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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 11:55

indexPARIS, 1 oct 2010 (AFP) – Jacques Chirac sera finalement jugé au printemps 2011 et non le mois prochain comme initialement envisagé, dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, a tranché vendredi le tribunal correctionnel de Paris.

 

Le président de la 11e chambre, Dominique Pauthe, a fixé le procès du 7 mars au 8 avril, pour attendre la jonction éventuelle d’une procédure similaire en cours à Nanterre (Hauts-de-Seine).

La défense de Jacques Chirac a réitéré à l’audience sa demande d’un report par rapport aux dates initialement envisagées (8 novembre-8 décembre), afin que l’ex-chef de l’Etat soit jugé une seule fois s’il était également renvoyé devant un tribunal dans l’affaire de Nanterre.

 

L’un de ses avocats, Me Jean Veil, a fait valoir que le réquisitoire du parquet dans cette affaire était attendu « dans un très bref délai ».

Dans l’hypothèse où le juge d’instruction de Nanterre Jacques Gazeaux déciderait ensuite d’un renvoi, il paraît « tout à fait logique » que ces « deux dossiers de même nature » soient « examinés en même temps », a renchéri Me Georges Kiejman devant la presse.

 

Les conseils de l’ancien président de la République ont reçu le renfort du ministère public. Son représentant, François Foulon, a en outre avancé que le « retentissement médiatique évident » de ce procès nécessitait des aménagements de salle ne pouvant être effectués en un mois, suscitant des sourires dans l’assistance.

En l’absence d’opposition, Dominique Pauthe a opté pour un report, fixant les dates en fonction des engagements des avocats des autres prévenus (procès de l’Angolagate en début d’année, Colonna à partir de mai).

En mars, il avait pourtant précisé que le procès devrait avoir lieu au plus tard « en février » 2011.

 

Redevenu justiciable ordinaire depuis la fin de son mandat à l’Elysée, Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, est renvoyé devant la justice pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans le dossier parisien, délits passibles de 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

 

« J’espère que l’état de santé de M. Chirac lui permettra d’assister au procès, cela va de soi », a commenté Me Kiejman après l’audience.

 

Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.

 

A Nanterre, c’est pour sept emplois fictifs que l’ancien président a été mis en examen, pour prise illégale d’intérêts.

Lundi, le Conseil de Paris avait voté un accord avec l’UMP et Jacques Chirac, indemnisant la ville à hauteur de 2,2 millions d’euros. En échange, la Mairie de Paris a informé le tribunal qu’elle retirait sa constitution de partie civile, a confirmé M. Pauthe.

 

Ce retrait allège considérablement la pression sur l’ancien président: sans victime principale, le procès s’annonce aussi sans accusation puisque le parquet avait requis un non lieu durant la procédure.

 

Deux avocats se sont toutefois présentés à l’audience en disant conseiller de nouveaux plaignants. Me Frederik-Karel Canoy a assuré représenter une vingtaine de contribuables parisiens mais n’a fourni qu’un seul nom, celui de Pierre Dac.

En entendant cet « homonyme d’un humoriste connu », Georges Kiejman n’a pu s’empêcher de pouffer: « Je m’attendais à un renvoi au 1er avril… »

 

L’association de lutte contre lacorruption Anticor, dont le président d’honneur est le juge Eric Halphen, a pour sa part annoncé à l’AFP sa décision de se constituer partie civile.

 

Source :

 

http://anticor.org/

Pascale JUILLIARD

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