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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 17:11

 

http://t0.gstatic.com/images?q=tbn:vzuEo6E0_L1nEM:http://q.liberation.fr/photo/20090604/photo_0302_459_306_44906.jpg/m:1252166004Etes-vous satisfaite du jugement rendu par la cour d'appel de Paris ?

Je suis évidemment très heureuse de cette victoire, cela fait dix ans que je me bats pour que Total soit condamné pénalement. Je suis également satisfaite que le préjudice écologique ait été reconnu, et particulièrement bien reconnu pour les communes que nous défendions. Les dix communes que nous représentons ont obtenu chacune 500 000 euros pour atteinte à l'image, ainsi que 120 000 à 500 000 euros au titre du préjudice écologique.

Encore faut-il que ces amendes soient payées. Or la jurisprudence européenne dit qu'on ne peut contraindre les parties condamnées à payer sous réserve de leur pourvoi en cassation. De plus, Total ne paiera pas un centime, c'est le Fipol (Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) qui va régler les indemnités. Je ne voudrais pas que cette victoire se transforme en victoire à la Pyrrhus.

Pourquoi la société Total n'est-elle pas condamnée à verser des dommages et intérêts, bien que sa culpabilité ait été reconnue au pénal ?

Pour le commun des mortels, cette décision est incompréhensible. Comment peut-on être condamné pénalement mais pas civilement responsable ? Cette aberration est liée aux dispositions de la CLC (International Convention on Civil Liability for Oil PollutionDamage) de 1992, contre laquelle je me bats depuis des années. Ce texte a été conçu pour que les responsables de marée noire n'aient jamais rien à payer, sauf s'ils ont intentionnellement provoqué la faute, ce qui est impossible à prouver.

Cette convention envoie un mauvais signal aux pétroliers, qui sont assurés, en cas de catastrophe, de n'avoir à payer que les amendes et pas les préjudices, dont le montant est généralement bien plus élevé. Ce texte est inique, inacceptable et doit être modifié.

Comment peut-on juridiquement contourner la CLC ?

Dans une affaire du même type, il y a dix ans, j'avais réussi à faire appliquer la loi sur les déchets, qui prévoit que l'affréteur paie le nettoyage s'il a une part de responsabilité dans la pollution. Ça n'est pas tout, mais c'est déjà beaucoup. J'avais obtenu gain de cause devant la cour de justice des communautés européennes et la cour d'appel. J'ai donc utilisé le même argument dans le procès de l'"Erika", car Total a effectivement une part de responsabilité dans le naufrage du navire.

Mais dans ce procès, notre victoire est aussi d'avoir réussi à faire indemniser le préjudice écologique indépendamment de la loi du 1er août 2008, qui définit le préjudice écologique mais n'est pas applicable en l'espèce, puisqu'elle ne couvre pas les pollutions maritimes. C'est un très beau succès.

Propos recueillis par Audrey Fournier
LEMONDE.FR | 30.03.10 | 17h32

 

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Published by Jean Rapenne
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