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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

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Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

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Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

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Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

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Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

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Eugène Krempp

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Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

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Responsable EAU

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Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

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Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 06:45

 

 

« Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,

Pour tenter d’apporter une réponse à l’onde de choc provoquée au sein de l’opinion publique par l’affaire Cahuzac, le gouvernement a déposé devant l’assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée plusieurs projets de loi dont un relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette initiative saluée par le Rassemblement Citoyen a été vidée de toute substance par le texte finalement adopté par le Sénat qui :

Ø  a supprimé la création du procureur financier

Ø  a refusé d’adopter l’amendement de la commission des lois du Sénat tendant à supprimer le « verrou de Bercy » pour la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.

Ø  A supprimé la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité

La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun. Les deux assemblées seront donc à nouveau saisies de ce texte. 

Le Rassemblement Citoyen considère :

Ø  Que l’institution d’un procureur financier incarnant la lutte contre la criminalité financière et responsable de la mise en œuvre de la politique criminelle insufflée par la Garde des sceaux permettra d’inscrire l’action de la France contre la corruption et la fraude fiscale grave dans le cadre d’une approche stratégique nationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette lisibilité est d’autant plus importante que la Commission européenne a publié le 17 juillet 2013 une proposition de règlement européen relatif à l’institution d’un parquet européen

Ø  Cependant, pour contribuer à cette stratégie, l’autonomie de ce procureur s’avère indispensable. Dans un Etat de droit, la justice doit pouvoir être saisie de ces infractions graves sans avoir à dépendre du bon vouloir du ministère du budget. Dans un Etat de droit, on ne transige pas avec les organisations criminelles, on confisque leurs avoirs.

Ø  La possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité est une exigence élémentaire des sociétés démocratiques. Elle est aussi une exigence au regard des engagements internationaux de la France. Est-il besoin de rappeler que sans les associations de lutte contre la corruption et le courage d’un juge d’instruction, l’affaire des biens mal acquis n’aurait jamais fait l’objet d’aucune poursuite ?

 

Aussi, le Rassemblement Citoyen vous exhorte :

1°) A créer un procureur de la République financier autonome, non soumis à la tutelle du Ministre du Budget en ce qui concerne la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe..

2°) A consacrer la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité»

 Le Rassemblement Citoyen


http://lerassemblementcitoyen.fr/

Pour en savoir plus :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1296.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1293.asp

Signez la pétition:

http://www.avaaz.org/fr/petition/Pour_en_finir_avec_la_fraude_fiscale_et_la_grande_delinquance_financiere_1/

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Published by CAP21 BOURGOGNE - dans cap21-bourgogne
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la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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