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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

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Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

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Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

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Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

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Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

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Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

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Trésorier

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Responsable EAU

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Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

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Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

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9 juillet 2011 6 09 /07 /juillet /2011 18:41

euros.jpgLes prix de l’électricité au tarif réglementé ont augmenté de 2,9% le 1 juillet, avant une nouvelle hausse prévue en janvier 2012.

Dans le même temps le gaz, augmentera en octobre de 3,2%, tandis que les prix du fioul domestique suivent la hausse du prix du baril. La tendance se confirme : la facture énergétique des ménages s’alourdit d’année en année.

 

Une situation sociale dramatique :

En 2011, on estime qu’à peu près 13% des Français (soit près de 8 millions de personnes) peinent à régler leurs factures d’électricité ou de gaz. Les études ne comptabilisent que les ménages allouant au moins 10% de leur budget aux dépenses énergétiques, sans prendre en compte les personnes qui se chauffent peu ou pas en raison de leurs difficultés financières. Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique ne peut donc qu’augmenter rapidement.  Certaines catégories, comme les familles monoparentales, sont plus touchées que les autres. Ce premier constat est à articuler avec deux autres observations :

  •  ce sont généralement ces ménages les plus pauvres qui vivent dans des logements de mauvaise qualité sur le plan énergétique,
  •  ce facteur est accentué par un coût d’accès à l’énergie qui va croissant.

 

 

Rappelons que la Grande-Bretagne est le seul pays à avoir fixé un seuil chiffré précis afin de définir la notion de précarité énergétique. Leurs études tablent ainsi sur une dépense énergétique dépassant 10% du budget total du ménage, ce chiffre étant entendu comme la dépense nécessaire pour atteindre un certain niveau de confort thermique. Cet indicateur ne permet pas d’évaluer avec rigueur les comportements de sur ou sous-consommation (restrictions, impayés de facture, solutions complémentaires d’appoint, etc.). Ce seuil des 10% de taux d’effort énergétique a été construit dans les années 1990 et mériterait aujourd’hui d’être repensé, puisque la précarité énergétique ne peut pas être entièrement appréhendée avec ce seul indicateur.

 

La précarité énergétique a plusieurs causes qui presque toujours se combinent :

  • la faible qualité d’isolation thermique des logements qui entraîne une surconsommation énergétique pour atteindre un niveau de confort minimal,
  • l’utilisation de certaines énergies de chauffage (électricité, fioul, gaz…) dont le coût déjà élevé, est amené à croître,
  • le faible niveau de revenu des ménages, rendant difficile le paiement des factures, et empêchant tout investissement permettant de diminuer la facture pour atteindre un niveau de confort supérieur ou égal.

 

Notons que les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches (source ADEME). En cause, l’état des logements et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, surtout dans le parc privé. Les impayés d’énergie, en constante augmentation, ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les diagnostics effectués au domicile des ménages en difficulté révèlent souvent que les ménages pauvres se privent pour ne pas générer de trop grosses factures.

 

Au regard des fortes augmentations des prix des énergies à venir, il est fondamental d’améliorer rapidement et massivement le profil qualitatif des logements existants. L’enjeu est bien de rénover l’habitat existant, et en particulier les bâtiments les plus énergivores. L’Etat, les collectivités locales et l’ensemble des opérateurs doivent donc se mobiliser pour que, à terme, aucune rénovation ne soit faite « au rabais ».  

Tous les segments de l’habitat sont concernés. Le logement social est facile à flécher. Les logements de propriétaires occupants peuvent encore être traités, pour ceux qui en ont les moyens, par les dispositifs fiscaux et bancaires. Le logement locatif privé doit, quant à lui, faire l’objet à la fois de réglementations et d’incitations pour éviter une bascule  irrémédiable de certains de ses occupants dans la précarité.

 

Les investissements à réaliser pour répondre au défi énergétique sont certes importants, mais les dégâts sociaux du laisser-faire actuel coûteront bien plus à l’ensemble de la société.

 

Un parc de logement de mauvaise qualité énergétique :

La France compte aujourd’hui 26,5 millions de résidences principales. Ce secteur représente aujourd’hui plus de 20% de l’énergie consommée en France. La performance énergétique moyenne du parc de logement se situe autour de 240 kWhep/m2.an. Derrière ces chiffres moyens se cachent d’énormes différences : en France, les premières lois imposant une performance minimale au logement du point de vue de leur consommation énergétique datent du milieu des années soixante-dix. Les deux tiers des logements aujourd’hui en utilisation ont été construits avant 1974, avec une performance énergétique très inférieure aux logements construits plus récemment, avec des choix du tout électrique, sans possibilité d’utiliser des chauffages renouvelables (cheminée ou poêle à bois), qui ajoutent des pénalités supplémentaires.

 

Ainsi, malgré une législation se durcissant au fil du temps, une large majorité des logements français est très peu performante, à la fois du point de vue de l’isolation et des systèmes de chauffage. Dans la plupart des cas, cela se traduit par une forte consommation d’énergie pour obtenir un confort thermique acceptable.

 

 

Des logements de bonne qualité inaccessibles aux budgets les plus modestes :

Entre 1990 et 2008, le prix des logements a fortement augmenté en France, avec une croissance très supérieure à celle des prix à la consommation, des loyers, et du revenu disponible des ménages.

Les ménages modestes sont contraints financièrement de chercher et d’accepter un logement sur le seul critère du prix. Or, les logements qui leur sont abordables sont souvent mauvais en termes de performance énergétique, le parc étant majoritairement de mauvaise qualité. En conséquence, les ménages ne peuvent pas prendre en compte la performance énergétique dans leur choix, ce qui a tendance à les enfermer dans la précarité énergétique. A noter cependant qu’aujourd’hui en France, aucune étude ne prouve que la performance énergétique d’un logement est un élément structurant de son coût.

 

Le programme national contre la précarité énergétique est insuffisant !

Le Gouvernement a chargé l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) de mettre en oeuvre un programme d’aide à la rénovation thermique des logements, dit programme « Habiter Mieux ».

Un fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) a ainsi été créé, géré par l’Anah. Il a pour objet d’aider les ménages propriétaires occupants à faibles revenus à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. L’objectif général du fonds est de traiter 300 000 logements de propriétaires occupants modestes et très modestes en 7 ans (2010-2017) !!! (Doté de 1,35 milliard d'euros (600 millions d'euros de l'Anah, 500 millions de l'Etat et 250 millions des fournisseurs d'énergie)

L’octroi de ces aides est soumis préalablement à la signature d’un contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique. Ce contrat rassemble, outre l’Etat et l’Anah, des partenaires locaux : les collectivités et d’autres partenaires (associations, fournisseurs d’énergie, banques…). Le schéma opératoire est le suivant : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, financement des travaux. Ça parait simple … mais en fait … pas du tout car au regard de l’ampleur du problème, les réponses apportées par le programme « Habiter Mieux » restent insuffisantes et partielles. Il doit être complété par des actions de terrain.

 

Il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs locaux et INNOVER !

Pour traiter l’ensemble des formes de la précarité énergétique, il faut innover dans la mobilisation de moyens: Il peut s’agir, outre le FART, de programmes de formation à destination des acteurs sociaux, des locataires, des propriétaires …créer des fonds spécifiques ciblant aussi les locataires, de dispositifs mis en place pour le repérage des familles, etc. Les contrats locaux d’engagement doivent donc, au-delà d’intégrer les dispositifs nationaux, comprendre des dispositifs nouveaux et adapter et orienter ceux existants.

 

Les moyens doivent également s’articuler de près avec les outils déjà existants : les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), puisque la loi Grenelle a prévu l’intégration dans les PDALPD de mesures pour la lutte contre la précarité énergétique. Ces plans départementaux définissent les priorités et les actions à mettre en place localement pour la lutte contre le mal logement. Leur cadre permet la réunion des acteurs locaux du logement au sein duquel les associations oeuvrant sur les questions de maîtrise de l’énergie devraient trouver toute leur pertinence.

 

C’est un énorme chantier qu’il est nécessaire d’entreprendre dans chaque département:

  • mobiliser les compétences,
  • former la chaîne des acteurs,
  • repérer les ménages vulnérables : (Malheureusement à ce jour, aucun outil dédié n’existe pour financer ce travail de repérage. Une solution alternative pourrait être de s’appuyer sur les opérateurs qui agissent à domicile, tels que les acteurs de la santé, les gardiens d’immeuble, les travailleurs sociaux, en les sensibilisant en amont aux problèmes liés à l’énergie.)
  •  animer les réseaux: la précarité énergétique concerne autant les locataires que les propriétaires, les cibles sont autant les occupants que les bailleurs, qui ont chacun un rôle à jouer et un intérêt à voir venir des résultats. L’occupant joue un rôle direct sur les consommations domestiques qui peuvent relever des équipements et/ou des usages. Le propriétaire, occupant ou bailleur, est le seul en mesure de prendre des décisions pour modifier structurellement le logement et le rendre moins consommateur.
  • accompagner les locataires qui, pour toutes sortes de raisons techniques, financières, relationnelles ou juridiques, se trouvent confrontés à des bailleurs avec qui le dialogue et la négociation sont difficiles.
  • accompagner le bailleur qui n’a pas toujours conscience des difficultés engendrées par son logement.
  • mobiliser les dispositifs d’intervention adaptés et complémentaires : Fonds de solidarité pour le logement, tarifs sociaux pour l’électricité (TPN, uniquement chez EDF) ou le gaz (TSS), …
  • construire une nouvelle tarification sociale et environnementale de l’énergie et notamment de l’électricité

Le gouvernement ne considère pas comme prioritaire cette question de la précarité face à l'énergie. La France ne se préoccupe pas des risques sanitaires auxquels sont confrontés les gens qui se sous-chauffent.

 

Il apparait urgent, face à la hausse inéluctable des prix de l’énergie, de mettre en œuvre une ambitieuse politique de transition et d’efficacité énergétique, et en attendant, il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs et les moyens sociaux pour accompagner les plus fragiles.

 

Jean Rapenne

Délégué Régional CAP21 Bourgogne

Co-Secrétaire Exécutif National

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