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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 13:39

http://www.itforbusinessforum.com/dev/wp-content/uploads/corinne-lepage.jpgLa publication du rapport Sauvé sur la prévention des conflits d'intérêts présente certes des propositions qui vont dans la bonne direction, mais celles-ci risquent fort de ne rien changer dans la réalité, pour deux raisons.


La première a trait au contrôle des déclarations. Ce sujet est central et la faiblesse des propositions de la commission Sauvé à ce sujet traduit une opposition frontale des lobbiess et de leurs défenseurs à accepter quelque contrôle que ce soit.

Nous en avons eu une magnifique illustration mardi au Parlement européen où les membres de l'UMP ont en totalité soutenu l'amendement de leur groupe Parti populaire européen (PPE) et de celui des socialistes européens (S&D) de supprimer tout contrôle des déclarations d'intérêt.

Il est piquant de noter que ce vote est intervenu à l'occasion du vote sur le rapport concernant la gestion de la grippe H1N1 où l'indépendance des experts de l'Agence du médicament avait été mise en cause.

Ainsi, en pleine affaire Mediator, on peut juger l'océan qui existe entre les paroles des représentants de l'UMP, ministres y compris, et leurs actes.

De la même manière, le rapport Sauvé ne donne aucun moyen à la Commission de déontologie ou à l'Autorité de déontologie ni en termes d'audit, ni en termes de contrôle, ni en termes d'investigation pour vérifier les conflits d'intérêts.

Rien n'est prévu pour permettre aux citoyens de saisir la justice

En second lieu, les droits des citoyens ne sont pas préservés. Les affaires récentes ont mis en lumière l'importance du contrôle citoyen pour assurer la transparence, exiger des investigations et même mettre en mouvement l'action publique.

Si la commission Sauvé propose le renforcement des sanctions pénales, ce qui va à l'encontre de ce que le Parlement a voté en décembre, encore faut-il que la justice soit saisie. Par qui ? De la même manière, rien n'est prévu pour permettre aux citoyens de saisir l'Autorité de déontologie et ce d'autant plus qu'aucune mesure de publicité n'est prévue pas même des avis rendus.

Doivent encore être traités les cas des nombreuses personnes qui restent hors du champ : les grands élus et leur proche famille, ou les parlementaires et leurs assistants (alors qu'au Parlement européen, ceux-ci sont soumis à un contrôle), qui feront l'objet d'une commission spécifique au sein du Parlement, le président de la République ayant exclu du champ de la commission Sauvé cette prérogative et constituant ainsi un nouveau régime d'exception.

En revanche, certaines ouvertures sont très intéressantes et il sera intéressant de voir si elles seront retenues, ce qui est peu probable. En particulier l'interdiction de cumul de mandat.

En définitive, ce rapport comporte des propositions intéressantes mais qui risque de ne pas entrer dans les faits si le contrôle n'est pas effectif.

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Published by Corinne Lepage
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