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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 06:42

http://www.lexpress.fr/medias/959/491407_mairie-turckheim-reforme-collectivites-territoriales.jpgSimplifier le casse-tête de la décentralisation? En proposant aux députés de créer le "conseiller territorial", le gouvernement prétend y contribuer. Mais il s'est trompé de solution. En fait, il va surtout affaiblir les régions.


Supposition. Nous sommes dimanche soir et le dépouillement vient de se terminer. Résultat? Vous venez d'être élu brillamment maire de votre commune. Un conseil: fêtez bien votre victoire, invitez tous vos amis et ne lésinez pas sur le champagne. Car ce n'est pas le tout d'avoir été choisi comme premier magistrat de Villeneuve-les-Bazouges: avec moins de 500 habitants, votre localité ne roule pas vraiment sur l'or. Et vous avez un dossier urgent à régler: la rénovation de la station d'épuration. Il y en a, au bas mot, pour 600 000 euros. Bienvenue dans la vraie vie.

La solution? Il n'y en aura pas 36: vous allez vous transformer en chasseur de subventions! Heureusement, dans ce domaine, notre beau pays est bien fait: les sonnettes à tirer sont innombrables. La communauté de communes, d'abord. Le département, ensuite. La région, évidemment. Sans oublier l'Etat et, pourquoi pas, l'Europe (ah, la poésie infinie des fonds Feder...).

 

Bientôt, de très consciencieux fonctionnaires de la communauté de communes vont donc instruire votre demande, tenir des réunions, vous réclamer des pièces complémentaires. Dans le même temps, au Conseil général, d'autres fonctionnaires, tout aussi consciencieux, examineront votre requête, organiseront d'autres réunions, vous demanderont les mêmes pièces manquantes - ou d'autres, c'est selon. Et il en ira de même à la région, à la sous-préfecture, et jusque dans un obscur édifice de Bruxelles dont vous ne soupçonniez sans doute pas l'existence.

Evidemment, il faudra des mois avant que ces institutions, qui n'ont naturellement pas que ça à faire, se soient toutes prononcées. Ensuite, il faudra réunir ce beau monde pour confronter les verdicts: Oui? Non? Combien? Là encore, cela prendra du temps, beaucoup de temps; mobilisera des fonctionnaires, beaucoup de fonctionnaires. Et coûtera cher, très cher... Avant qu'un beau jour vous appreniez, Monsieur le Maire, la bonne nouvelle: votre belle station d'épuration est fi-nan-cée! Mais le citoyen qui sommeille en vous l'a compris: son coût administratif pour la collectivité aura été énorme.

C'est pourquoi vous avez commencé par applaudir lorsque le gouvernement a voulu éclaircir la jungle insondable de la décentralisation. Quelle bonne idée, ce "conseiller territorial"! Un élu d'un nouveau genre, censé, à partir de 2014, siéger à la fois au département et à la région. A charge pour lui d'organiser la complémentarité entre ces deux institutions. Très bien!

 

Sauf que. Très vite, vous avez déchanté. Car vous vous êtes rendu compte que cette innovation, sous ses dehors d'idée brillante, était en réalité une erreur magistrale. Une mauvaise réponse à une bonne question.

 

Regrouper le département et la région, c'est mélanger les choux et les carottes


Il y a d'abord un problème de diagnostic. Pourquoi s'attaquer seulement aux départements et aux régions? En réalité, en France, tout le monde s'occupe de tout - votre station d'épuration le prouve. Tout le monde, mais surtout l'Etat. La preuve? Pour ses propres missions, celles qu'il a tenu à garder au nom de l'intérêt général, il recourt tout bonnement au chantage. Oui, au chantage!

 

La ligne TGV qui traverse votre canton? Une compétence 100% Etat, mais que la région et le département ont dû, le couteau sous la gorge, financer à 30%. Même chose pour la nouvelle université, les travaux du palais de justice et la déviation de la route nationale. Conclusion: que le gouvernement veuille mettre de l'ordre est une bonne chose, mais qu'il commence par balayer devant sa porte!

Il y a ensuite une erreur sur l'ordonnance: regrouper le département et la région, c'est mélanger les choux et les carottes. Car le rôle d'un département, c'est de s'occuper d'une personne âgée dépendante et de définir les horaires de ramassage scolaire.

 

Alors que la région, elle, est chargée de missions de long terme: le développement économique, l'aménagement du territoire, la formation professionnelle... Quitte à réformer, il aurait donc été plus cohérent de rapprocher, d'un côté, les institutions de la proximité (communes, intercommunalités et départements), de l'autre, celles de la prospective (région, Etat et Europe).

 

Bien sûr, vous savez ce que l'on va dire. Que ces belles arguties ne sont que le voile présentable de préoccupations bien plus prosaïques. Que ce qui vous ennuie, en fait, c'est la volonté du gouvernement de remplacer les 4000 conseillers généraux et les 1800 conseillers régionaux actuels par seulement 3000 conseillers territoriaux. Bref, de "diminuer le nombre des élus par deux et de réaliser ainsi des économies", comme il s'en vante.

Eh bien non, même ça, vous ne pouvez l'admettre. Vous êtes bien placé pour savoir que ces suppressions ne pèsent pas bien lourd par rapport aux... 500 000 représentants des conseils municipaux de nos villes et de nos villages - dont vous.

 

Un scrutin qui favorisera les "toque-manettes"

 

Vous savez surtout que c'est ailleurs qu'il faut chercher les économies. Car même si quelques roitelets, ici ou là, exagèrent, l'envolée des dépenses des collectivités locales s'explique surtout par des raisons de fond. Ce sont le vieillissement de la population et la crise qui ont fait exploser les charges sociales des départements, comme l'écrit le très officiel rapport Jamet. Des charges pas toujours compensées par l'Etat, d'ailleurs, ainsi que le dénoncent même certains élus de droite.

Mais il y a pire. Ce qui vous irrite le plus, c'est le système choisi pour élire ces fameux conseillers territoriaux. Un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons élargis. Ainsi présenté, évidemment, cela a l'air technique et secondaire.

 

Pourtant, vous en êtes convaincu, ce dispositif va porter un coup terrible à ce qui devrait être la collectivité d'avenir en France: la région. Car vous savez comment vont se déterminer les électeurs de Villeneuve-les-Bazouges: le jour du vote, ils accorderont forcément une prime au candidat qui ne rate jamais la fête du chabichou ni l'anniversaire de Mamie à la maison de retraite.

 

Au détriment du conseiller régional sortant, qui, naïf, aura cru bon de se farcir des rapports sur la maîtrise de l'énergie et de passer des heures à s'informer sur les meilleures motrices de TER. Avec le mode de scrutin actuel, à la proportionnelle, il avait une chance d'être reconduit, même si personne ne le connaissait. Au scrutin majoritaire, ce gogo n'en aura aucune contre "toque-manettes".

Est-ce si grave? Bien sûr, car celui-ci ne verra la région que comme un tiroir-caisse. Il viendra y chercher des sous pour "son" rond-point, "son" lycée, "sa" maison de retraite - sans vision d'avenir. "Mais lui, au moins, sera identifié par ses électeurs", clament les partisans de la réforme. Et alors: l'important est-il d'être un élu célèbre ou de prendre les bonnes décisions?

 

Votre conviction est donc faite: ce texte si prometteur est en train de tourner au gâchis. La France avait déjà des régions trop chétives pour affronter la Catalogne et la Bavière, voici que l'on s'apprête à les affaiblir encore en encourageant leurs futurs représentants au localisme le plus étroit. Tenez: vous auriez un penchant pour le sabotage, ce serait un coup à faire sauter votre station d'épuration...

 

Source:

 

Par Michel Feltin, publié le 24/05/2010 à 09:52

 

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Published by Jean Rapenne
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