejet par le Conseil d’Etat des recours formés par M. de Courson et des contribuables contre l’arbitrage Tapie autorisé par Mme Lagarde pose un vrai problème. Le recours dans l’intérêt du contribuable doit être autorisé au niveau national comme il l’est au niveau local pour exclure la répétition de telles iniquités.

D’autres propositions pourraient être faites. Mais il faut rappeler qu’il ne peut y avoir de république si la justice n’est pas rendue. Une justice à deux vitesses sans cesse vilipendée par ceux là même qui ont pour mission de lui donner les moyens de travailler et d’assurer son indépendance est indigne de notre pays. Ce sujet, qui peut paraître secondaire à certains en raison de la crise économique actuelle et des difficultés économiques et sociales est en réalité prioritaire. Non seulement, la situation actuelle contribue à alimenter la crise mais surtout elle fait planer les risques les plus sérieux sur ce qui nous unit tous : le pacte républicain.

Corinne Lepage

Eurodéputée - Présidente de CAP21

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