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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 08:06

Scandaleux!! Alors que l'on assiste à des difficultés d'accès aux soins, le gouvernement taxe les mutuelles au lieu de prendre l'argent où il est, les transactions financières notamment!

L'augmentation de la taxation est jugée « injuste et inefficace »

La facture fiscale est lourde pour les complémentaires santé. Le gouvernement a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats « solidaires et responsables » qui représentent 90 % des assurances santé en France. Le taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) pour ces contrats passe à 7 % alors qu'il avait déjà grimpé à 3,5 % en 2011 contre 0 % en 2010. Il en coûtera donc 1,2 milliard d'euros dès cette année aux organismes d'assurance santé et 2,2 milliards en 2012.

Santé plus chère

Pour l'Unocam, qui représente toutes les complémentairessanté (mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance), « cette mesure va renchérir considérablement le coût de la santé (.) et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l'accès aux soins ». Il est en effet à craindre que les complémentaires répercutent rapidement ce surcoût sur les tarifs des contrats. Car les prélèvements ne cessent de croître depuis trois ans notamment avec l'augmentation de la contribution CMU (couverture maladie universelle) de 2,5 % à 5,9 % en 2009, devenue depuis une taxe à 6,27 %.

Les arguments pour condamner cette nouvelle décision fiscale ne manquent donc pas. Pour le Président de la Mutualité française, Étienne Caniard, elle est « injuste, incohérente et inefficace ». Le groupe Istya (plusieurs mutuelles de la fonction publique dont la MGEN), estime pour sa part que « les conséquences de cette politique sont bien plus lourdes que les économies budgétaires générées ».

Les mutualistes de tous bords affirment que cette mesure va conduire davantage de Français à renoncer à s'assurer. Ils redoutent une banalisation des contrats « responsables » devenus moins attractifs puisqu'à peine moins taxés que les autres contrats santé (imposés à 9 %). L'avantage fiscal était en effet la contrepartie de contraintes en particulier l'obligation d'inciter les assurés à emprunter le parcours de soins préconisé par la Sécurité sociale et aussi l'interdiction de la sélection médicale consistant à déterminer le montant des cotisations en fonction de l'état de santé de l'assuré.

Severine Sollier - 26/08/2011, 08:17http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110826trib000644782/les-complementaires-sante-mises-une-nouvelle-fois-a-contribution.html

 

 

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