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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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Jean Marc Collet

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 16:27

Corinne Lepage - présidente de Cap 21 et députée européenne - dans une tribune pour le Monde intitulée "Réforme des retraites : Halte au feu !" soulève la question.

En effet, qu'est-ce que l'article 16 de la constitution française ? Nul n'est sensé ignorer la loi, et pourtant quelqu'un connait-il cet article ? Voici donc ce que Wikipedia nous donne comme définition.

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels".

Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Version datant du 4 février 2008).

En clair, que prévoit donc la Constitution ? Et bien elle prévoit qu'en cas de période de crise, le président peut invoquer l'article 16 de la Constitution et ainsi obtenir les pleins pouvoirs afin de sauvegarder les institutions de la République en accroissant les pouvoirs de l'éxécutif et de les rendre plus réactifs.

Dans sa tribune, Corinne Lepage se pose la question de ce recours du Président de la République à l'aticle 16 de la constitution. Expliquant que la situation actuelle, cristalisée par la question de la réforme des retraites a servi de catalyseur à un refus qu'elle nomme le "trop c'est trop". Selon elle, le Président connait les enjeux et les risques de la situation actuelle, prenant le risque délibéré d'un embrasement général de la situation.

Et se demandant également si "Le blocage économique vers lequel nous nous dirigeons n'est-il pas un risque de justification d'une mesure de cette nature ? L'objectif n'est-il pas de faire monter le désordre jusqu'au moment où, sur la base de ce texte, le président pourra s'ériger en "rétablisseur de l'ordre républicain" alors qu'il est l'instigateur du désordre, non pas en proposant une réforme des retraites, qui est indispensable, mais en la concevant, en la poursuivant dans un climat d'injustice insupportable et en refusant la négociation préalable indispensable avec le front syndical."

La question a le mérite d'être franche et posée, le Monde revenant aussi dans un autre article sur la question  en titrant que "l'UMP espère tirer profit de la radicalisation du mouvement". Attention donc, martèle-t-elle tout "en espérant que le bon sens l'emportera" et de rappeller que les syndicats ne souhaitent pas un embrasement général, les français étant d'accord pour accepter une réforme juste. La seule solution donc serait une négociation sociale au lieu de passer tout en force ...

 

Source :

http://www.lepost.fr/article/2010/10/23/2278641_le-president-de-la-republique-va-t-il-s-occtroyer-les-pleins-pouvoirs-en-faisant-appel-a-l-article-16.html

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