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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

sheroguelle@yahoo.fr

 

Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

bordatbenoit@aol.com

 

Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

bcompain@orange.fr

 

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Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

jmcollet@sfr.fr

 

Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

flacroix21@gmail.com

 

Eugène Krempp

Responsable Agriculture, Agriculture Périurbaine

eugene.k@free.fr

   

Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

 joelattic@yahoo.fr

            

Florence Bardon Bertoux

Responsable EAU

flobarde@wanadoo.fr

           

Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

philippe.desbrieres@u-bourgogne.fr

 

 

Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

jh.riffaud@gmail.com

                

Amandine

Webmaster

 

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Nous sommes tous Charlie!

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

Adhérez 

CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

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La crise très profonde que traverse la société française est une crise de défiance à l’égard des pouvoirs constitués, qu’il s’agisse des pouvoirs politique, médiatique, scientifique et naturellement économique.

La confiance se mérite. Elle ne se décrète pas et, en conséquence, c’est aux différents pouvoirs qu’il revient de faire les efforts nécessaires pour mériter cette confiance.

Une telle reconquête s’avère d’autant plus difficile qu’au régime de la langue de bois a succédé celui de l’oxymore (employer un mot qui signifie le contraire de ce que l’on fait ou encore accoler deux mots absolument incompatibles entre eux) ou du mensonge caractérisé pudiquement appelé « communication ». Il va de soi que tant que la parole publique ne sera pas considérée comme crédible et concordante par rapport aux actes, la démocratie souffrira d’un vice fondamental. Ainsi, il est indispensable d’accomplir une véritable révolution dans l’état d’esprit des décideurs et leaders d’opinion. Elle passe par transformations institutionnelles majeures destinées d’une part à assainir un certain nombre de pratiques et de connivences, d’autre part à assurer la transparence et le contrôle démocratique, enfin à permettre à l’intérêt général de prévaloir sur celui des lobbys, qu’ils soient financiers, économiques , ou même politiques (comme les sectes par exemple). Un pacte citoyen doit être proposé dans ce sens qui pourrait revêtir plusieurs engagements :

Etablir une VIe République

La déviance monarchique de nos institutions n'est plus supportable. C'est une nouvelle constitution, adaptée à la réalité du pouvoir du XXIe siècle, reconnaissant de nouveaux droits d'expression démocratique pour les citoyens, affirmant une véritable séparation des pouvoirs avec un jeu de pouvoir et de contre-pouvoirs qui doit être élaborée. À cet égard, le projet de constitution qui avait été rédigée pour la campagne présidentielle de 2007 reste pour l'essentiel valable. Il devra simplement être toiletté.

Mettre en place une démocratie « participante »

Les choix qui sont faits aujourd’hui engagent bien au-delà d’un mandat, et même d’une génération. Il est donc indispensable de dépasser la démocratie représentative en instaurant une démocratie participante, c’est-à-dire permettant une action réelle des citoyens et un meilleur accès à la représentation politique.

  • Le mandat unique est la mère de toute réforme politique en France. Il est devenu indispensable sauf exception pour de très petites communes ou la participation à une assemblée délibérative sans aucun mandat exécutif. C’est le moyen d’éviter les baronnies, de permettre la parité et d'assurer l'arrivée de nouvelles élites politiques.
  • La proportionnelle doit être développée dans les élections territoriales pour assurer une juste représentation des sensibilités politiques.
  • Le référendum d'initiative populaire, bien qu'il soit prévu dans la constitution, n'a jamais fait l'objet de loi organique ; la constitution doit être modifiée sur ce point pour ouvrir bien davantage la possibilité de ce référendum (1 % de la population par exemple) et la disposition doit être applicable de plein droit
  • Une représentation particulière des jeunes, largement exclus des pouvoirs de décision. Un véritable conseil de général des générations futures devrait être associé à la prise des décisions dont l'impact est supérieur à 10 ans par exemple
  • Enfin, comme le propose Nick Clegg en Grande-Bretagne, une procédure spécifique permettant de remettre en cause l'exercice par un député de son mandat devrait être envisagée



Affirmer la modernité du modèle républicain.

Le pacte républicain français repose sur le principe d'égalité et sur un modèle d'intégration lesquels ont été particulièrement malmenés au cours des dernières années. Il importe donc de trouver les nouvelles voies permettant de passer d'une égalité virtuelle à une égalité réelle et d'une intégration virtuelle à une intégration réelle.

  • S'agissant de l'égalité, les sources d'inégalités, qu'elles soient économiques sociales, fiscales, judiciaires devraient être analysées de même que l'évolution statistique au cours des 30 dernières années (pas clair du tout, à expliciter). La question de l'échelle des rémunérations au sein de l'entreprise devrait être très clairement posée.
  • S'agissant de l'éducation, le système actuel est parfaitement catastrophique et la RGPP appliquée de manière uniforme à l'Education nationale aboutit à accroître encore les inégalités entre enfants et rend difficile le combat contre l’illettrisme.. Il est donc impératif de mettre un terme à cette politique et d'organiser des Etats Généraux de l'Education nationale pour redéfinir les missions fondamentales du système scolaire en tenant compte des nouvelles technologies, de l'impact de la télévision et de la vie extérieure sur les enfants et des inégalités de départ.
  • S'agissant de la sécurité publique, il est indispensable de revenir à une police de proximité, à des rapports beaucoup plus étroits entre les collectivités locales et l'État et à une reconquête progressive des zones grises et noires du territoire, en accompagnant cette reconquête d'un effort spécifique en terme d'emplois notamment des jeunes pour redonner de l’espoir à une génération qui a le sentiment d’être largement sacrifiée.
  • S'agissant enfin de la laïcité et de l'affirmation du droit des femmes, il est indispensable d'appliquer sur tout le territoire de la République la loi, à savoir la monogamie, les droits égaux des hommes et des femmes, le respect de la laïcité dans tous les services publics y compris à l'hôpital et dans les prisons. Mais, cette affirmation de la laïcité doit s'appliquer également à toutes les pratiques et religions



Instaurer un véritable pouvoir judiciaire.

Dans un monde où le droit joue un rôle croissant et où la justice reste le principal levier à disposition des citoyens pour exercer leurs droits et faire respecter par tous la loi, l’indépendance et la force de la justice sont essentiels. Or, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse que de réduire les moyens et les pouvoirs de l’institution judiciaire. Il est plus que temps de devenir un état de droit et de soumettre tous les citoyens de manière égale au juge.

  • Reconnaître l’existence d’un pouvoir judiciaire au niveau constitutionnel
  • Supprimer les juridictions d’exception (Cour de Justice de la République par exemple)
  • Confirmer les juges d’instruction, renforcer leurs moyens et reconstituer un pôle financier fort
  • Autonomiser les parquets et interdire au niveau constitutionnel l’ingérence de la chancellerie dans les affaires individuelles
  • Assurer l’efficacité et la réalité de l’accès au juge pour les plus modestes



Initier une politique mains propres pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, et encadrer très rigoureusement les activités de lobbying.

Notre société est de plus en plus gangrénée par le trafic d’influence et le lobbying sans retenue. Les marchés publics truqués sont redevenus légion et l’impunité dont bénéficie la délinquance en col blanc en général, la délinquance politico-financière en particulier, rendent la situation particulièrement inacceptable dans un pays où la répression de la délinquance de droit commun ne cesse de se renforcer. La probité et la confiance doivent redevenir des valeurs cardinales.


  • Réduire drastiquement le champ du secret défense dans les affaires judiciaires en le rendant en principe inopposable aux juges d’instruction, sauf procédure l’ayant autorisé
  • Reconnaître le droit de constitution de partie civile aux associations agréées dans le domaine financier et aux associations de contribuables
  • Créer un parquet européen et lui donner tous les moyens juridiques et techniques de traquer les transferts douteux ou illicites
  • Renforcer le champ et les sanctions en matière de trafic d’influence et de corruption ; alléger les exigences en matière de preuve
  • Encadrer très strictement les activités de lobbying et traquer les conflits d’intérêt
  • Rendre publics tous les paiements effectués par les entreprises pour obtenir les marchés



Reconnaître le droit d’accès à une information honnête.

Dans notre société, l’information est la réalité du pouvoir, le seul moyen de pouvoir se prononcer en connaissance de cause et la condition de résistance aux manipulations de toute nature. Ce volet devrait comporter :


  • un retour au principe d'indépendance des médias sur le plan financier comme sur le plan politique ce qui implique le retour à la nomination des responsables de chaînes publiques par une autorité indépendante, le renforcement de l’indépendance du CSA par un mécanisme de nomination différent, l’interdiction faites aux titulaires de marchés publics de détenir plus de 20% du capital d’une chaîne, un mécanisme assurant la totale indépendance des journalistes au regard des annonceurs ,une commission de déontologie des journalistes aux pouvoirs étendus dans laquelle siègeraient des représentants de la société civile
  • un accès général aux documents publics quels qu’ils soient y compris financiers, une réduction drastique du secret défense, et une extension des pouvoirs et des moyens de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
  • une limitation du secret industriel dans les études préalables aux autorisations excluant les études sur la santé et l’environnement, accompagnée d’une obligation de rendre publiques les données brutes et toutes les informations susceptibles d’avoir une incidence sur la santé et l’environnement
  • la création d’un statut des lanceurs d’alerte.
  • la généralisation du recours aux expertises indépendantes et contradictoires par la refonte des Agences existantes



Assurer la défense des libertés individuelles au regard des nouvelles exigences de la sécurité humaine.

Au nom d’une certaine forme de sécurité, les libertés individuelles s’effacent progressivement en faveur d’un contrôle social. Il convient donc de revoir l’une et l’autre de ces exigences


  • Remplacer la sécurité au sens policier du terme par le concept de sécurité humaine qui s’applique au plan national comme au plan international. La sécurité humaine intègre la sécurité sanitaire, la sécurité en terme de condition de vie, la sécurité en tant qu’intégrité de la personne physique
  • Réduire drastiquement le nombre de fichiers et assurer un véritable contrôle sur leur usage et un droit complet à l’information des personnes qui restent fichées
  • Renforcer les moyens juridiques et matériels de la CNIL
  • Assurer la liberté du net et sa neutralité, en particulier en supprimant les programmes de surveillance autres qu’à objectif de lutte contre le terrorisme et la délinquance



Assurer l’équilibre entre liberté et responsabilité.

De manière croissante, en raison de la complexité du monde et de l’ignorance des effets sur le long terme des choix technologiques, les entreprises parviennent à réduire le champ de leur responsabilité tout en accroissant au nom de la mondialisation nécessaire le champ de leur liberté. La remise en cause permanente du principe de précaution participe de cette politique. Le pacte citoyen doit rétablir l’équilibre qui est rompu dans la réalité, même si le discours dominant au prix d’une confusion savante entre prévention et précaution tente de convaincre l’opinion publique du contraire.


  • Instaurer un statut des experts et une Haute Autorité de l’expertise chargée de mettre un terme aux conflits d’intérêt.
  • Réduire le champ du risque de développement en systématisant la responsabilité du producteur sauf preuve contraire de sa part.
  • Définir les conditions effectives d’application du principe de précaution
  • Instaurer un système de class action et le compléter par l’adoption du modèle canadien de financement de ce type d’actions



Principaux éléments de débat au Congrès

  • Expertise et société civile
  • Démocratie participante/participative

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La revue de presse de CAP21

la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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