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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

sheroguelle@yahoo.fr

 

Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

bordatbenoit@aol.com

 

Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

bcompain@orange.fr

 

 jrboisselotphoto3-1 (2)

Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

jmcollet@sfr.fr

 

Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

flacroix21@gmail.com

 

Eugène Krempp

Responsable Agriculture, Agriculture Périurbaine

eugene.k@free.fr

   

Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

 joelattic@yahoo.fr

            

Florence Bardon Bertoux

Responsable EAU

flobarde@wanadoo.fr

           

Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

philippe.desbrieres@u-bourgogne.fr

 

 

Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

jh.riffaud@gmail.com

                

Amandine

Webmaster

 

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Nous sommes tous Charlie!

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

Adhérez 

CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 08:23

http://www.snv.jussieu.fr/vie/dossiers/eau/eaugestion/eau003.gifSix Agences de l’eau protègent notre environnement en travaillant pour sauvegarder nos ressources en eau. L’effort collectif financier est un but facile à atteindre, il suffit de facturer. En revanche la sensibilisation à la pollution de certains élus peut être parfois une tâche ingrate. igepac vient d’en être le témoin et rend hommage aux personnels des bassins qui se battent pour faire passer des messages qui sont en décalage avec le but de l’élu qui veut garder son boulot, il ne faut pas déplaire à un certain électorat. Certes, c’est humain mais indigne d’un responsable politique. Nous reviendrons sur ce constat déplorable. Lors d’une présentation du SAGE* de l'Armançon, pour caricaturer mais en restant sur le fond du clash, l’élu parlementaire s’exclame d’impatience : « vous avez dit ce que vous aviez à dire, nous n’avons pas de leçon à recevoir, circulez, y-a plus rien à voir !!! ». Effectivement les intervenants du SAGE ont remballé leur matériel et ont quitté la réunion dans l’indifférence générale !!! Comment voulez-vous qu’igepac ne soit pas en perpétuelle révolte citoyenne !!! Pour nous remonter le moral, dans quelques jours nous irons rendre visite à des élus qui méritent notre estime de citoyens.

 

La suite de cet article, plus instructive, est une information du bassin Seine-Normandie sur les redevances que nous payons.

 

L'eau fait partie du patrimoine de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de sa ressource utilisable relèvent de l’intérêt général. Pour une approche globale tenant compte des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes, la gestion de l’eau a été organisée en six grands bassins hydrographiques. Cette organisation décentralisée a été mise en place suite à la loi du 16 décembre 1964.

 

Dans chaque bassin il y a :

- un Comité de bassin, composé des représentants d'industriels, d'élus, de professions agricoles, d'associations, d'organisations compétentes et de l'Etat, oriente la politique de gestion de l'eau et agit comme un véritable "Parlement de l'eau" sur son bassin ;

- une Agence de l’eau met en œuvre la politique de l'eau dans le bassin.C’est un établissement public dépendant du ministère chargé de l’Écologie, aide les collectivités locales, les industriels, les agriculteurs et les associations de protection de la nature et de l’environnement, à réaliser les actions indispensables à la reconquête de la qualité et de la diversité des milieux aquatiques.

 

Il existe plusieurs types de redevances :

 

Pour pollution de l’eau d’origine domestique : un effort collectif plus équitable 

Elle est payée par tous les abonnés à travers la facture d’eau. Les habitants des petites communes (la moitié des communes françaises) ne payaient pas de redevance jusqu'à présent. Désormais, ils paieront la redevance pollution et s'ils sont raccordés à l'égout, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Pendant 5 ans, elles augmenteront progressivement chaque année d'un cinquième de leur montant pour aboutir au plein tarif en cinq ans.

 

Pour modernisation des réseaux de collecte : vers plus d’équité et de transparence 

La redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées est payée par les seuls abonnés raccordés à un réseau d'égout. Les particuliers qui ont une fosse septique ne paieront pas cette redevance. Dans l’ancien système, cette redevance était intégrée dans la redevance pour pollution payée par tous les abonnés à l’eau potable résidant dans une collectivité de plus de 400 habitants.

 

Pour prélèvement : vers une utilisation plus économe et équitable de l’eau

 

Cette redevance est une incitation à un usage plus économe de l’eau et une source de financement pour les actions en faveur du rééquilibrage entre les ressources et les usages : alimentation en eau potable, industriels, irrigation, canaux … . Elle est payée par les préleveurs.

 

Pour obstacle sur les cours d’eau : plus de responsabilité pour le milieu naturel et la biodiversité

 

Cette redevance est une incitation à la reconquête du milieu naturel et vise à favoriser la libre circulation des poissons et des sédiments. Elle est payée par les gestionnaires ou propriétaires d’un ouvrage/obstacle sur un cours d’eau.

 

Pour stockage d’eau en période d’étiage : plus de responsabilité pour le milieu naturel et la biodiversité

 

Cette redevance tient compte du régime hydrologique du cours d’eau. Elle ne concerne que les stockages d’eau de gros volumes. Elle est payée par EDF et l’Institution des Grands Lacs de Seine.

 

 

A quoi servent nos redevances domestiques

 

 A partir du 1er janvier 2008, le système des redevances versées aux Agences de l’eau change, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006. Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé,

préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.

 

Cette loi applique le principe de prévention et le principe de réparation des dommages à l’environnement.

 

Le législateur a voulu une répartition équitable de l’effort demandé à tous les usagers de l’eau ( voir sur votre facture d'eau ). Il a donc fait la distinction entre :

- une redevance au titre de la lutte contre la pollution des eaux, applicable à l’ensemble des abonnés du service des eaux, que les logements soient raccordés à un réseau d’égout ou équipés d’un assainissement individuel (fosse septique et épandage) ;

- une redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées applicable aux seuls abonnés raccordés à un réseau d’égout.

 

Perçues par le gestionnaire de votre service des eaux avec la facture d’eau, elles sont reversées à l’Agence de l’eau. Ces redevances, par mètre cube d’eau, financent les travaux destinés à :

- lutter contre la pollution des eaux (stations d’épuration, réseaux d’assainissement, assainissement individuel**…) ;

- protéger la santé en limitant les substances toxiques dans l’eau, notamment les pesticides ;

- développer la biodiversité en aménageant les rivières et en préservant les zones humides.

_____________________

 

* Le SAGE est un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux qui planifie sur un périmètre hydrographique déterminé ( bassin versant d'un cours d'eau ) des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Tous les acteurs de la vie locale sont conviés à participer à la mise en oeuvre d'une politique plus résonnable de la gestion de la pollution globale, c'est un projet et un défi collectif à atteindre. Cet étrange élu en question, impose au particulier un simple diagnostic de fosse septique à 180 € alors que les vraies pollutions sont écartées, celles des collectivités, de l'industrie et de l'Agriculture. Espérons que ce constat ne soit que local.

 

** Cette possibilté semble trop souvent être ignorée.

 

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de votre Agence

 

Source :

 

www.igepac.com

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la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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