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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

sheroguelle@yahoo.fr

 

Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

bordatbenoit@aol.com

 

Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

bcompain@orange.fr

 

 jrboisselotphoto3-1 (2)

Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

jmcollet@sfr.fr

 

Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

flacroix21@gmail.com

 

Eugène Krempp

Responsable Agriculture, Agriculture Périurbaine

eugene.k@free.fr

   

Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

 joelattic@yahoo.fr

            

Florence Bardon Bertoux

Responsable EAU

flobarde@wanadoo.fr

           

Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

philippe.desbrieres@u-bourgogne.fr

 

 

Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

jh.riffaud@gmail.com

                

Amandine

Webmaster

 

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Nous sommes tous Charlie!

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

Adhérez 

CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

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STATUTS DE CAP21

Proposés à l'adoption de l'Assemblée Générale Extraordinaire Du 18 janvier 2003 Après avis du Conseil d'Administration et de la Présidente

PREAMBULE ET OBJET DE CAP21

Le mouvement politique "Citoyenneté Action Participation pour le 21ème Siècle" a été créé pour une durée illimitée sous la dénomination usuelle de "CAP21" par des hommes et de femmes de bonne volonté convaincus de la nécessité, pour chaque citoyen, de participer activement à l'émergence de nouvelles valeurs et de nouveaux modes de gouvernance.

Les objectifs de CAP21 sont ainsi de promouvoir les valeurs humanistes et écologistes en replaçant les questions liées à la citoyenneté, à la démocratie participative et au développement durable au cœur du débat politique et de l'activité économique.

CAP21 entend développer un projet d’avenir fondé sur ces valeurs par la participation active de ses membres et sympathisant.

CAP21 se définit comme un parti politique dont les moyens d’action sont l’étude et la réflexion, la création et l’animation d’un réseau d’adhérents et de clubs associés, la conduite de campagnes, d’actions, de conférences, de publications, de manifestations, l’investiture de candidats aux élections, la participation aux assemblées délibérantes et au gouvernement de la République, et tous autres moyens légaux.

En vue de la réalisation de ces objectifs CAP21 peut également éditer ou faire éditer toutes brochures, publications ou bulletins et mettre en oeuvre des sessions de formation. Plus généralement, CAP21 met en oeuvre tous moyens pour contribuer à la réalisation de ses objectifs.

TITRE I. REGLES ETHIQUES ET D'EXPRESSION POLITIQUE

Article.1.1 - Chaque membre de CAP21 doit se conformer aux statuts de CAP21 et être assidu s’il exerce une fonction de responsabilité au sein du parti. Il doit s’efforcer d’adopter dans sa vie quotidienne une attitude conforme aux objectifs et valeurs du parti. En cela, il doit promouvoir les valeurs de la citoyenneté, de la démocratie participative et du développement durable.

Article 1.2. - Aucune personne définitivement condamnée pour avoir volontairement contrevenu aux règles de l’action publique et plus généralement aux principes et valeurs qu'entend défendre CAP21 ne peut exercer de responsabilité au sein du parti ou être candidat à un mandat électoral. Dans ce cadre, elle peut faire l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive de CAP21 sur proposition du Président.

Article 1.3. - Les prises de position de CAP21 sont exprimées publiquement par le Président ou, à défaut, par le Président délégué, le Secrétaire Général, les porte-paroles mandatés à cet effet et en région par les Délégués Régionaux. Les débats internes à CAP21 ne sont pas rendus publics.

Article 1.4. - La liberté d'expression est la règle au sein du parti mais chaque membre doit respecter les décisions majoritaires et ne pas agir ou s'exprimer dans un sens radicalement inverse des décisions prise par le parti ou susceptible de porter ambiguïté sur ces dernières.

TITRE 2. LES MEMBRES DE CAP21

Article 2.1. - Sont membres les personnes physiques qui, après en avoir fait la demande ont été agrées par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées après avis du représentant local, s’il y en a un, et qui adhèrent aux présents statuts et tout particulièrement à son titre I et acquittent leur cotisation annuelle.

Article 2.2. - Le Bureau est parfaitement en droit de refuser l'adhésion de toute personne qui se sera signalée par des prises de position contraires aux orientations fondamentales du parti telles qu'elles ressortent du préambule des présents statuts ou des décisions majoritaires.

Article 2.3. - L’adhésion est personnelle et nationale. La cotisation est annuelle. Elle est due au 1er janvier de chaque année.

Article 2.4. - Chaque membre à jour de ses cotisations a vocation à participer aux activités de CAP21, à concourir à son fonctionnement et à son organisation. Dans cet ordre, il a vocation à voir inscrite toute question qui lui semble utile à l'ordre du jour du Congrès et du Congrès extraordinaire à venir dans la mesure où il en fait la demande écrite au Président au moins 15 jours avant la date limite du départ des convocations pour le prochain Congrès. Passé ledit délai la question est inscrite à l'ordre du jour du Congrès qui suit immédiatement.

Article 2.5. Nul ne peut être membre de CAP21 s’il est adhérent d'un autre parti politique.

Article 2.6. Les membres élus sous l’étiquette de CAP21 sont assidus dans les instances où ils siègent. Ils rendent compte de leur mandat. Ils reversent une quotte part de leurs indemnités pour le fonctionnement du parti dans les conditions fixées par le Conseil National.

TITRE 3. DIRECTION DE CAP21

Les instances dirigeantes du parti sont le Congrès, le Conseil National, le Bureau et le Président, ou en cas d’empêchement constaté, le Président délégué.

Le Congrès

Article 3.1. – Le Congrès qui réuni tous les membres de CAP21 à jour de leurs cotisations est ordinaire ou extraordinaire et définit les grandes orientations du mouvement. Il est présidé par le Président, ou le Président délégué. Le Bureau veille à son bon déroulement.

Article 3.2. - Il se réunit normalement au moins une fois par an. Il élit le Président et le Conseil National lorsque leurs mandats arrivent à échéance.

Article 3.3. – Le Congrès est librement convoqué par le Président qui en fixe le lieu et l’ordre du jour, après avis du Bureau.

Article 3.4. – Le Congrès peut être réuni par le Président sur demande d'au moins un tiers des adhérents du parti. Ne peuvent initier valablement cette procédure que les membres qui ont, au jour du dépôt de la demande, plus de six mois d'ancienneté. Ils doivent, en outre, être à jour de leurs cotisations et représenter dix régions au moins.

Article 3.5. – La réunion du Congrès est de droit si le Conseil National le demande à la majorité requise et définie à l'article 3-20.

Article 3.6. - La date du Congrès, le lieu de son déroulement et son ordre du jour sont communiquée aux membres du parti au minimum un mois avant sa tenue. Ce délai peut-être réduit à quinze jours en cas de réunion d'un Congrès Extraordinaire.

Article 3.7. - Le Président et le Bureau rendent compte au Congrès Ordinaire annuel dans un rapport moral. Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier.

Article 3.8. - Le Congrès entend les rapports et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Article 3.9. - Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur fixe le nombre limite des pouvoirs susceptibles d'être produits par un membre présent de CAP21.

Article 3.10 - Seuls peuvent voter au Congrès les membres à jour de leurs cotisations et qui possèdent au moins 6 mois d'ancienneté au jour de sa tenue.

Article 3.11. – Le Congrès élit le Président au scrutin uninominal à un tour avant l’élection du Conseil National.

Article 3.12. - Pour toute question, le scrutin secret est de droit si la majorité simple le demande. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 3.13. - Les procès-verbaux des délibérations sont consignés par le Secrétaire sur un registre signé par lui et le Président et, en cas d'empêchement, le Président délégué.

Le Conseil National

Article. 3.14. - Le Conseil National est composé de 30 membres hors les Président, Délégués régionaux et Secrétaires des Groupes Thématiques qui en sont membres de droit.

Article 3.15 - Le Conseil National est élu au scrutin de liste proportionnelle à deux tours dans les mêmes conditions que pour l'élection des conseillers municipaux. Les listes de candidatures, accompagnées du programme doivent être déposées auprès du Bureau au moins quarante-cinq jours avant la date du scrutin. Elles doivent être représentatives d’au moins 10 régions. Le Président peut présenter une liste. Seules sont représentées au Conseil National les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

Article. 3.16. - Les membres du Conseil National sont élus pour 3 ans par le Congrès. Chaque année s'entend de l'intervalle séparant la tenue de deux Congrès Ordinaires annuels.

Article. 3.17. - Il est présidé par le Président du parti ou à défaut par le Président Délégué. Le mandat de membre du Conseil National est renouvelable. Il n'est pas rémunéré.

Article. 3.18. - Le Conseil National se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Secrétaire général et à chaque fois que le Président l'estime nécessaire. Le Président fixe l’ordre du jour après avis du Bureau.

Article. 3.19. - Si un tiers au moins de ses membres le demande, la convocation du Conseil National, par le Président, est de droit.

Article. 3.20. - Le Conseil National est chargé du suivi des grandes orientations du mouvement dans la continuité du Congrès. Les décisions du Conseil National sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article. 3.21. - Le Conseil National donne son avis sur les campagnes et les manifestations prévues par du Bureau. Il entend le compte rendu du Bureau et du Président.

Article. 3.22. - Le Conseil National fixe les modalités du versement des indemnités par les élus.

Article. 3.23. - Il fixe le montant des cotisations sur proposition du Bureau.

Article. 3.24. - Il entend le rapport financier et le budget prévisionnel du Trésorier National.

Article. 3.25. - En l’absence de dispositions statutaires, sur proposition du Président, après avis du Bureau, le Conseil National peut retenir toute mesure propre à assurer le bon fonctionnement du mouvement.

Le Bureau

Article. 3.26. - Les membres du Bureau sont nommés par le Président pour une période 3 ans. Il peut être mis fin à leurs fonctions par le Président, par leur démission ou leur départ de CAP21.

Article. 3.27. - Les membres du Bureau sont 5 membres au moins 15 membres au plus.

Article. 3.28. - Le Président ou, à défaut, le Président Délégué ou le Secrétaire Général préside le Bureau. Il peut librement révoquer tout membre du Bureau.

Article. 3.29. - Le mandat de membre du Bureau est renouvelable. Il n'est pas rémunéré.

Article. 3.30. - Le Bureau se réunit régulièrement au siège du parti sur convocation du Président. Il convoque et fixe l’ordre du jour du Conseil National.

Article. 3.31. - Le Président définit les fonctions et responsabilités de chacun de ses membres. Le Président nomme au sein du Bureau le Trésorier National, le Secrétaire Général et, s'il l'estime nécessaire, un Président délégué.

Article. 3.32. Le Trésorier National est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du parti. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par; lui effectuées et sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.

Article. 3.33. Le Trésorier National présente chaque année au Conseil National puis au Congrès Ordinaire annuel, qui lui en donnent quitus, les comptes de CAP21 de l’exercice passé.

Article. 3.34. Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives du parti. Il assure la gestion journalière du parti et rédige les procès verbaux des réunions du Congrès et du Bureau. Il peut être assisté dans sa tâche de Secrétaires généraux adjoints.

Article. 3.35. - Les réunions du Bureau font l’objet d’un relevé de décisions conservé au siège du parti.

Article. 3.36. - Le Bureau est responsable devant le Président

Le Président

Article. 3.37 - Le Président conduit la politique du mouvement pendant les trois années de son mandat. Il est rééligible.

Article. 3.38. - Le Président est chargé de veiller à l'exécution des décisions des Assemblées et au bon fonctionnement du parti qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Lors des votes, et en cas de partage des voix, il dispose d'une voix prépondérante.

Article. 3.39. - Il convoque et fixe la date du jour du Congrès et du Conseil National après avis du Bureau.

Article. 3.40. - Le Président nomme, convoque et préside le Bureau.

Article. 3.41. - Le Président tient sa légitimité du Congrès qui l'élit à la majorité des voix et ne peut être désavoué que par lui.

Article. 3.42. - Le Président désigne les représentants du parti au plan territorial avec les lettres de mission, pour un territoire ou un thème particulier.

Article. 3.43. - Il agrée les responsables élus dans les départements et régions.

Article. 3.44. - Pour mener à bien sa mission nécessaire à la bonne marche du mouvement ou représenter celui-ci, le Président peut décider de se faire assister d'un Président Délégué nommé par lui. Par délégation du Président, il le représente et peut le remplacer en cas d’empêchement.

Article. 3.45. - En cas d'empêchement d'exercice de ses fonctions par le Président, pour une durée de supérieur à 3 mois, le Conseil National statue sur l'opportunité d'organiser l'élection d'un nouveau Président.

Article. 3.46. - Le Président, après accord du Bureau, peut créer un ou plusieurs conseils ou comités pour donner un avis sur les actions et les objectifs du parti. Les membres de ces organes consultatifs sont nécessairement membres de CAP21. Le Président de ces conseils ou comités est membre de droit du Conseil National.

TITRE 4. - COMMISSION D'INVESTITURE

Article 4.1. - Il est crée une Commission d'investiture dont la vocation est de désigner les candidats du parti aux élections auxquelles CAP21 entend participer.

Article 4.2. - La Commission d'investiture est composé de 10 membres au plus désignés par le Conseil National sur une liste proposée par le Président.

Article 4.3. - La Commission d'investiture peut mener toutes les investigations qu'elle estime utile.

Article 4.4. - Chaque membre à jour de ses cotisations et ayant plus de 6 mois d'ancienneté a vocation à être désigné candidat du parti CAP21.

Article 4.5. - Sont désignés candidats aux élections les membres qui après en avoir fait la demande ont été désignés par la Commission d'investiture. Le Président conserve le droit de s'opposer à une désignation qu'il estime contraire aux intérêts de CAP21.

TITRE 5. - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5.1. - La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à la date du 30 août de l'année qui suit sont exigibilité.

Article 5.2. - La qualité de membre se perd pour motif grave tenant notamment au non-respect des statuts, au non-reversement par un élu de la quote-part de ses indemnités fixée par le Conseil National, la candidature à une élection sous l'étiquette de CAP21 sans être statutairement investi par le parti, toute déclaration et/ou action publiques préjudiciables à la réputation du parti ou aux décisions des instances régulières du mouvement ou à l’encontre d’un responsable du parti. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil afin de fournir ses explications.

Article 5.3. - L’exclusion temporaire ou définitive est décidée à la majorité simple du Conseil National après examen du cas.

Article 5.4. - En cas d’urgence et pour motif grave le Président peut suspendre un membre, comme préambule à son éventuelle exclusion. Il en informe le Conseil National qui, dans ce cas, invite l'intéressé, par lettre recommandée, à se présenter devant lui afin de l'entendre en ses explications et se prononce sur le maintien de la suspension ou sur son exclusion au regard de la gravité des faits.

Article 5.5. - L’utilisation non préalablement et spécifiquement autorisée par le Président des fichiers de CAP21 est passible de poursuites devant les tribunaux compétents.

Article 5.6. - La qualité de membre se perd également enfin par la démission par lettre recommandée adressée au Président, du fait de l'application des dispositions de l'article 1.2 des présents statuts ou par le décès.

TITRE 6. - GROUPES THÉMATIQUES ET DELEGUES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX

Article. 6.1. Le Conseil National peut procéder à la création de Groupes Thématiques dont le Président nomme le responsable qui devient Délégué du mouvement sur le thème concerné et siège au Conseil National. Ces Groupes Thématiques rendent compte au Président et au Bureau.

Article. 6.2. Le Président nomme dans chaque région un Délégué Régional chargé de représenter le mouvement CAP21. Ce délégué siège de droit au Conseil National.

Article. 6.3. Le Délégué Régional reçoit une lettre de mission signée du Président. Sous l'autorité du Président et le contrôle effectif et permanent du Trésorier National, le Délégué Régional peut être autorisé par le Bureau à ouvrir un compte bancaire au nom du Groupe Local.

Article 6.4 En accord avec le Délégué Régional, le Président peut nommer des Délégués Départementaux et des responsables de grandes villes. Ceux-ci rendent compte au Délégué Régional dont ils dépendent et au Président.

Article. 6.5. Toute manifestation extérieure d'un Groupe Thématique ou d'un Groupe Local doit faire l'objet d'un accord préalable du Bureau, ou, s'il n'est pas possible de réunir celui-ci à temps, du Président.

TITRE 7. - SIÈGE SOCIAL

Article. 7.1. - Le siège du parti est fixé au 40 rue de Monceau à 75008 PARIS

Article. 7.2. - Les locaux du parti peuvent être installés en un lieu distinct du siège social.

Article. 7.3. - Le transfert du siège social, le déménagement des bureaux ou le changement d'adresse du Parti seront décidés par le Président après avis du Bureau.

TITRE 8. - RESSOURCES ET COTISATIONS

Article unique - Les ressources de CAP 21 se composent :

- des cotisations annuelles des personnes physiques fixées par le Conseil National et payables par année civile ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés par la loi et le Conseil National au profit du parti) ;
- le cas échéant, des rémunérations versées par certains usagers des services éventuellement mis en place par le parti ;
- du revenu de ses biens et de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

TITRE 9 - MODIFICATION DES STATUTS

Article. 9.1. - La modification des statuts est votée par la majorité des membres présents ou représentés le Congrès Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Président, après avis du Conseil National.

Article. 9.2. - La modification des statuts est inscrite à l'ordre du jour du Congrès et adressé à tous les membres dans les délais de convocation prévus à l'article 3.6. des statuts.

Article. 9.3.- Le Congrès peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Il peut notamment décider la dissolution anticipée de CAP 21 ou son union avec d'autres formations politiques.

Article. 9.4.- Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première convocation comme sur convocations ultérieures qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés possédants les qualités requises définies à l'article 3.10. des statuts.

TITRE 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article. 10.1. Le Conseil National peut proposer un règlement intérieur qui devra être approuvé par le Congrès.

Article. 10.2. Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

TITRE 11- DISSOLUTION

Article unique - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Congrès et possédants les qualités requises définies à l'article 3.10. des statuts, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celui-ci conformément aux textes légaux en vigueur.

TITRE 12 - DÉCLARATION ET PUBLICATION

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la Loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Statuts adoptés à la majorité requise, en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 2003

Le Président
Corinne LEPAGE

Le Secrétaire
Général Sylviane Tropper

Le Trésorier
Pierre BICH

 

 

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La revue de presse de CAP21

la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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