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CAP21 - Le Rassemblement Citoyen

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L'équipe de CAP21-LRC en Bourgogne Franche-Comté:

 

Sébastien Heroguelle

Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté

sheroguelle@yahoo.fr

 

Benoit

Benoit Bordart

Délégué Départemental de la Côte d’Or

bordatbenoit@aol.com

 

Sonia Fisel

Déléguée Départemental Adjointe de la Côte d’Or

 

BC-1

Brigitte Compain-Murez

Déléguée Départementale de la Nièvre

bcompain@orange.fr

 

 jrboisselotphoto3-1 (2)

Jean René Boisselot

Délégué départemental Saône et Loire

jrbois71@gmail.com

           

Jean Marc Collet

Jean Marc Collet

Délégué départemental Yonne

jmcollet@sfr.fr

 

Maxime Bros

Responsable Départemental  des Jeunes CAP21 LRC Bourgogne

 

Frédéric Lacroix

Trésorier

flacroix21@gmail.com

 

Eugène Krempp

Responsable Agriculture, Agriculture Périurbaine

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Joël Grenier

Responsable des relations avec SDN21

 joelattic@yahoo.fr

            

Florence Bardon Bertoux

Responsable EAU

flobarde@wanadoo.fr

           

Philippe Desbrieres

Reponsable OGM, Santé Environnement

philippe.desbrieres@u-bourgogne.fr

 

 

Jacques Hervé Riffaud

Responsable Mobilité

jh.riffaud@gmail.com

                

Amandine

Webmaster

 

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CAP21 Bourgogne Le Rassemblement Citoyen


CAP21 Le Rassemblement Citoyen

CL2Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre. 

Adhérez 

CAP21 Le Rassemblement Citoyen 81 Rue de Monceau 75008 Paris cap21infos@gmail.com 

26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 17:51

OGM2LA FRANCE DOIT INTERDIRE LA CULTURE DU MAIS OGM MON 810 SUR SON TERRITOIRE !

Une fois de plus la culture du mais OGM de Mansanto le MON 810 revient à l'ordre du jour et les actions de ces derniers jours montrent l'inquiétude de la population française toujours réticente à l'introduction de ce type de semences.

Corinne Lepage et CAP21 restent fermement opposés à l'introduction sur notre territoire du mais MON 810 à des fins de cultures et de nutrition.

CAP 21 apporte son soutien aux organisations paysannes qui depuis plusieurs semaines manifestent pour demander l’interdiction totale de cultiver cette semence en France.

Nos ministres de l'environnement et de l'agriculture en sont toujours au stade des promesses sur le maintien de son opposition à cette culture OGM.

Le gouvernement doit dès aujourd'hui activer la clause de sauvegarde et ne pas attendre la fin février ( date du début des emblavements ) et surtout ne pas céder aux pressions des producteurs de maïs pour que soient adoptées des règles de coexistence entre maïs transgéniques et cultures non transgéniques. CAP21 redit avec force son opposition à de telles règles.

Déjà en novembre 2011, Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, avait critiqué, la transposition des directives européennes par ordonnance évitant ainsi un débat parlementaire sur les OGM. Elle dénonçait ce projet qui ne prévoyait pas la communication des études sur la santé et renforçait le pouvoir du gouvernement en ce qui concerne la confidentialité des études.

Damblé Dominique, secrétaire thématique à l'agriculture et la ruralité

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 12:45

OGMLe vendredi 6 janvier, les Faucheurs Volontaires ont participé, au côté des apiculteurs, à l’occupation symbolique d’un site de sélection de semences de maïs appartenant à Monsanto sur la commune de Monbéqui (82), pour dire leur colère et leur inquiétude devant le risque de reprise des culture de maïs génétiquement modifié (Mon 810) à la suite de la suspension du moratoire qui en interdisait la culture. Après le jugement du 6 septembre dernier de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les pollens et les miels contenant du pollen de maïs MON 810 sont interdits à la consommation humaine. Si les cultures reprennent, les apiculteurs français n’auront plus le droit de vendre les produits de leurs ruches. C’est déjà le cas pour les miels espagnols, roumains, argentins, chinois,  …!

Les promesses d’interdiction du président de la république et des ministres concernés ne sont pas plus de nature à nous rassurer que le rendez-vous obtenu pour le 13 janvier au cours de cette occupation. Au cours des trois RV précédents, les mêmes interlocuteurs semblent redécouvrir la faisabilité de la solution qu’on leur propose : la loi de 2008 garantit « le droit de cultiver avec ou sans OGM »,avec respect des productions préexistantes. Le gouvernement peut donc prendre sans délai un arrêté d’interdiction de culture, de cession et de circulation des semences OGM pour respecter le droit des apiculteurs ; arrêté qui peut difficilement être invalidé, contrairement à un éventuel nouveau moratoire.

La délégation (Conf, UNAF, Faucheurs Volontaires) ne sera entendue que si elle peut s’appuyer sur un large mouvement d’opinion à travers la pétition ci-dessous, pour laquelle il faudrait un maximum de signatures avant le vendredi 13 janvier à midi. Elle sera ouverte jusqu’à satisfaction de notre revendication.

Pour signer la pétition :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-cultiver-sans-ogm-409.html

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 11:32

CAP21 invitait la Ville de Lons le Saunier à Dijon lors d'un Café citoyen consacré au BIO dans les cantines de la ville.: "Cantines BIO, comment ils ont fait?"

 

 

Avec plus de 5 000 repas journaliers, la cuisine centrale de Lons donne l'exemple: 3 000 repas scolaires, 1 000 repas à l'hôpital, 300 repas pour personnes âgées, 200 repas en entreprise, 500 repas sur place ! Une filière Bio locale. Un coût moyen de denrées alimentaires de 1,70 euro par repas scolaire en 2010. 

Le point de départ du BIO dans les cantines de Lons le Saunier :

Dans les années 90 la Ville de Lons le Saunier a constaté une augmentation alarmante du taux de nitrate dans les eaux de la ville due notamment aux activités agricoles. Plutôt que de mettre en place un procédé de dénitrification  des eaux, la mairie s’est rapprochée des agriculteurs pour leur demander de se convertir au bio. Elle a notamment incité les agriculteurs présents sur les champs captant de se convertir au blé bio. En échange la municipalité s’est engagée à acheter une partie de cette production en produisant du pain bio. Depuis 2001 le pain de la cantine est BIO.

« Puis nous nous sommes approvisionnés en yaourts et fromages dans le cadre d’un partenariat avec l’ENIL de Poligny. Depuis 2007, 100% des yaourts consommés par les enfants sont bio. » précise Christine Combe, responsable de l’environnement à la mairie de Lons le Saunier.

La ville s’est ensuite aperçue que les maraîchers avaient quasiment disparus de la région. Elle s’est alors porté ‘caution acheteuse’ pour permettre à un jeune producteur de pommes de terre de se lancer. « Nous achetons l’intégralité des légumes produits pour nos besoins scolaires. »

« Au total ce sont plusieurs de pommes de terre, des carottes, des navets, des choux, des radis, des betteraves produits localement et en bio que nous avons transformé dans la cuisine centrale… » Les légumes sont transformés en interne car la cuisine centrale est équipée d’une légumerie.

« Enfin nous nous sommes intéressés à la valorisation de la filière d’élevage de la race locale, la Montbéliarde. Nous achetons des vaches vivantes ce qui représente 200 bêtes par an fournies par 45 éleveurs. Cela représente 100% de la viande bovine consommée dans les cantines. »

La viande est cuite à basse température et à longue durée pendant la nuit. Ce qui permet de faire des économies d’énergie et de valoriser toutes les pièces de viande. Un bœuf bourguignon cuit ainsi dix-sept heures à 73 degrés (de nuit, quand baissent les tarifs d’électricité). Il revient à 6 euros le kilo. A peine plus cher qu’avec du conventionnel. Sauf que l’on en maîtrise la provenance et la qualité.

Les clefs du succès:

·         Une collaboration étroite Ville-agriculteurs BIO – acteurs de la filière :

Dans le cadre des marchés publics, la ville de Lons a engagé une véritable relation de proximité avec les fournisseurs dans le cadre d’une démarche de développement local : éleveurs, maraichers, minotiers, tous en BIO du Jura, Ecole Nationale de l’Industrie Laitière et des Biotechnologies de Poligny, le Lycée d’Enseignement Agricole de Montmorot, …

·         Une démarche Qualité et d’Optimisation à toutes les étapes :

Si les produits BIO sont plus chers que les produits conventionnels, c’est sur d’autres postes que la ville équilibre ces budgets : moins de frais de transports, moins d’énergie, moins de temps de préparation, moins de déchets, …

·         Une volonté politique de la ville de Lons le Saunier :

Maitriser et améliorer la qualité de l’eau, maitriser la gestion des déchets, fournir de bons produits sains aux usagers des cantines, développer une agriculture BIO de proximité, tels sont les principaux axes de la politique municipale.

·         Une équipe motivée :

C’est une équipe particulièrement motivée qui gère l’ensemble du processus : les élus, les gestionnaires, les responsables techniques.

 CAP21 Bourgogne souhaite développer le BIO dans les cantines scolaires, avec tous les acteurs concernés ; CAP21 organisera en janvier 2012 un second café citoyen sur les conditions de mise en place du BIO dans les cantines en Côte d’Or.

Eugène Krempp - Délégué Départemental CAP21

Jean Rapenne - Délégué Régional CAP21

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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 20:27

indexCorinne Lepage, candidate à la presidentielle, demande l'abrogation de la loi sur les semences ainsi qu'un débat sur les priorités de la recherche agronomique

« Cette nouvelle loi cherche à mettre fin à une pratique fondatrice de l'agriculture et à finaliser la privatisation des ressources génétiques », estime Corinne Lepage. « Les semences sont le premier maillon de la chaîne alimentaire, il ne faut pas laisser les compagnies privées faire main basse sur les ressources génétiques et avoir le monopole de la création de nouvelles variétés. »

« Nous avons besoin d'un vrai débat de fond sur les priorités de la recherche agronomique publique et sur la création variétale en France. D'un point de vue juridique, au lieu d'organiser des monopoles, il faudrait réguler l'accès aux ressources génétiques et en assurer la circulation pour le bien commun. »

« Les semenciers sont dans une logique de stérilisation et de standardisation du vivant, que ce soit par des moyens génétiques (hybride ou OGM stériles) ou juridiques (COV ou brevets), et cela est contraire àl'intérêt général. »

« Les variétés des semenciers ne sont pas adaptées aux pratiques culturales agroécologiques, de plus en plus de paysans font un travail de sélectionneur, et ils ont besoin d'avoir accès aux semences pour cela. L'agriculture a besoin de diversité génétique, il faut donc changer les règles pour permettre aux paysans d'expérimenter et de réintroduire de la diversité génétique. »

« D'un côté l'Office européen des brevets accepte de plus en plus d'accorder des brevets sur des variétés de plantes, et non plus seulement sur des gènes, alors que cette pratique est normalement interdite en Europe. D'un autre côté on transforme le COV (certificat d'obtention végétale) pour en faire un brevet bis, les agriculteurs sont cernés. »

Ces dernières années, les compagnies des biotechnologies telles que Monsanto, BASF ou Syngenta ont acheté une grande partie du secteur semencier au niveau mondial.

On ne peut pas comprendre les responsables au plus haut niveau de la FNSEA puissent soutenir une brevetabilite qui ne dit pas son nom des semences et qui ne fait qu'accroître la dépendance des agriculteurs.

Corinne Lepage, candidate à l'élection présidentielle.

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 08:07

DELHAYE-Eric-smallLe Conseil d'Etat vient d'annuler la suspension de la culture du maïs OGM Mon 810 de Monsanto décidée par le gouvernement français en 2008. Compte-tenu de la possibilité bien réelle de la dissémination du gène à d'autres culture de maïs non OGM ou biologiques et des doutes existant sur ses effets dans l'alimentation, CAP21 souhaite que l'Etat français maintienne le moratoire sur le maïs Mon810 comme d'autres pays européens dans le respect de la procédure définie par la Cour de Justice de l'Union Européenne et ce afin d'éviter le retour des cultures commerciales de plantes génétiques modifiées dans les champs français dès 2012.

CAP21 soutient la proposition de Corinne Lepage, eurodéputée et vice-présidente de la commission environnement, de permettre aux Etats membres d'invoquer des raisons environnementales ou une insuffisance de données pour interdire un OGM, une approche qui avait été soutenue par une très large majorité du Parlement européen lors du vote en séance plénière du 5 juillet dernier.

Eric Delhaye
Président de CAP21

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 15:48

cadmium.gifCAP21 Bourgogne organise le mardi 13 décembre à 19h00 à la Brasserie La Grande Taverne à Dijon, un café citoyen "Cantine Bio, comment ils ont fait?" avec Christine Combe, de la Ville de Lons Le Saunier et un agriculteur Bio du Jura.

Avec plus de 5 000 repas journaliers, la cuisine centrale de Lons donne l'exemple: 3 000 repas scolaires, 1 000 repas à l'hopital, 300 repas pour personnes agées, 200 repas en entreprise, 500 repas sur place ! Une filière Bio locale. Un coût moyen de denrées alimentaires de 1,70 euro par repas scolaire en 2010. 

le Bio dans les cantines, une relation entre une volonté de la Ville et des agriculteurs Bio locaux!

" Depuis 2007, 100% des yaourts consommés par les enfants sont bio. Au total ce sont 14 tonnes de pommes de terre, des carottes, des navets, des choux, des radis, des betteraves produits localement et en bio que nous avons transformé dans la cuisine centrale…Les légumes sont transformés en interne car la cuisine centrale est équipée d’une légumerie. Nous achetons des vaches vivantes que nous conduisons nous-mêmes à l’abattoir, ce qui représente 200 bêtes par an depuis cette année soit la production de 45 éleveurs. Cela représente depuis le 15 janvier 100% de la viande consommée dans les cantines.

Nous faisons cuire la viande à basse température et à longue durée pendant la nuit. Ce qui nous permet de faire des économies d’énergie et de valoriser toutes les pièces de viande. Un bœuf bourguignon cuit ainsi dix-sept heures à 73 degrés (de nuit, quand baissent les tarifs d’électricité). Il revient à 6 euros le kilo. A peine plus cher qu’avec du conventionnel. Sauf que l’on en maîtrise la provenance et la qualité."

CAP21 souhaite apporter un éclairage sur l’expérience de la ville de Lons Le Saunier:  origine du projet, filières, partenariat avec les agriculteurs Bio locaux, organisation, prix pour les familles, bilan.

Et à Dijon? 

CAP21 Bourgogne.

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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 04:35

index-copie-6Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier le « Bilan de présence de micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux » pour la période 2007-2009. (NDLR:nous sommes en 2011! )

CAP21 attire l'attention de tous sur ces résultats très préoccupants!

"Sur trois ans, près de 950 substances différentes, dont près de 60 % sont des pesticides, ont été recherchées, indique le rapport.

Des pesticides ont été détectés dans 91 % des points de suivi de la qualité des cours d'eau français, 75 % des plans d'eau et 70 % des eaux souterraines. Le Nord, le Sud-Ouest, le couloir rhodanien, la Martinique et, dans une moindre, mesure la Guadeloupe sont les secteurs les plus touchés.

La famille « herbicide » est la plus retrouvée en métropole. Dans les Dom, il s'agit plutôt des insecticides. Ils proviennent surtout de substances interdites comme l'atrazine et le chlordécone.

Dans les cours d'eau de métropole, le glyphosate et l'AMPA, son produit de dégradation, sont respectivement retrouvés sur le quart et la moitié des points de mesure. Les deux molécules sont retrouvées dans une moindre mesure dans les eaux souterraines.

27 % des points d'eaux souterraines ne respectent pas les normes de qualité au moins une année sur la période 2007-2009, contre 11% des points de suivi des cours d'eau et moins de 1 % pour ceux des plans d'eau, indique le rapport. L'ensemble du territoire est concerné par ces dépassements avec une concentration plus importante des points en dépassement dans le Bassin parisien, le couloir rhodanien et le Martinique.

Le diuron et l'isoproturon dans les cours d'eau, l'atrazine et surtout ses produits de dégradation, ainsi que la bentazone et le 2,6-dichlorobenzamide, dans les eaux souterraines, sont les molécules présentant le plus de dépassements de normes, en métropole. 

Les micropolluants autres que les pesticides appartiennent à des familles chimiques diverses. Les hydrocarbures aromatiques polycyliques sont très souvent présents dans les eaux superficielles, auxquels s'ajoutent dans les sédiments des retardateurs de flamme. Ces familles sont d'ailleurs la source de la majorité des dépassements de normes. Dans les eaux souterraines, les solvants chlorés sont plus présents. Ainsi, 40 % des points suivis dans les cours d'eau et 7 % de ceux suivis en eaux souterraines ne respectent pas les normes."

Ces résultats sont très inquiétants! On assiste une dégradation de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface. Cela impose de redéfinir la politique agricole, de réviser les SAGE et les SDAGE (Schéma de  gestion des eaux) afin de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés!

 Cet article est paru sur le site http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/qualite-des-eaux-les-pesticides-detectes-dans-une-majorite-des-points-de-suivi-sur-2007-2009-cgdd-49052.html

Jean Rapenne

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6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 20:32

index-copie-9LE SAMEDI 15 OCTOBRE 2011 A 9H30
Départ place de la libération.
Face à l’hécatombe que représente le Cruiser OSR® pour nos abeilles, nous vous invitons à manifester contre son homologation devant La Préfecture de la Côte d’Or et région Bourgogne, rue de la Préfecture, Dijon.
Ruches vides, tenues d’apiculteurs, enfumoirs en action, banderoles et instruments de toutes sortes sont conviés à nous faire entendre !
Toutes les structures apicoles de la Côte d’Or seront unies ce jour-là ainsi que d’autres en France !
Faites-le savoir autour de vous pour qu’on nous rejoigne !
Ne nous laissons pas euthanasier par les lobbies !

Votre participation est libre mais pour faciliter notre organisation, merci de nous dire combien de personnes vous serez en écrivant à ce mail : manifcruiserosr@free.fr

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 16:41

NON OGM ds le vinVENEZ NOMBREUX REJOINDRE ET SOUTENIR LES 60 FAUCHEURS VOLONTAIRES AU PROCÈS DE COLMAR
LES 28, 29, 30 SEPTEMBRE 2011

Le 15 Aout 2010, 60 faucheuses et faucheurs volontaires, venus de toute la France, ont procédé à l’arrachage de 70 pieds de vigne OGM à l’INRA de Colmar.

Cet essai de vigne OGM pratiqué en plein air avait pour but de résister au court-noué.

Nous avons posé et revendiqué cet acte en conscience. Il s’inscrit dans la continuité de notre lutte contre les OGM dans l’environnement, les champs et les assiettes.

Nous sommes convoqués au tribunal de Colmar les 28, 29, 30 septembre 2011.

 

Ce procès est pour nous celui des dérives de l’INRA, aux ordres de tutelles (ministères,...) sous la constante pression de firmes dont l’unique objectif est le profit.

 

Quels devraient être les buts d’un institut public, financé par nos deniers, sinon de répondre aux aspirations grandissantes des citoyens vers une agriculture et une alimentation saines ? Ainsi, la recherche agronomique devrait porter ses efforts vers une recherche alternative, pour le développement d’une agriculture biologique, sans intrant chimique, sans OGM. Or la part du budget qui lui est allouée reste symbolique.

 

Nous dénonçons cet essai de vignes OGM car :

• La mutation génétique contient un gène du virus de la mosaïque du chou-fleur, 2 portions de gènes du virus du court-noué, un gène de bactérie (agrobactéruim tuméfaciens) et 1 gène d’Echérichia Coli résistant à un antibiotique, la Kanamycine (interdit d’utilisation sur les humains, en Europe)

• Cet essai préalablement stoppé en Champagne à la demande de vignerons locaux, puis proposé et refusé dans l’Hérault, a finalement été imposé aux alsaciens, au coeur d’un vignoble où le court-noué ne pose pas de problème.

• Cet essai effectué en plein air disposait d’une bâche enfouie pour éviter la contamination du sol, « bâche qui risque certes d’être abîmée au cours du temps… » selon les dires du HCB, organisme gouvernemental qui a précisément donné un avis favorable au renouvellement de l’essai !!!

• Le premier essai a eu un coût exorbitant : après un million d’euros investis, les conclusions de l’INRA stipulaient que cette vigne OGM ne résistait pas au court-noué.

Malgré cela, un second essai a été mis en place avec de nouveaux budgets démesurés et cela dans un contexte de surproduction viticole et de primes à l’arrachage !

• L’INRA de Montpellier a mis au point un porte-greff e (Némadex) obtenu par sélection classique et ayant une bonne résistance au court-noué.

 

Quelle utilité pour cet essai OGM de Colmar ?

Nous affi rmons que cet essai délibérément réalisé en milieu non confi né était en réalité un test sociologique visant à faire accepter les OGM par les français, un vrai simulacre de démocratie avec la constitution d’un comité local de suivi et la caution des autorités gouvernementales obsédées par la compétitivité en matière de biotechnologies.

Nous invitons donc l’INRA et ses organismes de tutelle à remettre en question les orientations de la recherche, à révolutionner ses pratiques, à mettre en place des recherches pour une agronomie tournée vers une agriculture enfin pérenne, non polluante, et donc respectueuse de l’environnement.

COMITÉ DE SOUTIEN
« Avec les Faucheurs de Colmar »
5, Place de la Gare
68000 COLMAR

soutenez les faucheurs volontaires

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 16:27

OGM-J-en-veux-toujours-pas1

Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d’OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », suivant en cela l’avis de l’Avocat général, présenté en février 2011 [1].


 

Rappel des faits : en 2005, un apiculteur allemand, M. Karl Heinz Bablok, découvrait des traces de pollen de maïs génétiquement modifié dans son miel. Considérant que cette présence rendait ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, il a alors décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Bavière contre ce Land qui avait expérimenté du maïs Mon810 dans des champs situés à 500 mètres de ses ruches [2].

Cette affaire a soulevé plusieurs questions d’interprétation du droit européen. Pour rappel, le tribunal allemand, par le biais du mécanisme des questions préjudicielles [3], demandait : si un OGM, pour être considéré comme tel, doit forcément contenir du matériel apte à la reproduction (le pollen peut-il être considéré comme un OGM ?) ; si le pollen ne rentre pas dans la définition d’un OGM, s’il pouvait être considéré comme étant « produit à partir d’OGM » ; enfin, il demandait si « la présence de pollen de maïs GM dans ces produits apicoles [constituait] une “altération substantielle” de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ».

La Cour a en tout point suivi les conclusions de l’Avocat général. Elle considère tout d’abord « qu’une substance telle que du pollen issu d’une variété de maïs génétiquement modifié, qui a perdu sa capacité de reproduction et qui est dépourvue de toute capacité de transférer du matériel génétique qu’elle contient, ne relève plus de [la notion d’OGM] ». La Cour constate aussi « que lorsqu’une substance telle que du pollen contenant de l’ADN et des protéines génétiquement modifiées n’est pas susceptible d’être considérée comme un OGM, des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant une telle substance constituent [...] “des denrées alimentaires […] contenant [des ingrédients produits à partir d’OGM]”. Si le pollen ne peut être considéré comme un OGM, il peut en revanche être “produit à partir d’OGM” ».
En ce qui concerne le miel, la Cour souligne que le pollen n’est pas un corps étranger ni une impureté, mais une composante normale de ce produit, de sorte qu’il doit effectivement être qualifié d’« ingrédient ». En conséquence, la Cour conclut que du miel constitué en partie de pollen de maïs génétiquement modifié « relève du champ d’application du règlement et doit être soumis au régime d’autorisation prévu par celui-ci avant sa mise sur le marché ». Le miel contenant ce pollen doit donc disposer d’une autorisation spécifique de mise sur le marché, et cela comme le précise la CJUE, indépendamment de la quantité d’OGM contenue dans le produit litigieux.
En effet, le maïs Mon810 est autorisé à l’alimentation humaine, selon la procédure 258/97 (procédure abrogée et remplacée par le règlement1829/2003), uniquement pour la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’était donc pas couvert par l’autorisation. Monsanto a demandé le renouvellement de cette autorisation, selon le règlement 1829/2003 pour l’ensemble des utilisations possibles du maïs Mon810 (y compris donc le pollen), mais ce renouvellement n’a toujours pas été accepté. En attendant, c’est l’ancienne procédure d’autorisation qui est en vigueur, et donc ce sont ses modalités qui s’appliquent. La CJUE conclut donc que le miel contenant ce pollen ne peut être commercialisé en l’absence d’une autorisation spécifique.

Rappelons que la CJUE donne une interprétation du droit européen et ne tranche pas le litige national. Il convient maintenant à la juridiction allemande d’appliquer cette interprétation à l’affaire. Désormais toute affaire qui met en jeu une situation similaire dans un État membre devra appliquer cette même interprétation du droit.

L’affaire Bablok n’est donc pas terminée... Cette interprétation ne préjuge pas de l’indemnisation effective, ni de son montant, de l’apiculteur dans sa plainte contre le Land bavarois. Mais quelle que soit la décision de la justice allemande, les apiculteurs ont maintenant un nouvel outil juridique pour se défendre contre les contaminations, mais seulement par des plantes GM visitées par des abeilles dont l’autorisation n’a pas été demandée pour le pollen en tant que tel. La portée de ce jugement semble donc limitée pour le futur, puisqu’on se doute que les entreprises auront soin d’obtenir les autorisations y compris pour le pollen. Interrogé par Inf’OGM, Olivier Belval, président de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), considère cependant que cette décision a, à l’heure actuelle et dans le contexte actuel, des conséquences énormes, notamment pour les apiculteurs espagnols, entourés de champs de maïs Mon810, qui pourront faire valoir leur droit à réparation pour interdiction de vente du miel contaminé par des OGM... Il attend avec impatience le verdict de la CJUE sur la clause de sauvegarde française sur le maïs Mon810 (8 septembre) et espère, en cas de jugement défavorable à cette clause, « que, fort du jugement d’aujourd’hui, le gouvernement français va tout faire pour déposer une nouvelle clause de sauvegarde, en bonne et due forme ».

par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE , septembre 2011

article paru dans http://www.infogm.org/spip.php?article4888


 

[1]  http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[2]  http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[3]  http://europa.eu/legislation_summar..

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La revue de presse de CAP21

la revue de presse est gérée par Marie José Thouvenel  

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