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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 08:24

http://www.francesoir.fr/sites/default/files/imagecache/article_image/robinet_a_breves_new_2011-01-13/photo_1294924293889-7-0.jpgLa commission des requêtes de la Cour de Justice de la République a donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête sur le rôle de l'ancien ministre dans la vente de l'Hippodrome de Compiègne.

Le couperet est tombé pour Éric Woerth : la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête sur l'ancien ministre pour prise illégale d'intérêt au sujet des conditions de vente de l'hippodrome de Compiègne. L'information, révélée par le Figaro, a été confirmée par le parquet général près la Cour de cassation, à l'origine de la procédure.

La commission des requêtes de la CJR a donc estimé justifié de transmettre le dossier à l'instance d'instruction proprement dite, qui, de facto, va ouvrir une enquête. Après avoir étudié le dossier pendant plus d'un mois, la commission a décidé de retenir la «prise illégale d'intérêts» - passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende - mais pas le délit de «favoritisme».

 

A l'issue de l'enquête, la commission, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, devra dire si elle renvoie ou non Éric Woerth devant la Cour de justice, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement. Cette décision pourrait bien ne pas tomber avant plusieurs années. A ce jour, sur douze dossiers dont la CJR a été saisie, six ont fait l'objet d'une décision d'incompétence ou d'un non-lieu. Sur les six autres doissiers, trois ont abouti à une relaxe et les trois autres à de la prison avec sursis ou une dispense de peine. La CJR ne s'est donc, jusqu'ici, jamais prononcée pour une peine de prison ferme.

 

Lepage : le signe d'une justice «indépendante»

L'affaire reprochée au ministre remonte à mars dernier. Éric Woerth, alors au Budget, autorise la vente d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, dite de «L'Hippodrome du Putois», à la société des champs de courses de cette ville. Pour un montant de 2,5 millions d'euros. Depuis, cette vente a été contestée, l'ancien ministre étant non seulement soupçonné d'avoir «bradé» le terrain à une «association amie» mais également de ne pas avoir respecté la législation.

 

Des accusations que l'intéressé a toujours réfuté. Il y a quelques jours, dans une interview au Figaro, Éric Woerth assurait même que c'est Matignon qui avait tranché sur la cession par l'Etat de l'hippodrome. Cette version, contestée par certains plaignants, n'a été que confirmée partiellement par les services du premier ministre, qui ont plutôt évoqué «une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture».

 

Jeudi, la présidente de Cap21, Corinne Lepage, a été la première à réagir à l'annonce de l'ouverture de l'enquête sur Éric Woerth. «Cela montre que nous avons une justice indépendante, ou du moins des magistrats indépendants en dépit des pressions de toutes natures», a estimé l'eurodéputée, à l'initiative de la procédure diligentée devant la CJR, la prise illégale d'intérêts, "c'est beaucoup plus grave que le favoritisme".

 

Sources :

 

www.lefigaro.fr

www.francesoir.fr

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